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Justice-Droit

  • Guantanamo, un défi mondial, un enjeu planétaire
    13 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    par Fausto Giudice, Genève, 8 mai 2004
    L’auteur est président du Collectif guantanamo, France. Sites : http://quibla.net et http://www.gwadaoka.org/guantanamo.htm
    Courriel : collectif.guantanamo@gwadaoka.org*. Il a fait cette intervention à la conférence : « Guantanamo : Prisonniers sans droit, le droit prisonnier ? », organisée par le groupe des juristes de le section suisse d’Amnesty International.
    Genève, 8 mai 2004
    Chers amis,
    Je tiens tout d’abord à remercier Amnesty (…)

  • daewoo orion trois ans pour kamel
    13 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    brigade financiére ou se font blanchir ni vu ni connu par le sénat
    Une provocation de trop de la république Medef
    Putain : 3 ans
    Immunité pour Pasqua ou messier la taule pour Kamel
    Nous venons d’apprendre le verdict qui sanctionne notre camarade Kamel, concernant le conflit DAEWOO et sa sinistre conclusion.
    La justice n’y va pas par quatre chemins, 3 ans Dont 18 mois avec sursis 30 000 € d’amende. ....au suivant, serait-on tenté de dire par ce temps de sanctions correctionnelles (…)

  • injustice de classe une provocation de trop du gouvernement et du medef
    12 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Injustice de classe une provocation du gouvernement et du Medef de trop
    Suite du procès de l’affaire daewoo orion qui avait lieu aujourd’hui le 12 octobre 2004
    Kamel vient d’être condamné à 3 ans dont 18 mois fermes et à verser pas mal de fric en dommages a daewoo
    Son avocat a immédiatement interjeté un appel. Rappel des faits : Kamel est accusé d’avoir mis le feu au trésor de guerre des salariés lors d’un conflit social qui a abouti à la fermeture de l’usine Daewoo de Mont Saint (…)

  • COMMUNIQUÉ LDH : POUR L’ABOLITION UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT
    12 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La peine capitale est l’une des plus vieilles ennemies de la Ligue des droits de l’Homme depuis sa création. Par exigence morale et politique, des générations de ligueurs se sont battues pour son abolition en France et se battent aujourd’hui pour son abolition dans les 83 pays qui ont toujours ce châtiment inscrit dans leur loi.
    La LDH rappelle que chaque année se sont des milliers d’exécutions qui y sont perpétrées.
    En Irak, un des premiers gestes du gouvernement provisoire a été de (…)

  • Association de défense des audionautes
    8 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Saint Blaise (Alpes-Maritimes), le 4 Octobre - Les collégiens, lycéens et étudiants se mobilisent contre les procès des majors et lancent la première association de défense des audionautes (utilisateurs de musique en ligne) pour venir en aide aux premières victimes de la répression musicale : l’ADA.
    Scandalisés par les poursuites de l’industrie du disque, inquiets des menaces qui pèsent sur eux et leur famille ; des lycéens de diverses régions françaises se sont réunis pour créer (…)

  • Alerte au plutonium américain : grave déni de justice et de démocratie.
    8 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Au moment où le transport de plutonium traverse la France par Nantes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier pour se rendre à Cadarache dans les Bouches-du-Rhône, le Réseau "Sortir du nucléaire" est assigné en référé par la COGEMA et le CEA aujourd’hui à 14 h au Tribunal de Grance Instance d’Aix en Provence.
    Un huissier de justice a remis ce matin à 8 h 30, au siège national du Réseau "Sortir du nucléaire" à Lyon, une assignation de 700 pages de la COGEMA et du CEA pour comparaître ce même jour à (…)

  • PROCES DE L’INCENDIE DE DAEWOO-ORI : MOBILISATION LE 12 OCTOBRE
    8 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    U.L. CGT du Bassin de Longwy-Longuyon-Villerupt
    PROCES DE L’INCENDIE DE DAEWOO-ORION :
    NOS CAMARADES SONT INNOCENTS !
    NON A LA CRIMINALISATION DES COMBATS OUVRIERS
    MOBILISATION LE 12 OCTOBRE, JOUR DU PRONONCE DE JUGMENT
    Les journées d’audiences des 2 et 3 septembre 2004 au Tribunal Correctionnel de Briey ont démontré l’inconsistance du dossier d’accusation contre Kamel BELKADI et Jean BLANCA.
    L’accusation contre Kamel ne repose sur aucun élément matériel, mais seulement sur un (…)

  • contre la répression anti syndicale et coloniale en guadeloupe
    7 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    communiqué de presse
    L’État colonial Français a kidnappé Michel MADASSAMY dans la soirée du 04 octobre 2004 vers 21h00 à Pointe à Pitre.
    Extirpé manu militari de son véhicule, il a été immédiatement emmené par des hommes lourdement armés et cagoulés dans les geôles coloniales de Baie- Mahault.
    Pour rappel, malgré les absences flagrantes de preuve, les irrégularités dans les procédures, MADA fut condamné à l’issue de simulacres de procès à 13 mois de prison ferme et à 60.000 euros (…)

  • 1 059 316 (chiffre Unedic) chômeuses et chômeurs ont été rétablis dans leurs droits
    7 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de François Desanti
    Chacun à notre façon, nous avons participé à ce que la France entière a appelé « la victoire des recalculés ». La confiance réciproque qui s’est établit entre nous n’y est pas étrangère.
    Au nom de la CGT chômeurs, je voudrais vous dire l’immense plaisir que nous avons eu de vous rencontrer, de vous connaître, de recevoir vos arguments, de partager des sentiments.
    Notre succès est immense puisque 1 059 316 (chiffre Unedic) chômeuses et chômeurs ont été rétablis dans (…)

  • Wolfowitz (Pentagone) réclame 265.000 euros à l’éditeur de Michel Collon !
    7 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    A-t-on encore le droit de dénoncer la politique de Bush ?
    de Vanessa STOJILKOVIC
    265.000 ? ! Cette somme énorme est réclamée par la firme Hasbro à l’éditeur EPO pour avoir publié le livre de Michel Collon Monopoly - L’Otan à la conquête du monde. Hasbro a intenté à Paris un procès pour une prétendue « contrefaçon » de son jeu Monopoly. Mais qui tire les ficelles de cette firme ? Paul Wolfowitz. Oui, le n° 2 du Pentagone, ministère de la Guerre de Bush. Divers indices montrent que (…)