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Justice-Droit

  • Police Retour sur une bavure
    14 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Laurent Mouloud
    Le 1er janvier, la police avait gazé une famille qui fêtait le nouvel an dans un bar parisien. Un avis accablant a été rendu sur cette intervention.
    Désormais, on ne parlera plus d’« intervention controversée ». Mais bien de bavure policière. Saisie, en janvier 2004, par Nicole Borvo (sénatrice PCF) et Christophe Caresche (député de Paris), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) s’est penchée sur l’histoire de ce réveillon familiale dans un bar (…)

  • L’affaire Cesare Battisti
    14 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Association pour la Défense d’un Espace Européen des Libertés (ADEEL)
    C/o Bourse du Travail 9-11 rue Genin, 93200 Saint Denis
    e-mail adeel20042004@yahoo.fr Site Internet : http://adeeliberte.tripod.com
    Saint Denis, 1° Octobre 2004
    L’affaire Cesare Battisti
    L’affaire Cesare Battisti est une démonstration et de l’acharnement du gouvernement Berlusconi dans la répression et du camouflage des intérêts de la bande Berlusconi sous couvert de la guerre contre le terrorisme. À son tour (…)

  • PROCES DAEWOO : UN INNOCENT CONDAMNE !
    14 octobre 2004 par (Open-Publishing)
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    L’Union Locale CGT du Bassin de Longwy est scandalisée de la décision qui vient d’être prononcée par le Tribunal correctionnel de Briey à l’encontre de Kamel BELKADI qui le reconnaît coupable de l’incendie de DAEWOO-ORION le 23/01/2003 et le condamne à 3 ans de prison (dont 18 mois fermes) et à 30.000 EUR d’amende.
    Alors qu’il ressort des audiences des 2 et 3 septembre dernier qu’il n’y a aucun élément matériel démontrant la culpabilité de Kamel, que le témoin « clé » de l’accusation a (…)

  • Extradition confirmée pour Cesare Battisti, qui clame son innocence
    13 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    La Cour de cassation a validé définitivement mercredi l’avis favorable à l’extradition vers l’Italie de l’ex-militant d’extrême gauche Cesare Battisti, actuellement en fuite et condamné à perpétuité dans son pays pour son implication dans quatre assassinats.
    Dans un communiqué remis à la presse par ses conseils, Cesare Battisti a annoncé pour sa part qu’il changeait d’avocats et a de nouveau clamé son innocence.
    "Cesare Battisti affirme avec force qu’il est innocent des crimes dont il (…)

  • Extradition de Cesare Battisti : le PS prend acte « avec regret de la décision »
    13 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Le porte-parole du Parti socialiste Julien Dray a indiqué mercredi que le PS prenait acte « avec regret de la décision du pourvoi en cassation de Cesare Battisti » et qu’il demandait « au Premier ministre de ne pas signer le décret qui permettrait son extradition ».
    « Nous rappelons qu’extrader M. Battisti reviendrait à remettre en cause la doctrine Mitterrand-Baladur et le conduirait à purger une peine de prison à perpétuité en Italie sans qu’il puisse bénéficier du droit à un nouveau (…)

  • Non au "blanchiment" d’Alain Juppé
    13 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Une puissante opération de réhabilitation du maire de Bordeaux est en cours, lancée plusieurs semaines avant son procès en appel. Elle est basée sur la magnification de son bilan, pourtant accablant, et simultanément l’enterrement de quelques affaires gênantes. Décryptage.
    de Stéphane Lhomme
    A l’approche du procès en appel d’Alain Juppé, dans l’affaire du financement illégal du RPR, une véritable opération de réhabilitation est lancée par les amis bordelais de celui que Jacques Chirac a (…)

  • Chez Accor, les petites promos font-elles les bons amis ?
    13 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Le groupe hôtelier est suspecté d’avoir accordé des rabais contre des services.
    Par Fabrice TASSEL
    Ce n’est certes pas l’affaire de la caisse noire d’Elf ou de Total, mais la brigade financière de Paris et le juge Courroye sont vigilants. Dans une enquête menée depuis cet été, ils s’interrogent sur d’éventuels privilèges commerciaux excessifs accordés par le groupe hôtelier Accor à des personnalités en échange de services rendus. Pénalement, cela s’appelle du « trafic d’influence ». (…)

  • La Cour de cassation a confirmé l’extradition de Cesare Battisti
    13 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    La Cour de cassation a confirmé l’arrêt favorable à l’extradition vers l’Italie de Cesare Battisti rendu le 30 juin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Un dernier recours devant le Conseil d’Etat reste toutefois possible pour l’ex-militant d’extrême gauche condamné à perpétuité dans son pays pour meurtres.
    Comme l’avait soutenu le parquet général, la Cour de cassation a validé définitivement, mercredi 13 octobre, l’avis favorable à l’extradition vers l’Italie de (…)

  • Reporters sans frontières condamne la fermeture de plusieurs sites d’Indymedia
    13 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Des serveurs basés Royaume-Uni, qui hébergeaient une vingtaine de sites d’Indymedia, ont été saisis auprès de l’entreprise Rackspace, le 7 octobre 2004, à la demande du ministère de la Justice américain. Ce dernier aurait agi sur demande des autorités italiennes et suisses.
    Reporters sans frontières condamne cette intervention et demande la restitution immédiate des serveurs à Indymedia. L’organisation a par ailleurs adressé un courrier à David Blunkett, le ministre de l’Intérieur (…)

  • La Cour de cassation se prononce sur le cas Battisti
    13 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    RASSEMBLEMENT DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE A 14H
    La Cour de cassation rend son arrêt mercredi sur le pourvoi de Cesare Battisti pour éviter l’extradition. Si sa requête est rejetée, les avocats de l’ancien activiste italien envisagent un recours devant la Cour européenne de justice.
    Mercredi après-midi, la chambre criminelle de la Cour de cassation rendra son arrêt concernant le pourvoi de Cesare Battisti, actuellement en fuite. L’ancien activiste d’extrême gauche italien s’oppose à (…)