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Justice-Droit

  • Eco-social : Les « sans ticket » en procès
    7 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Fanny Doumayrou
    C’est le procès, caricatural, de la pauvreté. Mardi au tribunal correctionnel de Paris, vingt-deux personnes comparaissaient, sur plainte de la RATP et de la SNCF, pour « fraude habituelle » dans les transports en commun. Un délit créé par la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) votée le 15 novembre 2001 par le Parti socialiste et la droite. Rédigé sous la pression de la SNCF, l’article 50 de ce texte prévoit que toute personne qui voyage sans titre de transport valable (…)

  • Droits Humains. Rassemblement planétaire contre une barbarie légale
    7 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Du 6 au 9 octobre, à Montréal, des centaines de personnalités, de représentants de la société civile et d’ONG, des élus et des juristes vont conjuguer leurs engagements pour l’abolition universelle de la peine capitale.
    de Cathy Ceïbe
    « J’ai la conviction qu’un jour je serai libre et que je livrerai la bataille contre la peine de mort jusqu’à ce qu’elle soit totalement éradiquée de la surface de la terre. » C’est en ces termes que Farley Matchett, condamné à mort en 1991 à la suite d’un (…)

  • reims suite du procés de 3 néos nazis ayant tué un jeune homosexuel
    6 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Communiqué des associations Gays
    ex aequo et liberté gaie
    Madame, Monsieur,
    Les associations rémoises EX ÆQUO et REIMS LIBERTE GAIE vous invitent à vous rassembler le mercredi 6 octobre prochain à 16 heures devant le Palais de Justice de Reims.
    En effet, le procès des agresseurs de FRANCOIS CHENU se déroulera du 6 au 8 octobre.
    Il y a maintenant deux ans, les trois assassins présumés étaient venus "Casser de l’Arabe" et, à défaut, se sont rabattus sur un homme seul, sans défense, (…)

  • Les fraudeurs aux abonnés absents
    6 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Grégory Magne
    Ils ne sont pas venus. Ni Ricardo, le musicien sud-américain cumulant près de deux cents amendes impayées. Ni Saïd, le chômeur aux cinquante-neuf procès verbaux. Ni Larma, mendiant bangladais, surpris 146 fois sans ticket par les contrôleurs de la RATP... Vingt-quatre personnes étaient poursuivies hier devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « fraude habituelle » dans les transports en commun. Après plus de deux heures d’audience, un seul prévenu (…)

  • Reims : procés de 3 néos nazis pour le meurtre d’un homosexuel
    5 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Trois jeunes hommes, proches des mouvements skinheads racistes et néos nazis, comparaissent à partir de mercredi devant la cour d’assises des mineurs de Reims pour le meurtre en 2002 de François Chenu un jeune homosexuel
    Les trois accusés ont reconnu avoir battu à mort ce jeune gay de 29 ans, à Sedan dans la nuit du 13 au 14 septembre 2002, alors qu’il traversait le parc Léo Lagrange, à Reims, un lieu de drague homosexuelle. Son corps, jeté dans un cours d’eau du parc, avait été retrouvé (…)

  • Perben II en liberté surveillée
    4 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    de Laurent Mouloud
    Plaider-coupable, poles grande criminalité, garde à vue allongée à quatre jours... à partir d’aujourd’hui, plusieurs mesures phares de la loi Perben II, « portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », doivent entrer en vigueur dans l’ensemble des juridictions françaises. Après des mois de controverses et quelques remontrances du Conseil constitutionnel, ce texte, voté en février au grand dam de l’opposition, continue de rencontrer l’hostilité d’une (…)

  • Le militant breton Herve Bossard sera jugé en appel le 12 octobre
    3 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Appel au Parlement de Bretagne
    Le militant breton Herve Bossard sera jugé en appel le 12 octobre à la cour d’appel de Rennes (Parlement de Bretagne).
    Condamné le 30 juin 2003 pour avoir noirci quelques panneaux directionnels au nom de l’association Stourm Ar Brezhoneg (SAB), Herve avait estimé la peine trop lourde à plusieurs titres. Au-delà de cette condamnation, il s’est vu retirer son véhicule sans autre forme de procès et a effectué 28 jours de prison pour avoir annoncé et appliqué (…)

  • Plutonium américain : Le Réseau Sortir du nucléaire dépose jeudi 30 septembre un recours en référé
    1er octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Plutonium américain : Le Réseau "Sortir du nucléaire" dépose jeudi 30 septembre un recours en référé devant le Conseil d’Etat
    Le Réseau "Sortir du nucléaire"* a déposé ce jeudi 30 septembre 2004 un recours en référé devant le Conseil d’Etat pour tenter de faire interdire l’utilisation, par la société Areva, de l’Atelier de plutonium de Cadarache (Bouches-du-Rhône).
    En août 2003, l’Autorité de sûreté nucléaire avait obtenu la fermeture de cette installation du fait de son inadaptation au (…)

  • Information judiciaire sur les essais nucléaires français
    29 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire sur les possibles conséquences sanitaires des essais nucléaires français au Sahara puis en Polynésie entre 1960 et 1996, à la suite d’une plainte déposée l’an dernier, a-t-on appris de source judiciaire.
    Des poursuites sont ouvertes depuis le 20 septembre contre "X" pour "homicides involontaires et atteintes involontaires à l’intégrité physique".
    Deux juges d’instruction du pôle de santé publique du tribunal, Anne-Marie Bellot et (…)

  • Appel pour Battisti aujourd’hui - cassation R.V. à 14 h
    29 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Voici l’appel paru dans cesarelibre :
    RASSEMBLEMENT MERCREDI 29 SEPTEMBRE A 14H : CASSATION
    Mercredi à 14h, la Cour de cassation examinera le pourvoi déposé par les avocats de Cesare Battisti contre l’avis favorable à son extradition. Vous êtes invités à venir nombreux devant le Palais de Justice de Paris pour exprimer votre soutien à Cesare Battisti et à tous les réfugiés italiens menacés d’extradition.
    Palais de Justice 4 bd Palais, Paris 1er Métro Cité La lettre suivante, postée à (…)