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Justice-Droit

  • Cesare Battisti : la Cour de cassation doit se prononcer sur l’extradition, ce mercredi
    29 septembre 2004 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    RASSEMBLEMENT MERCREDI 29 SEPTEMBRE A 14H
    Palais de Justice 4 bd Palais, Paris 1er Métro Cité
    de Ariane Chemin
    Si le pourvoi est rejeté, mercredi 29 septembre, le Conseil d’Etat examinera sur le fond le décret d’extradition que prendrait Jean-Pierre Raffarin.
    La chambre criminelle de la Cour de cassation doit examiner, mercredi 29 septembre, le pourvoi formé par Cesare Battisti, ancien activiste de l’extrême gauche italienne condamné à perpétuité pour meurtres dans son pays, et en (…)

  • Cesare Battisti : Rassemblement du 29 septembre
    28 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    RASSEMBLEMENT MERCREDI 29 SEPTEMBRE A 14H : CASSATION
    Mercredi à 14h, la Cour de cassation examinera le pourvoi déposé par les avocats de Cesare Battisti contre l’avis favorable à son extradition. Vous êtes invités à venir nombreux devant le Palais de Justice de Paris pour exprimer votre soutien à Cesare Battisti et à tous les réfugiés italiens menacés d’extradition.
    Palais de Justice
    4 bd Palais, Paris 1er
    Métro Cité

  • CASSATION CESARE BATTISTI : RASSEMBLEMENT MERCREDI 29 SEPTEMBRE A 14H
    27 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    RASSEMBLEMENT MERCREDI 29 SEPTEMBRE A 14H : CASSATION
    Mercredi à 14h, la Cour de cassation examinera le pourvoi déposé par les avocats de Cesare Battisti contre l’avis favorable à son extradition. Vous êtes invités à venir nombreux devant le Palais de Justice de Paris pour exprimer votre soutien à Cesare Battisti et à tous les réfugiés italiens menacés d’extradition.
    Palais de Justice
    4 bd Palais, Paris 1er
    Métro Cité

  • Gênes : des agents rivés à leurs responsabilités par 400 photos
    25 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Point par point, toutes les accusations contre les 28 dirigeants, fonctionnaires et agents des forces de l’ordre qui, dans la nuit du 21 juillet 2001, firent irruption à l’intérieur de l’école Diaz, sont là.
    C’est le centre du dossier qu’a présenté hier matin le ministère public Enrico Zucca pendant la cinquième audience préliminaire du procès génois.
    Un dossier de trois cent pages, synthétisées dans une intervention de plus de quatre heures, qui reprend systématiquement toutes les (…)

  • Harcèlement moral à CARREFOUR
    24 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Carrefour condamné pour harcèlement moral
    CARREFOUR, le géant français de la distribution, a été condamné hier par le conseil des prud’hommes d’Evry pour harcèlement moral. Six anciens cadres du magasin d’Athis-Mons avaient attaqué l’enseigne, mais seulement deux d’entre eux, qui avaient été licenciés, ont obtenu gain de cause. L’employeur devra leur verser 50 000 € de dommages et intérêts chacun.
    « Le conseil des prud’hommes estime que le comportement de l’employeur à l’égard des deux (…)

  • AU NOM DE PERE BENNE
    24 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Franca Maï
    La liste noire.
    Ca fleure bon la liberté d’expression. 12 hauts magistrats ne doivent plus intervenir
    dans les enseignements. Panneau d’interdiction. Plus de conférences. L’esprit
    critique se fait la malle.
    Même pas de tendance gauchiste pour la plupart, même pas agitateurs. Non, ils
    ont la réputation d’être des juristes incontestés, de très bons professionnels.
    Mais voilà ils déplaisent au garde des Sceaux et à son équipe.
    Déplaire : causer une irritation légère (…)

  • Polémique sur la liste noire de Perben
    24 septembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le Canard enchaîné révèle l’existence d’une liste de de magistrats interdits d’enseigner à l’ENM. Le CSM est saisi. Dominique Perben dément. Le ministre de la Justice Dominique Perben a démenti mardi une information du Canard enchaîné mercredi 22 septembre sur l’existence d’une "liste noire de 12 hauts magistrats" qui seraient interdits d’enseigner à l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM) par la Chancellerie.
    L’Union syndicale des magistrats (USM, modérée, majoritaire) a pour sa (…)

  • Recalculé (e) s : après l’arrêt de la Cour d’appel de Paris...
    23 septembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le mardi 21 septembre, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt qui annule ceux des 11 et 25 mai dernier (Paris et Créteil) et condamne les chômeurs à " rembourser " les dommages intérêts qu’ils avaient gagné ainsi que les frais de justice du premier jugement.
    Connaissant la situation matérielle des chômeurs c’est proprement inacceptable, nous exigeons la non application de ces mesures.
    Au-delà de ce jugement la victoire des " recalculé (e) s " reste incontestable : un million cinquante (…)

  • Guadeloupe : Grand Meeting devant le local de l’UGTG
    23 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Travailleurs et Peuple de Guadeloupe ; ka léta fwansé é patwon gwadloup ka chèchè ? ka léta fwansé é patwon gwadloup vlé ??
    Quand on sait avec quelle sauvagerie les juges sanctionnent nos militants, coupables seulement de leur vaillance, de leur disponibilité, de leur détermination à défendre le droit des travailleurs et les libertés syndicales,
    Quand on sait que plus de 27 mois de prison ferme, 75 mois de prison avec sursis, 120.159,50 euros d’amende soit 787.044 frs, ont été retenus à (…)

  • LDH : juges de proximité, ni juges, ni échevins
    22 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE - L’ UNION SYNDICALE des MAGISTRATS - l’ASSOCIATION NATIONALE des JUGES d’INSTANCE - LE SYNDICAT des AVOCATS de FRANCE - LA LIGUE des DROITS de l’HOMME
    Juges de proximité : ni juges, ni échevins
    Alors que la création de la juridiction de proximité était justifiée initialement par la nécessité de créer une nouvelle justice de paix, au profit des particuliers, et pour le règlement de menus litiges, cette juridiction deviendrait compétente jusqu’à 4.000 (…)