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Justice-Droit

  • Pour la mémoire de deux innocents
    22 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Benoît Hopquin et Martine Silber
    Le 17 août 1963, deux jeunes militants antifranquistes vivant en France étaient exécutés à Madrid pour des attentats qu’ils n’avaient pas commis. Leur réhabilitation est sur le point d’aboutir, avec l’aide des deux vrais responsables.
    Le bourreau a donné un tour de manivelle. Le collier du garrot a serré le cou de Francisco Granado, étouffant ses supplications et lui brisant les vertèbres cervicales. Le médecin légiste a constaté la mort. Le corps a (…)

  • « Recalculés » : la cour d’appel de Paris infirme les décisions de première instance
    21 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    La cour d’appel de Paris a infirmé mardi les jugements des tribunaux de grande instance de Paris et de Créteil qui avaient rétabli en mai 39 chômeurs « recalculés » dans leur droit à indemnisation suspendu depuis l’entrée en vigueur de la convention assurance-chômage en janvier dernier.
    Contrairement aux juridictions de première instance, la cour d’appel a estimé que la signature du PARE (Plan d’aide de retour à l’emploi) « n’est pas constitutive d’un régime juridique soumis au droit des (…)

  • SQUAT DE MONTREUIL : PROCES LE 24 SEPTEMBRE
    21 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Le squat du boulevard Paul Vaillant-Couturier qui avait été perquisitionné le 30 août dernier est passé en procès le 10 septembre. Contrairement à ce qui avait été dit précédemment, il n’y a pas eu d’arrestations lors de la perquisition (le
    propriétaire avait porté plainte pour violence). Le procès a été reporté au
    24 septembre à 9H30 : Chambre des référés de Paris, Palais de Justice (métro
    Cité).
    Solidarité avec les squatters de Montreuil !!!

  • lyon le mépris de classe frappe encore
    20 septembre 2004 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    quand la justice deviens le bras armé du système contre les pauvres
    Une fois de plus la soit disant justice de la " république " de Medef a frappée a lyon
    Un sdf qui plus est handicapé s’est vu infliger 2 mois de prison ferme pour avoir été arrêté pour ( sic ) délit d’habitude une des mesures des lois fascistes de la Lsq ( des soces dems ) et de la Lsi ( celle du sarkosme sécuritaire ) qui vous transforme en délinquants si vous avez plus de dix fraudes et amendes pour transport impayés (…)

  • Recalculs UNÉDIC et indemnisation des préjudices : présentez la note au Ministre !
    19 septembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Procédures judiciaires
    Ci-dessous les documents élaborés par la commission juridique de l’Assemblée Générale (NDLR : des « recalculé-e-s ») de Paris s’appuyant sur la décision de la coordination des collectifs AC ! à Bordeaux en juillet 2004 d’interpeller le pouvoir politique sur sa responsabilité dans le préjudice qu’ont connu les « recalculé-e-s ».
    Pourquoi ?
    Suite à la mobilisation (actions, manifestations, plaintes en justice...), le ministre a décidé de réintégrer les 856 000 « (…)

  • Le droit du travail à l’agonie ?
    18 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    L’assassinat des deux inspecteurs du travail a été traité comme un simple fait divers.
    de Evelyne Sire-Marin magistrat, membre de la fondation Copernic et Laurent Garrouste inspecteur du travail, membre de la fondation Copernic.
    Le meurtre de deux inspecteurs du travail, la semaine dernière, par un employeur agricole de Dordogne n’a suscité que bien peu de réactions, sans commune mesure avec l’extrême gravité de cet événement. Loin d’être un fait divers isolé, ce double assassinat est (…)

  • IL EST 14 H 50 quand l’huissier et le commissaire de police se présentent au 29, rue de la Ferme...
    17 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    IL EST 14 H 50 quand l’huissier et le commissaire de police se présentent au 29, rue de la Ferme à Neuilly-sur-Seine, mardi. Ils viennent notifier son expulsion à François, locataire au sixième étage.
    Ce père de famille de 52 ans habite pourtant dans son appartement depuis de longues années. Mais, au chômage depuis deux ans et en instance de divorce, il cumule 65 000 euros d’arriérés de loyers. En voyant les deux hommes sur le pas de sa porte, François répond d’une voix résignée qu’il (…)

  • Les inspecteurs du travail massivement mobilisés pour défendre leur profession
    17 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Jean-Marie Godard
    Les inspecteurs du travail ne veulent plus risquer leur vie en exerçant leur profession. Après l’assassinat de deux d’entre eux lors d’un contrôle en Dordogne, ils se sont fortement mobilisés jeudi dans toute la France pour réclamer des moyens supplémentaires, plus de soutien et de reconnaissance des pouvoirs publics.
    Le mouvement, à l’initiative des syndicats CGT, FO, CFDT, UNSA, Sud et SNUTEF-FSU, a été suivi, de source syndicale, par environ 60% des 1.300 (…)

  • AGCS, el dios de todos
    16 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Affaire Telmex, premier verdict AGCS
    Coupable ! Un panel de l’OMC sur les services a tranché en avril 2004. Le litige opposait les USA et le Mexique. Il portait sur les services de télécommunications de base et plus précisément sur l’administration de la principale entreprise de téléphonie mexicaine Telmex. Selon l’OMC, le Mexique s’est rendu coupable de n’avoir pas mis sa législation interne en conformité avec les règles de l’AGCS. Cette sentence constitue la première jurisprudence de (…)

  • La protection des sources journalistiques subit les assauts de la justice américaine
    16 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Laurence Girard
    Par deux fois, aux Etats-Unis, des juges ont condamné des reporters qui refusaient de révéler l’origine de leurs informations. En Europe, législations nationales et jurisprudence de la Cour des droits de l’homme peuvent s’opposer.
    Le principe de la protection des sources d’information était, jusqu’ici, un principe intangible du métier de journaliste. Pourtant, cet été, par deux fois, des juges américains ont condamné des reporters qui avaient refusé de révéler le nom (…)