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Justice-Droit

  • Cesare Battisti : dans moins d’un mois, la Cour de cassation se penchera sur son recours
    1er septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Mandat d’arrêt contre Cesare Battisti
    Par Dominique SIMONNOT
    « La justice ne peut se satisfaire d’un pied de nez de cette nature », a pesté hier, dans son réquisitoire, l’avocate générale, Sylvie Petit-Leclair. Sans surprise, les juges de la chambre de l’instruction de Paris ont révoqué, dans la foulée, le contrôle judiciaire de Cesare Battisti et décerné à son encontre un mandat d’arrêt. Concrètement, l’écrivain italien, ex-activiste d’extrême gauche réclamé par son pays pour y purger (…)

  • Cesare Battisti est désormais officiellement "en fuite" pour la justice française
    1er septembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Sylvia Zappi
    La cour d’appel de Paris a lancé lundi un mandat d’arrêt contre l’ex-activiste italien, qui s’est soustrait le 21 août à son contrôle judiciaire. Des comités de soutien aux réfugiés italiens pourraient être créés.
    Cesare battisti est désormais officiellement recherché. La cour d’appel de Paris a lancé, lundi 30 août, un mandat d’arrêt contre l’ex-activiste italien dont l’extradition est réclamée par Rome. Conformément aux réquisitions du parquet général, la cour a (…)

  • Toulouse, Millau et Pithiviers : les faucheurs s’autodénoncent
    30 août 2004 par (Open-Publishing)

    Une dizaine de militants entendus vendredi, plusieurs centaines d’autres mobilisés.
    Toulouse (Haute-Garonne)
    Près d’un millier de personnes à Toulouse, environ quatre cents à Millau (Aveyron), mais aussi à Pithiviers (Loiret), se sont rassemblées vendredi matin devant les gendarmeries, non seulement pour manifester leur soutien à la dizaine de faucheurs de maïs transgénique convoqués, mais aussi pour revendiquer chacun et publiquement sa propre responsabilité dans des actions (…)

  • Cesare Battisti : la cour d’appel de Paris a délivré un mandat d’arrêt
    30 août 2004 par (Open-Publishing)

    Un mandat d’arrêt a été lancé contre Battisti La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a délivré un mandat d’arrêt contre l’ancien activiste d’extrême gauche italien Cesare Battisti, dont l’Italie réclame l’extradition.
    Cesare Battisti ne s’est pas présenté depuis deux semaines au "pointage" hebdomadaire au commissariat, imposé par son contrôle judiciaire. Il était également absent lundi après-midi à l’audience de la chambre de l’instruction, tout comme ses avocats.
    Les (…)

  • Le cas Battisti examiné ce lundi
    30 août 2004 par (Open-Publishing)

    La Cour d’appel de Paris doit se prononcer sur la demande de mandat d’arrêt cas de l’ex-activiste qui s’est soustrait à son contrôle judiciaire.
    Deux mois après avoir accordé l’extradition vers l’Italie de Cesare Battisti, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris doit de nouveau se pencher lundi 30 août sur le cas de l’ex-activiste d’extrême gauche, en fuite depuis une dizaine de jours après s’être soustrait à son contrôle judiciaire.
    Le samedi 21 août, l’ancien terroriste (…)

  • La révocation du contrôle judiciaire de Cesare Battisti examinée lundi
    30 août 2004 par (Open-Publishing)

    de Verena von Derschau
    Deux mois après avoir accordé l’extradition vers l’Italie de Cesare Battisti, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris doit de nouveau se pencher lundi sur le cas de l’ex-activiste d’extrême gauche, en fuite depuis une dizaine de jours après s’être soustrait à son contrôle judiciaire.
    Le samedi 21 août, l’ancien terroriste ne s’est pas présenté à son rendez-vous hebdomadaire au Palais de justice de Paris. Dès le 22 août, le parquet général de la Cour (…)

  • Battisti - avant la révocation du contôle judiciaire (Rappel de quelques préceptes, des faits, et de
    29 août 2004 par (Open-Publishing)

    MERCI DE FAIRE SUIVRE
    Rappel avant le jugement de demain sur la libération du contrôle judiciaire (cassation le 29 septembre)
    "Je n’ai jamais tué et je peux le dire les yeux dans les yeux aux parents, aux victimes, aux magistrats" Cesare Battisti.
    (Interview parue dans le Journal du Dimanche du 8 août). Répéter la justice républicaine et pourquoi nous y tenons. La transgresser pour Battisti c’est préparer toutes les transgressions possibles contre chaque citoyen français. Déjà notre (…)

  • Cesare Battisti n’est toujours pas réapparu
    28 août 2004 par (Open-Publishing)

    Comme la semaine dernière, l’ex-activiste d’extrême gauche italien Cesare Battisti ne s’est pas présenté samedi au rendez-vous hebdomadaire imposé par son contrôle judiciaire, a-t-on appris de source judiciaire.
    Cette absence pourrait lui valoir un mandat d’arrêt lundi, quand la chambre de l’instruction statuera sur cette mesure demandée par le parquet général.
    Cesare Battisti, qui devait se présenter aux autorités samedi à 12h30, est réclamé par l’Italie pour y purger une peine de (…)

  • Un serveur alternatif italien contraint de fermer un site Web à la demande de la compagnie Trenitali
    28 août 2004 par (Open-Publishing)

    Vers la mi-juillet, nous avons reçu une plainte déposée par Trenitalia (compagnie ferroviaire nationale italienne). Juste avant de partir en vacances les avocats de l’entreprise nous communiquaient que le site http://autistici.org/zenmai23/trenitalia nuisait terriblement à leur client et que, par conséquent, ils avaient déposé auprès du tribunal de Milan une requête pour obtenir : la fermeture immédiate du site ; la publication sur deux quotidiens nationaux, à nos frais, de l’annonce du (…)

  • les lobbystes pro ogm demandent plus de répression a perben la matraque
    27 août 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Les lobbystes pro ogm appellent a plus de répression et nous traitent en quasi terroristes
    Il fallait s’y attendre le lobby pro ogm et les semenciers reviennent toujours aussi arrogants , méprisants , et cyniques pas besoin de chercher bien loin sur les moteurs de recherche pour s’apercevoir du pouvoir de nuisance dont dispose cette Oligarchie des plus corporatiste et réactionnaire
    les voila qui maintenant vont geindre et pleurer chez Perben et de Villepin pour demander toujours plus de (…)