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Justice-Droit

  • Les affaires sans suite de la mairie
    15 septembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Seul le dossier des emplois fictifs a, pour l’instant, débouché sur des condamnations.
    Par Fabrice TASSEL
    Une dizaine d’années après l’émergence des affaires visant la Mairie de Paris et/ou le RPR, le bilan judiciaire est maigre, comme l’illustrent les avatars de l’affaire des frais de bouche. Sur la petite dizaine d’enquêtes pénales engagées, une seule est en passe d’avoir une existence judiciaire complète, depuis l’enquête de police jusqu’au débat devant le tribunal. Il s’agit de (…)

  • Une plainte d’anciens salariés d’une mine d’amiante examinée à Bastia
    14 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Le tribunal des affaires de la Sécurité sociale de Bastia a examiné lundi la plainte de 20 anciens salariés ou descendants de salariés de la mine d’amiante de Canari (Haute-Corse), près du Cap Corse, qui réclament des dommages et intérêts allant de 47.500 euros à 120.000 euros.
    Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 25 octobre. La mine a été exploitée entre 1949 et 1965 par la Société minière de l’amiante (SMA), filiale d’Eternit.
    L’avocat des victimes, Michel Ledoux, a fait (…)

  • Procès de François Thonier à la Rochelle lundi 13 septembre 2004. Compte-rendu subjectif.
    14 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Un premier groupe s’est retrouvé vers le port. Démarrage en "manif" vers le tribunal. On s’arrête devant, au milieu de la rue (plutôt une ruelle). Il n’est pas encore 14h, on retrouve là d’autres personnes. Au total au moins cinquante personne rejoint plus tard par quelques "punks à chien du secteur".
    Nous sommes là devant le tribunal quand une "tirelire" (style Brinks) s’engage dans la rue, s’arrête. Ca nous permet un petit tour de chauffe des voix (redistribution des richesse, tout est à (…)

  • AC !17 : le chômeur voyageant en train sans billet a écopé de quinze jours de prison avec sursis.
    14 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Les manifestants venus le soutenir ont été évacués
    Le combat de François Thonier : Compte rendu d’audience
    Ambiance houleuse, hier après-midi, au tribunal correctionnel de La Rochelle, à l’occasion de la comparution de François Thonier, qui était jugé pour avoir voyagé plus de dix fois sur les lignes SNCF sans billet.
    Peu avant 14 heures, une cinquantaine de manifestants se sont réunis devant le tribunal. Pendant que Pascal Bartosik, porte-parole d’AC 17 (Agir contre le chômage), (…)

  • Un syndicat dépose plainte pour escroquerie à la formation
    14 septembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Julien Constant
    HUIT anciens salariés soutenus par le syndicat UNSA ont porté plainte la semaine dernière, au tribunal de Bobigny, pour escroquerie contre leur employeur, le leader du gardiennage et de la sécurité en France, la société Securitas. A l’automne dernier, la Sifa, une filiale d’Aéroports de Paris (ADP), chargée du contrôle des bagages en soute et de plomber les conteneurs à Paris-Charles-de-Gaulle, périclite. Le marché public est récupéré par Securitas qui reprend une partie (…)

  • 15 jours de prison avec sursis pour un militant de la gratuité des transports
    14 septembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Un militant associatif qui revendique la gratuité des transports, François Thonier, poursuivi pour "délit de fraude d’habitude" a été condamné lundi à 15 jours de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans par le tribunal correctionnel de La Rochelle.
    Il a devra également payer 729 euros d’amende à la SNCF et 150 euros pour frais de procédure. Le 7 septembre, les associations de défense des chômeurs AC ! et CGT-chômeurs lui avaient apporté leur soutien au cours d’une (…)

  • Le "plaider coupable" s’appliquera aussi aux entreprises
    12 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    La nouvelle procédure de "plaider coupable", permettant aux procureurs de proposer une peine transactionnelle aux auteurs de délits qui avouent les faits, ne s’appliquera pas seulement aux petits délinquants mais aussi aux entreprises et à leurs dirigeants.
    "Les nouvelles dispositions n’excluent pas l’application de la CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) à une personne morale, qui devra alors être représentée par une personne physique", dit une circulaire (…)

  • Abou Ghraïb : un militaire américain condamné à 8 mois de prison
    11 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    Un militaire du renseignement américain a été condamné par une cour martiale à huit mois de prison pour mauvais traitements infligés à des détenus irakiens à la prison d’Abou Ghraïb.
    Le "spécialiste" Armin Cruz, analyste du renseignement militaire, a également été rétrogradé et rayé des cadres de l’armée pour mauvaise conduite.
    Agé de 24 ans, Cruz est le huitième militaire américain poursuivi dans l’affaire des sévices infligés à des détenus irakiens dans la prison d’Abou Ghraïb, près de (…)

  • Pinochet échappe une nouvelle fois à la justice
    10 septembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Eduardo Gallardo
    Une manoeuvre de dernière minute de ses avocats a permis mercredi soir à l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet d’échapper une nouvelle fois à la justice de son pays, qui prévoyait de l’interroger sur la disparition d’opposants durant les 17 années de sa dictature (1973-1990).
    L’audience avait été fixée à jeudi par le juge Juan Guzman, qui devait interroger le vieux caudillo de 88 ans à son domicile dans le cadre de l’enquête sur l’opération Condor. Le magistrat (…)

  • UN NOUVEL EXPLOIT DES "PROFESSIONNELS" DE L"’INFORMATION"
    9 septembre 2004 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Depuis une dizaine de jours, le Conseiller d’education nîmois Roland Veuillet conduit une grève de la faim.
    Il exprime ainsi son refus d’accepter la sanction disciplinaire (mutation d’office à des centaines de kilomètres de chez lui) infligée par l’Education nationale, dans un contexte d’atteinte au droit de grève de la part de son chef d’établissement et de falsification rectorale du procès-verbal du conseil de discipline.
    Des plaintes administratives et pénales ont été déposées, mais (…)