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Justice-Droit

  • L’ex-dictateur Augusto Pinochet privé de son immunité par la justice
    27 août 2004 par (Open-Publishing)

    SANTIAGO
    La Cour suprême du Chili a décidé jeudi de lever l’immunité de l’ancien dictateur
    Augusto Pinochet dans le cadre de l’enquête sur le Plan Condor, ouvrant la voie à un
    procès pour son implication dans ce plan des dictatures militaires d’Amérique
    du sud d’élimination des opposants politiques.
    La décision de la plus haute instance judiciaire du pays andin a été prise à une
    courte majorité, neuf magistrats ayant voté pour, huit contre.
    .../...
    – (…)

  • Les syndicats se mobilisent contre l’inculpation de trois des leurs
    26 août 2004 par (Open-Publishing)

    LIBERTÉS PUBLIQUES - Trois syndicalistes sont inculpés pour le blocage de véhicules des TPG lors de la grève de la fonction publique du 14 mai. Les syndicats réagissent.
    Les libertés syndicales sont en danger. L’ensemble des associations de défense des travailleuses et travailleurs ont organisé, hier, une conférence de presse pour dénoncer l’inculpation qui sera formellement signifiée ce matin à Eric Decarro, ancien président du Syndicat des services publics (SSP-VPOD) suisse et à Paolo (…)

  • La "lettre à la justice" de Cesare Battisti
    25 août 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de CESARE BATTISTI
    Je suis dans l’obligation de me soustraire au contrôle judiciaire qui m’a été imposé et je veux m’en expliquer face à la justice française.
    Je ne quitterai pas la France, je ne saurai pas le faire, c’est mon pays et je n’en vois pas d’autre dans mon futur. Ma vérité est ici, beaucoup de citoyens français me l’ont confirmé.
    La Cour d’Appel de Paris, en se déclarant favorable à mon extradition, m’a condamné à la prison à vie en Italie.
    Le choc est énorme, je ne (…)

  • Incendie De Daewoo-orion - appel à mobilisation le 2/9/04
    24 août 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Camarades,
    Les 2 et 3 septembre prochain Kamel et Jean, deux ex salariés de DAEWOO-IORION sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Briey (54). L’UL CGT LONGWY organise le jeudi 2 septembre dès 8 H 30, une journée de rassemblement afin de soutenir les camarades et de dire NON A LA CRIMINALISATION DES COMBATS OUVRIERS ! Pour plus d’infos, ouvrez le fichier-joint.
    Salutations fraternelles
    Isabelle BANNY
    un peu plus de détails sur Indy Lille (3 juin 2003) :
    Kamel et (…)

  • Antisémitisme : taxés de laxisme, les juges protestent
    24 août 2004 par (Open-Publishing)

    Les deux principaux syndicats de magistrats français ont protesté mardi contre les accusations de "laxisme" en matière de répression de l’antisémitisme lancées par des associations juives au monde judiciaire.
    "Certains types d’autorités associatives et religieuses perdent leurs nerfs et ne rendent pas service aux personnes qu’elles veulent défendre en attaquant les institutions de la République", a dit à Reuters Dominique Barella, président de l’Union syndicale de la magistrature (USM, (…)

  • Premières comparutions à Guantanamo
    24 août 2004 par (Open-Publishing)

    Quatre prisonniers comparaissent ce mardi sur la base de Guantanamo dans des conditions dénoncées par les organisations de défense des droits de l’homme.
    de Frank Weil-Rabaud
    C’est une juridiction qui n’avait pas siégée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale qui a entamé ces auditions préliminaires ce mardi sur la base navale américaine de Guantanamo sur l’île de Cuba. C’est par un décret du président George Bush daté du 13 novembre 2001 que cette commission militaire a été (…)

  • Sous la menace d’une procédure d’extradition, Cesare Battisti s’est soustrait à son contrôle judiciaire
    23 août 2004 par (Open-Publishing)

    Sous la menace d’une procédure d’extradition, Cesare Battisti s’est soustrait à son contrôle judiciaire
    de Ariane Chemin
    Pour la première fois depuis son arrestation, l’ex-activiste italien ne s’est pas présenté au palais de justice de Paris, samedi, comme l’exige la procédure. M. Perben a lancé un mandat d’arrêt pour l’incarcérer.
    Où est passé Cesare Battisti ? A-t-il organisé sa cavale ? Ou bien, comme le redoutent certains de ses amis, son état dépressif l’a-t-il poussé à une fuite (…)

  • La chute de la maison Pasqua
    23 août 2004 par (Open-Publishing)

    par Henri Marque
    Trois mandats de dépôt demandés, et obtenus, pour les trois affaires de trafic d’influence aggravé et abus de biens sociaux où se trouve impliqué Jean-Charles Marchiani, l’ancien préfet du Var et fidèle second de Charles Pasqua au ministère de l’Intérieur ! On devine à cet acharnement la satisfaction du juge Philippe Courroye de pouvoir enfin envoyer en prison l’homme qui lui avait échappé pendant des années d’une confortable cavale parlementaire à Strasbourg et à (…)

  • Dédommager les descendants d’esclaves est un engagement social
    23 août 2004 par (Open-Publishing)

    le leader des Verts. Et ses partisans n’ont pas manqué de le rappeler en manifestant hier.
    Le leader des Verts-Fraternels ne lâche pas prise. La compensation pour les descendants d’esclaves est un engagement électoral, insiste-t-il. Et Sylvio Michel demande à ses deux partenaires du gouvernement de respecter cet engagement.
    Dans le cadre de la Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition, les Verts-Fraternels ont organisé une manifestation, partant du (…)

  • La procédure pour arrêter Cesare Battisti examinée lundi prochain
    23 août 2004 par (Open-Publishing)

    La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris doit examiner le 30 août à 14h la procédure engagée dimanche par le parquet général visant à arrêter l’ex-activiste d’extrême gauche italien, Cesare Battisti, qui s’est soustrait à son contrôle judiciaire, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.
    Le parquet général de Paris a requis dimanche la révocation du contrôle judiciaire de l’écrivain, réfugié en France depuis 1991, le lancement d’un mandat d’arrêt et de nouveau son (…)