Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Marchands d’armes et comptes en Suisse : la descente aux enfers de la famille Pasqua
    9 août 2004 par (Open-Publishing)

    Justice · C’est en enquêtant sur le fils, Pierre, que la justice française remonte au père, Charles Pasqua, ancien ministre de l’Intérieur dans deux Gouvernements français.
    Ian Hamel
    Le 5 janvier 2001, le juge d’instruction genevois Daniel Devaud communique 22 noms à toutes les banques suisses. Treize noms de sociétés, et neuf noms de particuliers. Parmi lesquels, Jean-Charles Marchiani, ancien préfet, ancien agent secret, incarcéré depuis le début du mois d’août pour trois affaires de (…)

  • Irak : le gouvernement provisoire rétablit la peine de mort
    8 août 2004 par (Open-Publishing)

    Le gouvernement provisoire irakien a rétabli la peine de mort pour un nombre limité de crimes comme le meurtre, l’enlèvement et le trafic de drogue. Elle pourrait s’appliquer à Saddam Hussein, accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
    La peine capitale sera applicable dès que son rétablissement aura fait l’objet d’une publication dans le Journal officiel. « Cette décision est en relation avec la situation au regard de la sécurité en Irak », a expliqué le ministre d’Etat (…)

  • LA LOI RELATIVE À L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
    7 août 2004 par (Open-Publishing)

    J.O n° 182 du 7 août 2004 page 14063 texte n° 2
    LOIS
    LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (1)
    NOR : JUSX0100026L
    L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004 ;
    Le Président de la République promulgue la (…)

  • OGM : la préfecture de Haute-Garonne s’incline devant le maire de Bax
    4 août 2004 par (Open-Publishing)

    Le président du tribunal administratif de Toulouse a donné raison mercredi au maire de Bax (Haute-Garonne) qui refusait toute culture d’OGM sur sa commune, a-t-on appris mercredi en fin d’après-midi auprès de Me Corinne Lepage, l’avocate du maire Philippe Bedel.
    Le tribunal administratif a donné raison à M. Bedel qui, le 18 mai dernier, avait pris un arrêté municipal interdisant la culture et les essais d’OGM sur sa commune. La justice reconnaît donc la compétence du maire et donc la (…)

  • Les quatre Français de Guantanamo demandent leur libération
    3 août 2004 par (Open-Publishing)

    Les avocats des ex-détenus français de Guantanamo ont demandé mardi leur remise en liberté à la cour d’appel de Paris, expliquant que les quatre hommes rapatriés la semaine dernière voulaient "revenir à la vie normale".
    Pour les défenseurs, leurs clients sont uniquement coupables de s’être "trouvés au mauvais endroit au mauvais moment". Lors d’une audience à huis clos devant Monique Radenne, présidente de la chambre de l’instruction, ils ont proposé leur placement sous un strict contrôle (…)

  • Ghislenghien : 37 longues minutes
    3 août 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Des voix s’élèvent à Ath. Des vies auraient pu être sauvées : 37 minutes ont séparé l’annonce de la fuite et la fermeture de la vanne. Suffisant en théorie pour évacuer les ouvriers.
    Si l’activité a repris ce lundi dans la majorité des entreprises du zoning industriel de Ghislenghien, l’enquête ouverte pour déterminer les causes de la catastrophe qui a coûté la vie à dix-sept personnes, vendredi, est loin d’être achevée. L’analyse des entailles décelées sur le tronçon de gazoduc qui a été (…)

  • Lynndie England devant un tribunal militaire
    3 août 2004 par (Open-Publishing)

    Lynndie England, la jeune militaire réserviste accusée dans le cadre des mauvais traitements infligés aux Irakiens détenus dans la prison d’Abou Ghraib, devrait être entendue pour la première fois mardi par ses juges.
    Accusée notamment de mauvais traitements sur les prisonniers, d’avoir désobéi aux ordres et d’actes indécents, elle encourt jusqu’à 38 années de prison.
    Lynndie England, 21 ans, s’est rendue tristement célèbre en apparaissant en mai sur des photos qui la montraient (…)

  • Journée cruciale pour Tati
    3 août 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Bruno Vincens
    Le tribunal de commerce de Paris examine aujourd’hui les offres des groupes Fabio Lucci et Asiatex, candidats à la reprise des magasins Tati. Les salariés organisent un rassemblement pour sauver les emplois.
    " Nous avons décidé de ne pas prendre position entre les deux candidats à la reprise. C’est le tribunal de commerce qui tranchera. " Le sort du groupe Tati est encore incertain. Vendredi, à l’issue d’une réunion de trois heures, les élus de la CGT, de la CFTC, et (…)

  • L’arrêté "anti-bivouac" a été définitivement cassé par le Tribunal administratif
    3 août 2004 par (Open-Publishing)

    Arrêté anti-SDF - Victoire sur Juppé - Dim 12-09-04 - Bordeaux
    L’arrêté "anti-bivouac" (aussi connu sous le nom de "chasse aux pauvres") signé par Juppé en janvier 2002 a été définitivement cassé par le Tribunal administratif, le 27 avril dernier. La mairie de Bordeaux a été condamnée à verser une somme de 1300 euros... qui vient d’arriver ! Après une première réunion de concertation au local d’AC, il a été décidé d’utiliser cette somme pour organiser un grand "Bivouac" : GRAND BIVOUAC (…)

  • BRÉSIL - Un grand propriétaire soupçonné d’avoir fait assassiner trois inspecteurs du travail
    3 août 2004 par (Open-Publishing)

    L’histoire est digne du Far West légendaire, de ses attaques de diligences, des méchants à la mine patibulaire et du shérif au grand c¦ur vertueux et vainqueur. Malheureusement, pour le happy end, il va falloir attendre encore un peu ! En revanche, la diligence a bel et bien été attaquée, au nord-est de l’Etat [de l’intérieur du Brésil méridional] de Minas Gerais, raconte le quotidien O Globo. "La voiture de trois inspecteurs du travail et de leur chauffeur a servi de cible à des bandits qui (…)