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Justice-Droit

  • GUIDE du MANIFESTANT
    22 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    Rédigé par le Syndicat de la Magistrature - Juillet 2003
    BP 155 75523 Paris Cedex 11 e.mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr
    QUE FAIRE LORSQU’ON EST ARRÊTÉ PAR LA POLICE LORS D’UNE MANIFESTATION ?
    I- LORS D’UN CONTROLE D’IDENTITE
    VOS DROITS
    Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez établir votre identité par tout moyen, il n’est pas obligatoire d’avoir sur vous une pièce d’identité
    Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez, en principe, toujours avoir avec (…)

  • Mumia : toujours en danger de mort
    18 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    LE POINT SUR LA SITUATION JURIDIQUE DE MUMIA ABU-JAMAL
    Le 18 décembre 2001, le juge fédéral Yohn a rendu sa décision : Mumia ne bénéficiera pas de nouveau procès, la Cour fédérale le considère coupable du meurtre du policier Faulkner, mais reconsidère la peine qui lui a été infligée. Il suspend donc de façon temporaire et conditionnelle sa condamnation à mort.
    Cette décision intervient en réponse à un recours déposé par la Cour Fédérale de 3ème Circuit, demandant la reconnaissance de la (…)

  • NON A L’OCCULTATION DES CRIMES COLONIAUX FRANÇAIS.
    11 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    Le 5 mars 2003, une proposition de loi complètement aberrante a été enregistrée à l’Assemblée Nationale. Elle est portée par M. Jean Leonetti et vise à la " reconnaissance de l’ouvre positive de l’ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française ". Aujourd’hui en France, en pleine période de retour sur le passé colonial français, ce genre d’ignominie intellectuelle et politique peut être prononcée par des membres de la représentation nationale, (…)

  • Les députés ont voté la réforme de la double peine
    11 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    L’allègement du régime de la double peine proposé par le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, a été adopté à la quasi unanimité. Quatre catégories d’étrangers seront désormais protégés du bannissement. Saluée par la gauche, cette importante réforme s’inscrit dans un texte sur l’immigration qui durcit nettement les conditions d’accueil et de séjour des étrangers en France. Durcissement de la législation actuelle, mais réforme importante du régime de la double peine : comme prévu, (…)

  • Rencontre du comité de soutien
    10 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    Saint Laurent Blangy, le 09 juillet 2003
    Au comité de soutien contre la répression anti syndicale
    et la criminalisation du mouvement social
    Objet : Rencontre du comité de soutien
    Bonjour à tous,
    Lundi 7 juillet, Jean-Michel SAUVAGE, Porte-Parole Régional de la Confédération Paysanne a été mis en garde à vue. Suite à l’action du 13 juin à AUCHAN Arras, une plainte, visiblement infondée, a été déposée par une employée. Celle-ci s’accompagne d’une autre plainte déposée par un (…)

  • La folle vie d’Eva Joly
    9 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    L’Affaire ELF-Exclusif
    La folle vie d’Eva Joly
    Comment Gro Farseth, fille de tailleur à Oslo, en est-elle arrivée à devenir en France la juge d’instruction qui a porté le fer au cour des puissants ? Dans un livre-document, « Eva ou la justice est un roman »*, dont nous publions des extraits, Marie-France Etchegoin et Matthieu Aron livrent les secrets de cette femme hors norme
    *********************
    Oslo Ce 5 décembre 1943, dans une maternité d’Oslo, Eyvind Farseth peste contre les (…)

  • La criminalisation du mouvement social n’est pas un vain mot
    7 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    mise en garde à vue de Jean Michel Sauvage por te parole régional de la confédération paysanne
    La criminalisation du mouvement social n’est pas un vain mot :
    Jean Michel Sauvage, porte-parole régional de la Confédération paysanne du NPDC a été convoqué à 10 h ce matin au commissariat d’Arras et mis en garde à vue pour violence sur une hôtesse lors d’une manifestation à Auchan, organisée par le collectif des enseignants et dont la confédé était là en soutien le 13 juin.
    Il était (…)

  • Victimes passees et actuelles du fascisme americain
    7 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    Les Rosenbergs et les Cinq : Victimes passees et actuelles du fascisme americain
    From : Jim Yarker Sent : Saturday, June 28, 2003 7:24 AM Subject : [romain] Les Rosenbergs et les Cinq : Victimes passees et actuelles du fascisme americain
    http://www.granma.cu/frances/2003/junio/mier25/25victi.html
    I N T E R N A T I O N A L E S La Havane. 25 Juin 2003
    Victimes passees et actuelles du fascisme americain PAR LILLIAM RIERA, de Granma international
    A 50 ans d’intervalle, les proces des (…)

  • La menagere de - 40a face a la loi Informatique et Libertes
    4 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    – http://juriscom.agat.net/documents/priv20021217.pdf

  • Washington fait un chantage à la CPI
    2 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    http://permanent.nouvelobs.com/etranger/20030702.OBS3080.html
    JUSTICE INTERNATIONALE
    Washington fait un chantage à la CPI
    La Maison-Blanche sanctionne les pays qui refusent de s’opposer à la cour pénale internationale.
    Les Etats-Unis vont suspendre leur aide militaire à 35 pays qui n’avaient toujours pas signé mardi d’accord bilatéral pour empêcher l’extradition d’Américains vers la cour pénale internationale (CPI) créée le 1er juillet 2002 par les Nations unies.
    La liste des (…)