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Justice-Droit

  • La Cour pénale internationale ? ... connais pas !
    3 août 2003 par (Open-Publishing)

    La Cour pénale internationale ? ... connais pas !
    ( G W Bush )
    La Maison Blanche a annoncé mardi qu’elle s’était mise d’accord avec cinq nouveaux pays pour exempter les personnels américains de toute poursuite devant la Cour pénale internationale, à laquelle les Etats-Unis s’opposent fermement. La Cour pénale internationale, créée par le traité de Rome de 1998, est destinée à juger les individus accusés de crimes contre l’humanité, de génocide, de crimes de guerre ou d’agression, (…)

  • A Roubaix, au bout du hall, la prison
    1er août 2003 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    A Roubaix, au bout du hall, la prison Retour dans le quartier des Trois-Ponts, après la première condamnation de deux jeunes, vendredi, pour « occupation ».
    Par Stéphanie MAURICE lundi 28 juillet 2003
    Lille correspondance
    « Un mois de prison ferme pour le squat du hall ? Pour moi, c’est pas assez, avec le stress qu’on subit. » Les jeunes du quartier des Trois-Ponts, à Roubaix, amassés devant la porte de l’immeuble B samedi matin, tendent l’oreille. Christelle (1) poursuit, crânement : (…)

  • Loi antiterroriste pour des militantes anarchistes...
    31 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    La loi antiterroriste appliquée à des anarchistes de Valencia en Espagne.
    Le 7 juillet dernier deux militantEs anarchistes de Valencia, Amanda et Eduardo sont arrêtéEs par la police nationale. La loi antitterroriste leur est appliquée. Cette spécificité espagnole permet à la soldatesque de lEtat-Pénitence de garder au secret une personne pendant trois jours (voir cinq dans certains cas). Durant ces trois jours elle ne peut recevoir ni famille, ni amiEs, ni avocatEs. Une aubaine pour les (…)

  • CPI : Washington récompense les pays accordant l’immunité
    30 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    WASHINGTON - Les Etats-Unis ont annoncé mardi qu’ils ne suspendraient pas leur aide militaire aux pays qui ont signé des accords d’immunité en faveur de soldats américains inculpés par la CPI. Washington estime que cette cour menace sa souveraineté.
    Le président George W. Bush a décidé d’accorder l’aide militaire américaine à l’Albanie, la Bosnie- Herzégovine, Djibouti, l’Ile Maurice et la Zambie. Ces pays ont conclu récemment avec les Etats- Unis de tels accords d’immunité, a indiqué la (…)

  • L’ISRAELIENNE QUI DEFEND LES KAMIKAZES
    28 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    25 juillet - Une interview de l¹avocate Lea Tsemel par Raffi Berg à Jérusalem publiée par BBC News Online, dans laquelle la célèbre avocate israélienne explique pourquoi elle défend des kamikazes palestiniens.
    ³ Dans un bureau du 4ème étage d¹un immeuble de Jérusalem Est, un groupe de femmes palestiniennes attend impatiemment. Elles sont venues voir leur avocate, qui est occupée au téléphone. C¹est une chaude journée et les fenêtres sont ouvertes dans une vaine tentative de rafraîchir la (…)

  • La chasse aux pirates est ouverte
    25 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    Aux, Etats-Unis, deux membres de la chambre des représentants ont déposé un projet de loi, intitulé le "Piracy Deterrence and Education Act", qui vise à octroyer un rôle de premier plan au FBI dans la lutte contre la piraterie sur Internet.
    Dans ce projet de loi, le républicain Lamar Smith (Texas) et le démocrate Howard Berman (Californie), proposent que le FBI permette aux ayants droit d’adresser aux "pirates" un message d’avertissement marqué du sceau du Bureau fédéral aux contrevenants. (…)

  • La répression de Göteborg et de Gênes continue
    25 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    Deux ans après, la répression des manifestations de Göteborg et de Gênes continue.
    – Les chiffres de la répression après Göteborg : Il y a eu 62 jugements rendus, 55 concluaient à la culpabilité des prévenus. 41 peines de prison ont été infligées ainsi que 14 autres condamnation à des amendes sous forme par exemple de travail d’intérêt général. Pour 39 accusés, les sentences sont définitives c’est-à-dire sans appel possible : 32 ont été condamnés (21 à des peines de détention, 11 à des (…)

  • Les ambitions immobilières du couple Perben…
    25 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    Un article paru dans la livraison de la revue "Capital" datée d’août 2003 nous en apprend une bien bonne sur les goûts de luxe du Ministre français de la Justice et de son épouse.
    Selon le journaliste Etienne Gingembre, "l’épouse de Dominique Perben, a voulu annexer tout le premier étage (du ministère) pour s’aménager un luxueux appartement de fonction. (…) Elle avait jeté son dévolu sur une immense réception, la galerie Peyronnet, trois autres salons, dont les salles de réunion des (…)

  • Délit de mégaphone
    25 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    A’ ajouter à la longue liste des militants inquiétés pour leur action militante. Les policiers de Montbéliard (25) sont semble-t-il de plus en plus ... sourds à nos revendication. En effet ,nous étions une trentaine de militants d’ATTAC, de la Confédération Paysanne, de la CGT et de la FSU venus faire savoir à la Ministre Claudie Haigneré en visite à Montbéliard le 30 juin dernier notre désaccord avec l’incarcération de José Bové. Les forces de l’ordre qui nous tenaient à distance étaient à (…)

  • Un procès à l’encontre de Techno+
    23 juillet 2003 par (Open-Publishing)

    ==Un procès à l’encontre de Techno+ pour « diffusion de flyers sur internet »
    L’ancien Président de Techno +, Jean-Marc Priez, doit être jugé le 23 septembre prochain suite à une plainte porté par le procureur du tribunal de grande instance de Paris pour avoir dans le cadre de ses fonctions (et donc de responsable des publications) « facilité et provoqué l’usage de stupéfiants » par le biais de 2 de nos flyers : « Drug mix », et « Sniff propre » pouvant être consultés sur le site web de (…)