Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Procès d’Abdel et de Latifa
    17 septembre 2003 par (Open-Publishing)

    Le procès d’Abdel Mabrouki intenté en diffamation par Pizza Hut a été
    débattu cet après midi au Palais de Justice de Paris. Abdel était défendu
    par Marie-Laure avocate de la CGT, et s’est aussi défendu lui-même.
    L’avocate de Pizza Hut était particulièrement odieuse, l’accusant d’avoir
    "exploité le "moindre" incident" (tout de même la mort d’un jeune livreur) !
    Le jugement est mis en délibéré et sera rendu le 21 octobre.
    Le 23 /9 à 10H, Latifa Abed de Maxilivres attaque sa boite aux (…)

  • urgent - Pierre Foviau en garde à vue et mis en examen !
    16 septembre 2003 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Ce matin, à 9h30, Pierre Folviau, comédien, membre de la coordination
    artistes et techniciens 59-62 a été convoqué au
    Commissariat de police de Lille (M° Grand Palais)
    Il ne s’agissait pas d’une simple convocation : Pierre a été placé en garde
    à vue pour 48 heures et mis en examen
    pour "exhibitionnisme", lors de l’occupation de la DRAC du 4 septembre à
    Lille.
    Rappel des faits : Lors de cette occupation, menée par la coordination, et
    alors que la presse risquait de partir tandis que (…)

  • LSQ - a propos du procès de Marlène Moré
    16 septembre 2003 par (Open-Publishing)

    La gratuité des transports n’est pas une revendication inaccessible
    La gratuité des transports n’est pas une revendication inaccessible mais nous ne l’obtiendrons qu’en établissant un rapport de force.
    Lors du procès de Marlène Moré, les arguments de la Sncf étaient surtout d’ordre économique : « elle met en péril un système économique « . Leur avocate voulait nous faire croire que les pertes de la Sncf étaient dues à des gens comme Marlène, à ceux qui ne payent pas le train. Elle (…)

  • Procès pour diffamation contre Abdel Mabrouki
    16 septembre 2003 par (Open-Publishing)
  • RDV Le 24 septembre 13H à Bobigny POUR ROMAIN BINAZON
    15 septembre 2003 par (Open-Publishing)

    SANS PAPIERS en lutte>>>coordination nationale
    LE 24 SEPTEMBRE 2003 à 13 H
    POUR ROMAIN BINAZON
    TOUS ENSEMBLE AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY
    Pour avoir protesté contre le comportement répressif de policiers lors de l’expulsion de Sans Papiers au moment de l’embarquement, Romain BINAZON a été arrêté et placé en garde à vue par la police française. Il est accusé d’outrage et rébellion et doit comparaître le 24 septembre 03 à 13h devant la 17éme Chambre du Palais de Justice de (…)

  • Romain Binazon + les deux projets de loi de SarkoFlic...
    14 septembre 2003 par (Open-Publishing)

    Romain Binazon + les deux projets de loi de SarkoFlic sur l’immigration et sur l’asile
    COMMUNIQUÉ
    Pour être intervenu en soutien solidaire à des sans-papiers en cours d’expulsion, Romain Binazon comparaîtra devant le Tribunal de Bobigny le 24 septembre pour "rébellion et provocation à la rébellion". Il risque trois mois de prison ferme.
    Un autre procès aura lieu le 1er octobre, concernant trois Maliens inculpés pour des faits semblables. Par ailleurs, deux projets de loi vont venir (…)

  • Encore un syndicaliste devant les tribunaux
    11 septembre 2003 par (Open-Publishing)

    Nico, militant du Groupe libertaire d’Ivry (Fédération anarchiste) et de la CNT, a été licencié par son employeur, la société Idex & Cie. Cette sanction a été prise dans la foulée du mouvement de défense des retraites. Elle prend pour prétexte un article publié dans le Monde libertaire (« Climat pesant à la BNF », n°1321). Nico y exposait la situation qui était la sienne, technicien intérimaire puis embauché. Il y dénonçait, entre autre, le manque de personnel et l’ambiance délétère, (…)

  • PROCÈS POUR DIFFAMATION CONTRE ABDEL MABROUKI
    11 septembre 2003 par (Open-Publishing)
  • Plainte déposée en Suisse contre quatre personnalités...
    7 septembre 2003 par (Open-Publishing)

    Plainte déposée en Suisse contre quatre personnalités israéliennes
    BERNE (AP) - Une plainte pour crimes de guerre commis dans les territoires occupés palestiniens a été déposée vendredi en Suisse contre quatre citoyens israéliens dont l’ancien ministre de la défense, Benjamin Ben-Eliezer, et l’actuel, Shaul Mofaz, auparavant chef d’Etat-major des armées. L’ambassade d’Israël à Berne a fait part de son indignation.
    Auteur de la plainte étayée sur 100 pages, un avocat zurichois, Me Marcel (…)

  • Bové, tu bouges pas !
    1er septembre 2003 par (Open-Publishing)

    La cour de justice vient de refuser à José Bové l’autorisation de quitter le pays pour aller à Cancun. Je ne sais pas s’ils cherchent à eviter de se faire remarquer par le reste du monde commercial mais en tout cas le gouvernement français, par le biais de notre justice, fait un beau cadeau à l’OMC. Chirac lèche toujours...
    – http://www.liberation.fr/page.php?Article=134172