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Justice-Droit

  • LETTRE AUX MILITANTS POUR MUMIA
    31 août 2003 par (Open-Publishing)

    URGENT URGENT URGENT LETTRE AUX MILITANTS POUR MUMIA N°2 par JULIA WRIGHT
    Paris, le 25 août 2003
    Chers membres des Collectifs et Associations Françaises pour la libération de Mumia Abu ?Jamal, malgré mon hospitalisation, je vous dois le compte-rendu du contenu de mes contacts téléphoniques avec mes co ?militants aux Etats ?Unis en particulier à Philadelphie, à New York et en Californie ? avec Maître Robert Bryan récemment par Mumia pour diligenterson ultime appel au niveau fédéral.
    En (…)

  • Les intermittents déposent plainte
    28 août 2003 par (Open-Publishing)

    in : http://www.humanite.fr/journal/2003-08-19/2003-08-19-377280 Les intermittents déposent plainte Ils en appellent à la justice car ils jugent que la signature du protocole d’accord est entachée d’irrégularités. La Coordination des intermittents et précaires d’Île-de-France, réunie dimanche en assemblée générale extraordinaire, a annoncé le dépôt auprès du tribunal de grande instance de Paris d’une plainte contre X avec constitution de partie civile pour des faits de faux en écriture (…)

  • Le bug juridique
    28 août 2003 par (Open-Publishing)

    Intermittents : le bug juridique
    L’avenant du 8 juillet a-t-il été modifié a posteriori ?
    Par Edouard LAUNET
    mercredi 20 août 2003
    Est-ce le petit grain de sable qui va enrayer la grosse machine à réformer le régime chômage des intermittents ? La semaine dernière, des représentants de la Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France ont déposé une plainte contre X pour « faux en écriture privée » devant le tribunal de grande instance de Paris. La CGT spectacle s’apprête (…)

  • Faux et usage de faux
    28 août 2003 par (Open-Publishing)

    Bonjour, ce matin, la Délégation Générale à l’emploi a rendu ses conclusions : selon elle, toutes les observations adressées par les professionnels du Spectacle, leurs syndicats et leurs coordinations, sont infondées. Elle donne à M. Fillion le Conseil d’agréer le protocole d’accord du 26 juin et son avenant du 8 juillet.
    Seulement voilà : la preuve a été fournie ce matin, grâce au travail conjoint de la Fédération CGT du Spectacle et de la Coordination des Intermittents et (…)

  • Les intermittents s’apprêtent à affronter le gouvernement...
    28 août 2003 par (Open-Publishing)

    lundi 18 aout 2003
    Les intermittents du spectacle s’apprêtent à affronter le gouvernement sur le terrain juridique Le conflit des intermittents du spectacle se déplace sur le terrain juridique.
    Dénonçant des "bidouillages" et des "ajouts" en catimini sur le texte modifiant leur régime d’assurance-chômage, la CGT, FO et la Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France s’apprêtent à saisir la justice.
    Début septembre, les fédérations du spectacle CGT et FO vont ainsi (…)

  • Les intermittents portent plainte
    28 août 2003 par (Open-Publishing)

    Paris, le 17/08/2003
    La Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France, réunie en assemblée générale extraordinaire, ce jour, dimanche 17 août 2003, annonce le dépôt auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris d’une plainte contre X avec constitution de partie civile pour les faits de faux en écriture privée.
    Depuis sept semaines, la coordination n’a cessé de dénoncer l’incohérence, l’absurdité et l’injustice du protocole d’accord signé à la hâte dans la nuit du 26 au 27 (…)

  • Des boucliers humains américains sanctionnés par Washington
    28 août 2003 par (Open-Publishing)

    Des boucliers humains américains sanctionnés par Washington à leur retour d’Irak
    SARASOTA, Floride (AP) - Retour difficile pour les "boucliers humains" américains : les militants qui avaient gagné l’Irak pour tenter d’empêcher la guerre sont désormais menacés de lourdes sanctions par Washington, avec à la clé une forte amende, ou à défaut de payer, une peine de prison de 12 ans. Institutrice à la retraite, Faith Fippinger, s’était rendue en Irak pour servir de "bouclier humain". Le (…)

  • Le 17 septembre, tous à Agen !
    26 août 2003 par (Open-Publishing)

    Le 17 septembre prochain se tiendra le procès de " Ceux de Fumel" à Agen.
    Ce sera l’occasion d’une mobilisation d’envergure contre la répression et la politique gaspilleuse et polluante de l’incinération.
    Partout en France des projets d’incinérateurs voient le jour, sachons faire entendre notre voix : non au gaspillage (en amont et en aval), non à la pollution, non à la repression de militants.
    Tout sur Fumel sur http://www.ac.eu.org/securitaire/fumel/histoire.htm Le programme de la (…)

  • RDV 26 AOUT 13H TRIBUNAL BOBIGNY
    25 août 2003 par (Open-Publishing)

    Dimanche Romain Binazon partait en vacances pour voir sa femme...
    Dans l’avion, trois sans papiers menottés aux mains et poignés
    Il refuse d’embarquer...Mis en garde à vue, il devait passer aujourd’hui au tribunal mais reporté à demain...motif de son arrestation outrage et rebellion
    Romain est un des porte parole de la coordination nationale des sans papiers
    Venez nombreux
    13h tribunal
    metro pablo picasso ligne

  • La CGT et FO entendent saisir le Conseil d’Etat.
    8 août 2003 par (Open-Publishing)

    http://www.liberation.fr/page.php?Article=129590
    Intermittents : l’accord agréé La CGT et FO entendent saisir le Conseil d’Etat.
    Par de BAECQUE Antoine
    vendredi 08 août 2003
    L’accord sur la réforme du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, contesté par la CGT et FO, a été définitivement agréé par le gouvernement. Datés du 6 août, les arrêtés d’agrément de l’accord du 27 juin, et de son avenant du 8 juillet, ont été publiés hier au Journal officiel. Dans Libération (…)