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Justice-Droit

  • AGENT ORANGE VIETNAM : 05-1953-cv
    6 avril 2006 par (Open-Publishing)

    UNITED STATES COURT OF APPEALS FOR THE SECOND CIRCUIT
    de André Bouny
    Dossier joint des plaignants(pdf), déposé le 30 septembre 2005 & Dossier joint des accusés(word), déposé le 16 janvier 2006
    Les extrais des dossiers des plaignants et des accusés entre guillemets ont été "traduits-résumés" au plus près par mon ami le Dr. Jean Meynard (membre du CIS) le 10 février 2006.
    SYNTHESE DU DOSSIER DES PLAIGNANTS (118p)
    Les plaintes pour génocide et torture sont abandonnées pour des (…)

  • PROPOSITION DE LOI visant à encadrer la dispersion et les débordements lors des manifestations.
    5 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    N° 2997 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mars 2006. PROPOSITION DE LOI visant à encadrer la dispersion et les débordements lors des manifestations et attroupements, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)

  • CPE : faire échec à l’exécution d’une loi est passible de dix ans de prison
    5 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a écrit lundi aux branches professionnelles pour leur demander de ne pas signer de contrat première embauche (CPE). Mais une telle initiative le rend passible de dix ans de prison et 150.000 euros d’amende s’il était obéi, selon le Code pénal.
    "Pour garantir, en pratique, la sécurité juridique des contrats de travail conclus par vos adhérents, nous vous proposons de leur recommander de ne pas signer de contrats première embauche avant (…)

  • Interpellations à Nantes dans la nuit de lundi à mardi
    5 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    Interpellations à Nantes : la CARB proteste Le Comité de Nantes de la C.A.R.B. (Coordination Anti-Répressive de Bretagne) proteste contre l’interpellation survenue lundi 3 avril dans la soirée de 18 manifestants. Parmi eux, quatre Rennais, membres du Sindikad Labourerion Breizh et deux Nantais, militants d’Emgann. Un rassemblement devant l’hôtel de police de Nantes s’est mis en place en fin de matinée pour obtenir leur libération.
    Pour la Coordination Anti-Répresive de Bretagne,
    Le (…)

  • Rassemblement pour Oscar + concert de soutien
    5 avril 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Rassemblement de soutien pacifiste
    RDV le vendredi 7 avril à 13H30
    devant le Tribunal Correctionnel
    Rue Emile Pollak
    13006 Marseille
    Soutien pour Oscar militant de La Rage du Peuple
    incarcéré aux Baumettes depuis le 24 mars
    après le refus de la liberté conditionnelle.
    Il risque plusieurs mois de prison car il est accusé
    d’outrage à agent de police, de détérioration de la
    caméra d’une journaliste le samedi 18 mars et d’appel
    à la rébellion le jeudi 23 mars.
    Nous (…)

  • Antoine Bureau : "mon arrestation"
    4 avril 2006 par (Open-Publishing)
    15 commentaires

    Récit de mon interpellation à Tours le 31 Mars 2006, à 12h.
    Dès 11h je me trouve place Jean Jaurès. Avec quelques camarades étudiants nous participons à un rassemblement appelé par le collectif des sans papiers et des demandeurs d’asiles. Peu avant midi, je parts avec mon amie J. acheter à manger. La sandwicherie est à une quarantaine de mètres de la place Jean Jaurès. C’est devant cette sandwicherie que deux policiers en civils m’arrêtent.
    Ils arrivent par derrière, me montrent (…)

  • Guide du manifestant arrêté : à diffuser sans modération !
    4 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    En ces temps de manifestations, il est extrèmement important de connaître ses droits en cas d’arrestation.
    Ci-joint donc le Guide du Manifestant Arrêté, élaboré par le Syndicat de la Magistrature, mis à jour en avril 2005. Une légère erreur a été signalée par un militant CNT et a été corrigée.
    Le guide tient sur 4 pages :
    – on peut l’éditer au format A5, ce qui permet de n’utiliser qu’une feuille A4 recto/verso
    – ou on peut l’éditer au format A4, ce qui permet de n’utiliser qu’une (…)

  • Plus de 5 000 manifestants à La Rochelle pour la relaxe des 4 militants de la Cgt
    3 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Plus de 5 000 manifestants, venus de toute la France se sont rassemblés à La Rochelle pour exiger la relaxe des quatre militants de la Cgt injustement accusés d’avoir incendié le siège du Medef, le 5 juin 2003, lors d’une manifestation contre la loi sur les retraites.
    Deux jours après les manifestations imposantes pour le retrait du CPE et un véritable dialogue social dans ce pays, ce nouveau succès de mobilisation montre combien les salariés refusent la politique du fait accompli et la (…)

  • Droit du préavis
    2 avril 2006 par (Open-Publishing)

    la cour de Cassation vient de rendre un avis très important
    Après la validation par le conseil constitutionnel du "CPE" (contrat première embauche ) la promulgation de la loi pour l’égalité des chances ne s’est pas faite attendre.
    Le jour même de la décision du conseil constitutionnel, la chambre sociale de la cour de cassation rappelait que la Convention internationale N°158 qui stipule que le travailleur a droit à un préavis raisonnable avant d’être licencié devait s’appliquer. Pour le (…)

  • Procès de Vive Les Mutins
    2 avril 2006 par (Open-Publishing)

    PROCÈS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE CONTRE "VIVE LES MUTINS !"
    4 avril, 13h30, Palais de justice de Paris (métro Cité), 17e Chambre.
    http://vivelesmutins.freeservers.com
    Site de soutien aux prisonnierEs révoltéEs,à ceux/celles qui sont dans les Quartiers d’isolement et les mitards,aux mutinEs d’hier, d’aujourd’hui et de demain.
    Une personne est poursuivie par le Ministère de la Justice pour avoir, lors des procès des prisonniers inculpés de l’incendie de la centrale de Clairvaux, par (…)