Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Le "trésor" de Fourniret venait du "gang des postiches" et non d’Action directe
    24 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Le "trésor de guerre" qui a permis au tueur en série présumé Michel Fourniret d’acquérir un château à Sautou, dans les Ardennes, appartenait au "gang des postiches" et non à un proche du groupe de l’ultra-gauche, Action directe, affirme samedi le quotidien Libération.
    Selon la journaliste Patricia Tourancheau, auteur d’un livre sur le gang de braqueurs de banques des années 80, le butin appartenait en fait à un "taulard italien", Gian Luigi Esposito, qui s’était évadé par hélicoptère de la (…)

  • Le juge relâche la pacifiste américaine Ann Petter
    22 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Par ISM Le juge Oded Mudrik du tribunal du district de Tel-Aviv a écarté les allégations de l’Etat qu’Ann Petter était une menace à la sécurité pour Israel et qu’elle pourrait participer à des actions terroristes, en autorisant Ann Petter, la pacifiste américaine détenue depuis 28 jours, à entrer en Israel.
    Petter était venue en Israel/Palestine pour documenter les manifestations contre le Mur de Séparation qu’Israel construit en Cisjordanie et qui a été jugé illégal par la Cour (…)

  • CGT BHV gagne contre la Fédé CGT Commerce !
    21 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    AUX CAMARADES QUI ONT SOUTENUS CONTRE VENTS ET MAREES LE SYNDICAT C.G.T B.H.V RIVOLI DANS SA BATAILLE CONTRE LA FEDERATION DU COMMERCE C.G.T...
    Le Tribunal de Grande Instance de Paris, saisi par nos soins sur
    requête à jour fixe,vient de rendre ce jour, 21 juillet 2004, le résultat de son
    délibèré en confirmant notre légitimité et en annulant la décision de
    désaffiliation provisoire prise par la fédération du commerce C.G.T le 04/12/2003.
    En conséquence, le Tribunal annule le congrés (…)

  • DECLARATION FINALE DU FORUM DES LUTTES 2004
    16 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    RAVENTHUN (près de Calais) 10/11/12 juillet
    La Confédération paysanne, AC ! (Agir ensemble contre le chômage), DAL (Droit au logement), G10 (Groupes des 10 Solidaires), réseau intergalactique, Droit Devant, NO VOX, CCIPP (Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien), Construire un monde solidaire Millau, Stop pub, Mouvement spontané, Juristes-solidarités, Collectif Emploi jeune, Et après ?, AC ! Calais (Agir ensemble contre le chômage), AC ! Lille, DAL Calais, (…)

  • Agression dans le RER : la victime présumée avoue avoir menti
    13 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Son histoire avait ému la France, déclenché réactions politiques indignées et manifestations pour la tolérance. La jeune femme disant avoir été victime d’une agression antisémite dans le RER D a finalement reconnu mardi avoir inventé l’affaire de toutes pièces.
    Depuis trois jours, les enquêteurs analysaient les enregistrements vidéo des gares et cherchaient à recueillir des témoignages de passagers sur l’agression présumée. Mais aucun élément matériel ne venait corroborer la version de la (…)

  • Les pouvoirs de la CNIL devraient être considérablement amoindris
    13 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    LE MONDE | 13.07.04 | 13h44 • MIS A JOUR LE 13.07.04 | 15h48
    La mise en conformité européenne de la loi sur la protection des données personnelles, qui devait être examinée au Sénat jeudi 15 juillet, ne permettra plus à la Commission nationale de l’informatique et des libertés de refuser la constitution de fichiers de police. Les associations s’inquiètent. La grande lenteur du travail parlementaire a contribué à détourner l’attention, et la réforme risque de passer inaperçue. Le projet (…)

  • Le droit de grâce en guise de politique pénale
    13 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Communiqué de la LDH.
    Si le traditionnel décret de grâce du 14 juillet est, fort heureusement, en général plus étendu que celui de l’année dernière, il convient de s’interroger sur la signification de cette décision du Président de la République.
    Avec un taux de surpopulation jamais égalé, le système carcéral français est au bord de l’explosion et viole manifestement toutes les conventions internationales dont la France est signataire en ce domaine.
    C’est là le résultat d’une politique (…)

  • Les enquêteurs sur l’agression du RER face à des contradictions
    13 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Après la vague d’indignation provoquée par l’annonce d’une agression à caractère antisémite vendredi dernier, policiers et magistrats ont appelé la classe politique à rester mesurée jusqu’à la fin de l’enquête.
    Malgré les nombreux appels, aucun témoin direct des faits n’a pu être retrouvé sur la ligne D du RER parisien et les enquêteurs ont relevé depuis lundi des contradictions dans la déposition de la jeune femme.
    Jean-François Copé a souligné mardi qu’en dépit des interrogations que (…)

  • Liberation des Camarades Sans Papiers Francais !!!!
    12 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    13 sans papiers ayant participé à l’action du square Severine sont
    toujours
    maintenus en rétention.
    11 d’entre eux sont au centre de rétention de Vincennes, 2 sont à la
    Cité.
    Des rassemblements sont prévus pour EXIGER LEURS LIBERATIONS :
    – Lundi 12 juillet à la Cité ( métro Cité) de 10H à 13h
    – Mardi 13 juillet à la Cité ( métro Cité) de 10H à 13h
    – Jeudi 15 juillet à la Cité ( métro Cité) de 10H à 13h
    – Vendredi 16 juillet à la Cité ( métro Cité) de 10H à 13h
    Centre de (…)

  • Alain Solé : harcèlement de la chancellerie
    12 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Alain SOLÉ ne sortira pas de prison lundi 12 juillet comme c’était prévu suite à la décision de libération conditionnelle annoncée vendredi 9. Le Parquet a déposé un appel alors même que le représentant du Parquet présent à l¹audience s’était déclaré favorable à titre personnel.
    En détention depuis plus de 4 ans et demi, condamné à 6 ans de réclusion, Alain SOLÉ avait obtenu une libération conditionnelle parfaitement normale, conforme à la loi et aux pratiques habituelles de la justice (…)