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Justice-Droit

  • Le mur édifié par Israël en Palestine est illégal
    10 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    de Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé
    Avis consultatif
    La Cour dit que l’édification d’un mur par Israël dans le territoire palestinien occupé, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international ; elle précise :
    les conséquences juridiques résultant de cette illicéité
    LA HAYE, le 9 juillet 2004. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a donné (…)

  • Cesare Battisti et les droits français, italien et européen
    10 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    de Nathalie Guibert
    Cesare battisti , condamné par contumace à la prison à perpétuité en Italie, a-t-il été victime d’une procédure judiciaire contraire aux règles du procès équitable ? C’est ce qu’ont estimé les tribunaux français pendant de nombreuses années, en refusant d’extrader les ex-terroristes italiens réfugiés en France, avant que la cour d’appel de Paris produise une appréciation inverse, le 30 juin. C’est aussi ce qu’avancent les avocats de M. Battisti, qui attendent que la (…)

  • Bernard-Henri Lévy : je ne défends pas Cesare Battisti, mais la justice, l’Italie et l’Europe
    10 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Le bloc-notes de Bernard-Henri Lévy
    On me dit : « et le terrorisme ? n’avez-vous pas cent fois écrit, ici même, que le terrorisme est notre ennemi et que nous sommes en guerre contre cet ennemi ? » Oui, bien sûr, je l’ai écrit. Je suis même, à l’époque, allé, non seulement l’écrire, mais le crier à la barbe des intéressés dans ces grands rassemblements de Rome ou de Bologne où il fallait convaincre les « extraparlementaires » tentés par l’action directe que c’était une tentation fasciste. (…)

  • La Cour internationale de justice juge illégal le "mur" israélien en Cisjordanie
    10 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    La ligne de séparation construite par Israël en Cisjordanie est illégale au regard du droit international, a déclaré vendredi la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye. "La Cour a conclu que la construction du mur constitue une action non conforme à plusieurs obligations légales internationales incombant à Israël", indique le texte de l’avis lu en audience publique de la CIJ. La CIJ mentionne, parmi les violations du droit occasionnées par la construction de la barrière, les (…)

  • Prud’hommes de Paris : deux sociétés de surveillance condamnées
    10 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Le tribunal des Prud’hommes de Paris a condamné les sociétés de surveillance NS2 et Bodyguard, que poursuivaient 87 salariés licenciés par la première, a-t-on appris vendredi auprès de l’avocat des plaignants. Le licenciement avait suivi la perte par NS2 du marché de la sécurité du parc de l’office HLM de la Ville de Paris (OPAC), remporté par Bodyguard après un appel d’offre.
    Lors d’une première audience, jeudi (bien jeudi), "le tribunal a condamné NS2 à verser à 87 anciens employés le (…)

  • Appel contre la répression dans les universités
    9 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Le 28 juin 2004, une vingtaine de militants, syndiqués ou non, des facs de Paris I, Nanterre, et Nantes, se sont réunis à Tolbiac et ont décidé de lancer un appel national contre la répression pour préparer la riposte et pour faire cesser les poursuites contre tous les militants poursuivis (au pénal et devant les sections disciplinaires des universités).
    Voici ci-dessous le texte de l’appel et les premiers signataires :
    REPRESSION DANS LES FACS : PREPARONS LA RIPOSTE !
    Appel national. (…)

  • Une enquête préliminaire sur Euralair s’intéresse à Jacques Chirac
    9 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    PARIS (AP) - Une enquête préliminaire ouverte en janvier dernier par le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) sur des abus de biens sociaux au détriment de la compagnie aérienne Euralair a conduit les policiers à s’intéresser à Jacques Chirac qui aurait à de nombreuses reprises bénéficié de vols gratuits, selon "Le Canard Enchaîné" paru mercredi
    Si on confirmait mercredi de sources judiciaires l’existence d’une enquête préliminaire, on n’a confirmé aucun nom d’éventuels bénéficiaires du (…)

  • Bruno Mégret mis en examen pour détournement de fonds publics
    9 juillet 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain (MNR), a été mis en examen pour "complicité de détournement de fonds publics", a-t-on appris de source judiciaire.
    La juge d’instruction marseillaise Françoise Issenjou lui a signifié sa mise en examen le 2 juin par courrier.
    Il est reproché au président du MNR d’avoir fait supporter en 2001 par la mairie de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), alors dirigée par sa femme Catherine, l’envoi de lettres aux maires de France pour collecter (…)

  • Cesare Battisti : l’harmonisation européenne par le mauvais bout
    9 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Communiqué du Syndicat de la Magistrature
    L’avis favorable donné par la chambre de l’instruction de Paris à l’extradition de Cesare BATTISTI ouvre la perpective d’une remise en cause d’une décision politique de la France qui a favorisé l’apaisement d’une situation de tension grave dans l’Italie de la fin des années de plomb.
    Cette décision s’intégre dans un contexte européen marqué par l’utilisation de la menace terroriste pour justifier le développement de procédures d’exception dont (…)

  • Ils ont osé le faire Une pétition pour la peine de mort
    8 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    La droite libre, le courant ultra libéral de l’UMP s’illustre une nouvelle fois. Surfant sur l’émotion suscitée par les récentes et macabres affaires de tueurs en série, elle en profite pour demander le rétablissement de la peine de mort. Ce " courant " du parti chiraquien a lancé une pétition en ligne dans laquelle il dénonce, sous le titre " le gauchisme tue " : " Une partie de la magistrature, gagnée par les idées soixante-huitardes, considère trop souvent que son rôle est de réhabiliter (…)