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Justice-Droit

  • Cesare Battisti : le reniement du droit ?
    17 juin 2004 par (Open-Publishing)

    de Jean-Jacques De Felice et Irène Terrel, avocats.
    Qu’un parquet général, par définition hiérarchisé, se soit déclaré favorable à l’extradition de Cesare battisti, arrêté sur ordre direct du garde des Sceaux à la demande de son homologue italien Roberto Castelli, non seulement cela n’était pas un scoop mais encore cela s’inscrivait dans la logique même de cette procédure. Rappelons d’ailleurs qu’à de très rares exceptions près, tous les parquets de France, dans ces affaires, se sont (…)

  • Soutien à JEAN CLAUDE LENOIR Et CHARLES FRAMMEZELLE
    17 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Tous au Tribunal de Boulogne-sur-Mer le 1er juillet !
    Ces deux militants sont membres du collectif C’SUR qui apporte aux migrants arrivés en masse sur Calais nourriture, soins et vêtements. Parce qu’ils clamaient haut et fort leurs actions citoyennes et dénonçaient les agissements violents et irrespectueux de la police envers les réfugiés, ils furent injustement mis en examen en 2003 pour aide au séjour à personne en situation irrégulière en bande organisée !
    En France, la tendance (…)

  • L’État ne pardonne jamais Hélène Castel, ex-d’Action directe réfugié depuis vingt ans au Mexique...
    17 juin 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    L’État ne pardonne jamais Hélène Castel, ex-d’Action directe réfugié depuis vingt ans au Mexique, a été interpellée quelques jours avant la prescription de sa condamnation.
    Xalapa (Mexique), 12 mai 2004. Florencia Rivera-Martin, âgée de quarante-cinq ans, est arrêtée par la police mexicaine en sortant de chez elle.
    Paris, 16 mai 1984. Hélène Castel est condamnée par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité. Elle est soupçonnée d’avoir participé, le 30 mai 1980, avec six autres (…)

  • LEN - Le Conseil constitutionnel fait écho aux souhaits du gouvernement
    17 juin 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Par sa décision relative à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), le Conseil constitutionnel légitime une nouvelle fois un recul supplémentaire de l’état de droit en France.
    Tant sur le caractère privé du courrier électronique que sur la responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques, le Conseil s’est contenté de reprendre les faibles arguments du gouvernement. S’il émet toutefois une réserve d’interprétation quant au régime juridique de responsabilité des (…)

  • les censeurs du net censurés par le conseil constitutionel
    16 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Les lois fascistes dites len quasi supprimées , le conseil constitutionel a tranché Raffaradin , nascal pégre , devidjian et fontaine l’ont dans l’os
    Une nouvelle que se sont bien gardés de nous dire nos serviles médiarque ormi libérachion désolé donc pour ce copié collé d’une agence du Ppa
    Le bourbier de la loi sur l’économie numérique (LEN), taxée de « liberticide » par l’opposition et une flopée d’associations, s’achève après plus de dix-huit mois de polémique par un sérieux écrémage (…)

  • RASSEMBLEMENT DEVANT LA PRÉFECTURE DE LIMOGES JEUDI 17 JUIN À 18H00
    14 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Un toit c’est un droit Application de la loi de réquisistion Non aux expulsions
    Depuis plus de deux ans, le collectif Dédal (collectif de Défense du droit au logement) se mobilise sur Limoges, pour défendre le droit au logement et dénoncer les carences des pouvoirs publics. Nous demandons l’application du droit au logement pour tous, en particulier à l’aide de la loi de réquisition. Cette loi permet à la Mairie et à la Préfecture, en cas de grave crise du logement telle que celle qui (…)

  • Odile Jacob conteste en justice la vente d’Editis
    14 juin 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Les éditions Odile Jacob attaquent en référé le groupe Lagardère pour contester les conditions dans lesquelles le deuxième éditeur français Editis a été vendu à Wendel Investissement, comme l’indiquent Les Echos du 14 juin. Depuis que la société d’Ernest-Antoine Seillière est favorite dans le dossier, plusieurs voix s’élèvent - mais généralement de façon confidentielle - pour s’indigner des informations privilégiées dont celle-ci aurait bénéficié par rapport à ses concurrents.
    L’audience (…)

  • Le "procès elf" : Elf, la pompe Afrique
    14 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Lundi 14 juin - 19h30 à Paris (20ème) - Elf, la pompe Afrique - au Studio de l’Ermitage - 8 rue de l’Ermitage, M° Jourdain plus d’info (ici)
    Le spectacle
    Un imbroglio politico-judiciaire raconté par ses protagonistes. Les vraies paroles d’un procès qui nous regarde. Histoire de comprendre. Un spectacle ecrit et mis en scène par Nicolas Lambert sous le regard bienveillant de Véronique Muller.
    Le jeu
    Nicolas Lambert utilise ses dons et son travail d’imitateur hors des sentiers battus (…)

  • Trois années après le G8, les événements de Gênes sont encore gravement sous procès.
    13 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Le G8 de Genes at été un des événemenst politique et médiatique le plus photographié, le plus filmé, le plus raconté pendant les dernieres années. Nous avons essayé d’y être toujours, par le travail de pillolarossa, de inchiesta-g8, avec les articles et dossier que nous avons publié dans la cathegorie gênes de notre site web.
    Maintenant qu’on entre dans le vif du procès, il arrive ce qu’on s’attendait. Les procès se basent sur des videos,, sur des photos, sur des revues de presse et sur (…)

  • Condamnation de Marwan Barghouti : le MRAP demande le respect du droit international
    13 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Le MRAP dénonce les multiples violations du droit de la personne humaine et du droit international qui ont accompagnées l’arrestation, l’emprisonnement et le procès du leader palestinien Marwan Barghouti :
    * Marwan Barghouti a été enlevé, le 15 avril 2002 par l’armée israélienne, à Ramallah, ville autonome palestinienne, sous seule juridiction palestinienne, en violation de l’article 49 de la 4ème Convention de Genève.*
    Elu député lors du scrutin qui suit l’établissement de l’Autorité (…)