Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Des islamistes menacent de décapiter les avocats de Saddam
    8 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Des islamistes se réclamant d’un groupe jusqu’alors inconnu ont menacé jeudi dans un message vidéo de décapiter tous les avocats qui prendront la défense de Saddam Hussein.
    "Le groupe Saif al-Allah, appartenant au Djihad islamique, avertit tous ceux qui défendent le dossier criminel du lâche criminel Saddam (...) que nous vous trancherons la gorge avant que vous n’arriviez", a déclaré l’un des hommes masqués, arborant fusils, grenades et armes blanches .
    Dans une cassette remise à (…)

  • Recalculés : dernier épisode le 8 septembre au tribunal
    8 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    C’est à cette date que le tribunal de grande instance de Saint-Étienne rendra sa décision sur la demande de la CGT et de l’APEIS concernant des dommages et intérêts et le préjudice moral.
    Ils étaient une cinquantaine hier aux marches du palais de justice de Saint-Étienne à l’appel du comité chômeurs CGT et de l’APEIS (association pour l’emploi, l’information et la solidarité des chômeurs et travailleurs précaires) dans le cadre des « recalculés », dossier qui venait hier devant la première (…)

  • Victoire des chômeurs de montpellier
    8 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    LA MAISON DES CHÖMEURS DE MONTPELLIER
    avocat de la maison des chômeur, maître Barthélemy
    le TI vient de donner raison aux 69 recalculés,
    de plus, leTI vient de condenser les A.S.S.E.D.I.C, a verser
    1000 euros de dommage, a chaque recalculer
    Montpellier le 7juillet

  • Joëlle Aubron, message de remerciement
    6 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    de Joëlle Aubron
    Aux camarades et amis du Front de libération des organes mal en point
    Cela fera bientôt trois semaines maintenant que je suis dehors. Je suis donc en retard pour vous remercier toutes et tous. Subvertissant la mesquinerie de la hiérarchie pénitentiaire, les liens tissés par votre soutien contribuèrent à entretenir les fondamentaux. Cette solidarité vécue, celle du camp des exploités et opprimés, renoue avec les convictions portant l’engagement.
    Devant la porte de (…)

  • Une Cour d’appel autorise les interceptions de courriels
    5 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    L’interception par une société offrant des services e-mail des messages électroniques de ses clients ne relève pas du Wiretap Act et n’est donc pas condamnable à ce titre.
    La 1ère Cour d’appel fédérale (Boston) vient en effet de débouter le jugement prononcé l’an dernier à l’encontre d’Interloc, une compagnie aujourd’hui disparue, pour avoir espionner les messages envoyés à ses clients par Amazon.com, son concurrent.
    Le Wiretap Act, adopté en 1968 puis amendé en 1986 pour faire face à (…)

  • Six jeunes internautes devant la cour d’appel de Tunis
    5 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    de Florence Beaugé
    Le procès en appel des internautes de Zarzis (du nom de la ville du Sud tunisien où ils ont été arrêtés) devrait s’ouvrir, mardi 6 juillet, à Tunis. Ces six jeunes, âgés en moyenne de 22 ans, sont incarcérés depuis un an et demi. Cinq des prévenus ont indiqué qu’ils avaient subi de nombreuses violences au siège du ministère de l’intérieur durant leurs dix premiers jours d’incarcération. Ils ont été condamnés en première instance à des peines allant de 19 à 26 ans de (…)

  • Me Jean-Pierre Mignard : "Le pacte de confiance Etat-avocats est brisé"
    5 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    de Ariane Chemin
    Entretien avec Me Jean-Pierre Mignard, avocat.
    Vous avez participé à l’élaboration de la doctrine Mitterrand. Qui a été à son initiative ?
    Elle a été impulsée par François Mitterrand et mise en œuvre par les services du premier ministre, des ministères de l’intérieur et de la justice, sous la protection des services de lutte antiterroriste. Le numéro deux des renseignements généraux suivait cela de près. Plus d’une centaine d’Italiens sont sortis de la clandestinité et (…)

  • Aubonne : les militants continueront de combattre l’injustice
    4 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Gesine Wenzel a déclaré aujourd’hui (29/06) qu’elle ferait appel à la condamnation de 10 jours avec sursis pour mise en danger de la vie d’autrui, parce que le juge n’a pas donné assez de poids aux séquelles qu’elle garde des « conséquences de son acte » (article 66 bis du Code pénal).
    Maintenant que l’enquête sur l’opération de la police a été rendue publique, Martin et Gesine vont se battre pour que la hiérarchie policière et ses exécutants soient jugés pour lésions corporelles par (…)

  • Le garde des sceaux prescrit la sévérité à l’encontre des faucheurs d’OGM
    2 juillet 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Hervé Kempf
    M. Perben demande une "réponse judiciaire exemplaire" aux fauchages d’essais OGM. M. Bové appelle les "faucheurs" à agir les 24 et 25 juillet. Le gouvernement est décidé à intervenir fermement à l’encontre des individus qui voudraient faucher cet été les champs d’expérimentation d’organismes génétiquement modifiés (OGM).
    Dans une circulaire du 4 juin adressée par le garde des sceaux aux procureurs généraux et aux procureurs de la République, M. Perben appelle les (…)

  • L’ancien PDG de Moulinex Pierre Blayau mis en examen
    2 juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Depuis début mai, les enquêteurs ont entendu une grande partie de l’état-major de Moulinex du temps de M. Blayau puis de son successeur Patrick Puy (décembre 2000-septembre 2001), remontant progressivement la hiérarchie de l’entreprise. L’ancien PDG de Moulinex Pierre Blayau a été mis en examen, jeudi 1er juillet, à Nanterre pour "banqueroute par emploi de moyens ruineux" et "banqueroute par détournement d’actifs". Il a été placé sous contrôle judiciaire avec caution, jeudi à Nanterre.
    Le (…)