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Justice-Droit

  • NATHALIE MENIGON
    1er juillet 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Franca Mai
    Si l’on tend l’oreille
    L’ongle crisse sur le mur
    Dessinant des minuscules rigoles
    Macérées d’évasion et de vide infini
    Le bruit pourrait agacer
    En donnant la chair de poule
    Aux épidermes endormis
    Mais il se confond
    Avec la sonorité d’une télévision
    Crachant un tournis salvateur
    A Bapaume
    Une femme tourne en rond
    Dans sa geôle
    Attendant que les barreaux se tordent
    Pour laisser le vent s’engouffrer
    A Bapaume
    Une femme cogne sa tête
    Contre le (…)

  • G8 Evian - Campagne Aubonne (Suisse) - Procès du 28 juin et suite
    1er juillet 2004 par (Open-Publishing)

    D’abord quelques photos pour évoquer l’ambiance devant le tribunal (le son, faudra l’imaginer) :
    IMC UK (photos) Pics from Aubonne case : http://www.indymedia.org.uk/en/2004/06/294094.html
    Aubonne defendants defiant despite guilty verdict : http://www.indymedia.org.uk/en/2004/06/294102.html
    On a un peu tardé à donner des nouvelles, parce que tout le monde était fatigué après plusieurs jours d’activité intense. Et puis, les émotions…
    Le rassemblement à l’Usine s’est très bien passé (…)

  • Mandat arret europeen pour 3 jeunes basques cassation
    1er juillet 2004 par (Open-Publishing)

    Mandat arret européen pour trois jeunes militants politiques basques de Segi : cassation à paris le 8 juillet
    http://www.ekaitza.org
    Bonjour Le 8 juillet prochain les trois jeunes basques ressortissants français, militants de l’organisation de jeunesse Segi, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen, passeront devant la Cour de Cassation de Paris. Le procureur de la Cour d’appel de Pau avait fait appel de la décision rendue par cette même Cour le 1e r juin et qui refusait le mandat (…)

  • Réaction aux poursuites contre les internautes français
    1er juillet 2004 par (Open-Publishing)

    La Ligue vient de prendre connaissance de la volonté de la SCPP de poursuivre en justice des internautes français qui utilisent les réseaux P2P d’échange de fichiers.
    La SCPP suit l’exemple des poursuites (pourtant inefficaces) de la RIAA aux Etats-unis, alors que la question de la légalité des échanges de fichiers en P2P est loin d’être tranchée,
    Cette façon de gérer une problématique complexe est en fait une grave erreur qui en fin de compte ne pourra que nuire aux intérêts économiques (…)

  • Suisse : Le procès des manifestants d’Aubonne tourne à celui de la police
    30 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Le Tribunal a maintenu pour l’essentiel les peine infligées aux trois altermondialistes qui avaient bloqué l’autoroute durant le G8. Mais a permis de mettre à jour une opération de police pour le moins chaotique.
    La résistance s’organise
    Répression - Militants, victimes de violences policières, avocats et psychologues d’une dizaine de pays sont venus soutenir les accusés et débattre de la résistance à la répression.
    « J’étais là quand la rumeur a couru qu’un manifestant (Martin Shaw, (…)

  • Pas de dommages et intérêts pour des "recalculés" à Lyon
    29 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Le tribunal de grande instance de Lyon, contrairement à
    celui de Bordeaux, a rejeté la demande de versement de dommages et
    intérêts déposée par 64 chômeurs "recalculés".
    Le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas de rapport contractuel entre
    le chômeur et l’Assedic avec la signature du Pare et qu’il n’y avait
    donc "pas de faute dans l’exécution du contrat".
    Le tribunal a cependant rappelé l’obligation de réintégration de ces
    chômeurs radiés, sous astreinte de 100 euros par jour de (…)

  • Albert LEVY : le tour de passe-passe judiciaire
    29 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Communiqué de presse de la section de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme. Toulon, le 28 juin 2004.
    Albert LEVY : le tour de passe-passe judiciaire
    Le parquet général cherche à obtenir une condamnation sans preuve ! Mobilisons-nous dès maintenant en prévision de l’audience du 12 octobre 2004.
    Le 4 mai 2004, le tribunal correctionnel de Paris a invalidé la plus grande partie de la procédure au terme de laquelle Albert Lévy était renvoyé devant le tribunal pour diverses violations (…)

  • Procès Unédic : Recalculés en appel le 23 Juin 2004 à Paris
    25 juin 2004 par (Open-Publishing)

    La collusion des audiences ayant enfin été effectuée, cela concernait à la fois les 23 plaignants de Paris et les 16 plaignants de Créteil.
    Les avocats de l’Unédic/Assédic ont repris, sans les améliorer, dans une plaidoirie assez terne, les arguments de la 1e instance : le pare n’est pas un contrat, il n’y a aucun droit ouvert ou acquis à la signature du Pare. Seule nouveauté ils ont essayé de déplacer les débats sur le terrain du titre III du code du travail en assimilant la convention (…)

  • AU TRIBUNAL DE PARIS : REQUISITOIRE D’UNE GRANDE CLEMENCE...
    25 juin 2004 par (Open-Publishing)

    http://www.europalestine.com
    (rédaction CAPJPO) - Huit mois de prison avec sursis ont été requis, jeudi au Tribunal de Paris, à l’encontre du voyou franco-israélien Anthony Attal, meneur de la bande appelée Ligue de Défense Juive, formellement reconnu comme co-auteur de l’agression contre des militants de l’Association Générale des Etudiants de Nanterre (AGEN) le 30 décembre dernier à Paris.
    Mais le plus scandaleux de l’audience qui s’est tenue de 14 heures à 17 heures 15 jeudi devant la (…)

  • Gênes G8 : ENVIE DE JUSTICE
    24 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Presque trois ans après les faits du 21 juillet 2001, commence à Gênes l’audience préliminaire contre 29 agents accusés de différents délits pour l’irruption dans l’école Diaz. Nous arrivons à ce rendez-vous conscients qu’il n’y a plus rien à découvrir sur ce qui arriva cette nuit-là : les tabassages injustifiés, les fausses accusations de détention d’armes, les fausses reconstructions données à chaud par les forces de l’ordre sont désormais une vérité historique. Au niveau du procès reste (…)