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Justice-Droit

  • Un recul de la LEN
    23 juin 2004 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Au terme de près de deux ans de lutte contre les mesures liberticides initialement contenues dans le projet de loi pour l’économie numérique, la Ligue Odebi tient à remercier tous les internautes français pour leur mobilisation sans précédent.
    Cette mobilisation massive et durable, depuis la publication de l’avant-projet de loi, jusqu’à la décision du conseil constitutionnel, saisi par l’opposition à la demande de la Ligue, a permis une victoire quasi-totale, ce malgré une non-couverture (…)

  • 9 recalculés d’Angers ont gain de cause contre l’ASSEDIC
    23 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Les 9 « recalculés » ont eu gain de cause Le tribunal a condamné l’Assedic pour rupture de contrat Au mois d’avril à Angers, neuf chômeurs précipités en fin de droits par la convention de l’Unedic avaient porté plainte contre l’Unedic et l’Assedic des Pays de la Loire. Le tribunal de grande instance d’Angers a rendu son délibéré hier : il donne raison aux « recalculés ».
    Plus une formalité qu’une véritable surprise. Une victoire tout de même : hier, les neuf chômeurs angevins « recalculés (…)

  • ESCLAVAGE MODERNE : Les pratiques barbares perdurent
    23 juin 2004 par (Open-Publishing)

    ESCLAVAGE MODERNE. — Les pratiques barbares perdurent. Un procès s’est ouvert hier à Meaux, et notre région n’échappe pas au phénomène
    Des centaines de cas connus :
    Hier à 17 h 30, Sylvie O’Dy a franchi les portes du tribunal de grande instance de Meaux. La présidente nationale du Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) s’est rendue dans cette juridiction pour soutenir une victime : Cyril Elong, un Camerounais âgé aujourd’hui de 24 ans. Ce jeune homme est arrivé mineur en France, en (…)

  • G8 Evian - Campagne du pont d’Aubonne (Suisse)
    22 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Contre la répression et l’impunité
    Mercredi 23 juin 2004, grande journée d’action internationale et d’envoi de fax. Les lettres de soutien peuvent aussi être envoyées par e-mail. Les précisions, adresses et numéros de fax sont sur le site Web aubonnebridge .
    Suite au blocage d’un pont autoroutier à Aubonne (Suisse), le 1er juin 2003, trois militant.e.s seront jugé.e.s le 28 juin prochain à Nyon (entre Genève et Lausanne), pour entrave à la circulation publique et mise en danger de la (…)

  • Procès G8 Gênes : Histoire à la barre
    20 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Depuis le 2 mars a lieu chaque mardi une audience dans la salle-bunker du tribunal de Gênes : le procès de 25 personnes qui avaient manifesté contre le G8. L’hypothèse de crime : "dégradation et pillage".
    La peine : de 8 à 15 ans de prison. Les preuves des accusateurs : 3 videos, dont 1 montée par un policier avec comme objectif avoué dedémontrer que le contre-sommet au G8 était un projet subversif organisé. Le dvd a été monté par le policier d’après suggestion du Parquet de Gênes.
    Nous (…)

  • Ne plus fabriquer de Dutroux
    18 juin 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Se pencher sur l’enfance de « monstres » permettrait de cesser d’en produire.
    Dans le procès Dutroux, la question la plus importante n’a pas été posée. On a parlé, à juste titre, des terribles erreurs de la gendarmerie, de la possibilité d’un réseau pédophile, du dessaisissement du juge, etc. Tous problèmes évidemment essentiels.
    Mais il en est un autre, dont l’importance n’est pas moins cruciale, car sa résolution, ou du moins l’éclairage qu’on peut y apporter, pourrait aider beaucoup (…)

  • Daewo solidarité avec nos camarades
    18 juin 2004 par (Open-Publishing)

    INCENDIE DE DAEWOO-ORION :
    KAMEL ET SES CAMARADES SONT INNOCENTS !
    NON A LA CRIMINALISATION DES COMBATS OUVRIERS !
    TOUS AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BRIEY (54) LE LUNDI 21 JUIN A PARTIR DE 8 H 30
    Pendant prés de 3 mois, les Travailleurs de DAEWOO-ORION ont mené avec l’Intersyndicale CGT/FO/CFTC, une lutte déterminée contre la politique de casse de l’emploi menacé par un patronat mafieux avec la complicité des pouvoirs publics.
    Rappelons que DAEWOO s’est servi uniquement de (…)

  • Cinquante-quatre « recalculés » déboutés à Bordeaux
    18 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Le tribunal d’instance de Bordeaux a débouté jeudi matin 54 « recalculés » qui avaient demandé à être rétablis dans leurs droits à indemnités et à bénéficier de dommages et intérêts pour préjudice moral, apprend-on auprès de leur avocat, Me Gérard Boulanger.
    L’audience avait eu lieu le 28 avril dernier. « Le tribunal a considéré que le PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi) n’était pas un contrat et que les Assedic n’avaient pas commis de défaut d’information. Nous faisons appel », a (…)

  • Les bons comptes des « recalculés » en appel
    18 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Chômeurs - Unedic, deuxième acte. Hier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence examinait en deuxième instance le dossier des 35 « recalculés » marseillais, après que l’Unedic eut fait appel de la décision du 15 avril, qui donnait raison aux plaignants. A l’issue de l’audience, Charles Hoareau, porte parole du comité chômeurs CGT, était plutôt confiant : « Je pensais qu’ils se seraient améliorés, mais ils ont répété les arguments de première instance. »
    Les avocats de l’Unedic ont en effet (…)

  • Décision judiciaire attendue pour 112 "recalculés" de Bordeaux
    17 juin 2004 par (Open-Publishing)

    L’avocat de 112 chômeurs "recalculés" de Bordeaux, qui avaient demandé le 28 avril le rétablissement de leurs droits et des dommages et intérêts pour préjudice moral, a déclaré mercredi attendre du tribunal d’instance, qui rendra sa décision jeudi matin, "une clarification juridique et la reconnaissance du préjudice".
    "Nous attendons une clarification juridique, compte-tenu de la disparité des jurisprudences", a indiqué Me Gérard Boulanger.
    Depuis le jugement du tribunal de grande (…)