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Justice-Droit

  • "Recalculés" :audience reportée pour 36 calaisiens
    3 juin 2004 par (Open-Publishing)

    A la demande de l’avocat des Assedic, l’audience prévue le 1 er Juin à 9H
    au TGI de Boulogne sur Mer a été reportée au 6 Juillet 2004, au grand dam
    des 36 recalculés concernés, présents à l’audience ainsi que les nombreuses
    personnes venues les soutenir !

  • Justice ou acharnement anti-syndical ? Exprimons notre soutien à Jean Michel Sauvage
    2 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Porte-parole régional de la Confédération paysanne, Jean Michel Sauvage est aujourd’hui poursuivi en appel par le procureur du tribunal d’Arras après avoir été relaxé en décembre dernier.
    Il y a un an était organisée l’opération « caddies vides » à Auchan, action collective décidée par l’assemblée générale des personnels de l’éducation nationale, dans le cadre du mouvement contre la décentralisation et la réforme des retraites. Comme en témoignent des articles de presse de juin 2003, cette (…)

  • KAMEL ET SES CAMARADES SONT INNOCENTS !
    2 juin 2004 par (Open-Publishing)

    La CGT
    U.L. CGT du Bassin de Longwy-Longuyon-Villerupt
    132 rue de Metz – BP 90 173
    54 403 LONGWY Cedex
    Tél 03 82 24 30 48 - Fax 03 82 25 17 69
    Email : ulcgtlongwy@worldonline.fr
    INCENDIE DE DAEWOO-ORION :
    KAMEL ET SES CAMARADES SONT INNOCENTS !
    NON A LA CRIMINALISATION DES COMBATS OUVRIERS !
    TOUS AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BRIEY (54) LE LUNDI 21 JUIN A PARTIR DE 8 H 30
    Pendant près de 3 mois, les Travailleurs de DAEWOO-ORION ont mené, avec l’Intersyndicale (…)

  • SUD ENERGIE TRANSPORT GAZ OUEST EST RECONNU REPRESENTATIF
    1er juin 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le syndicat Sud Transport Gaz Ouest a été finalement déclaré représentatif par les tribunaux. OUF ! MAIS QUELLE GALERE, ce parcours du combattant des nouveaux syndicats dans EDF-GDF : les directions en ont peur et font tout pour les empêcher d’apparaître. C’est cela la démocratie ? Alors qu’on peut se présenter facilement aux élections politiques les patrons s’opposent à la démocratie dans l’entreprise !
    SUD ENERGIE TRANSPORT GAZ OUEST EST RECONNU REPRESENTATIF
    Le Tribunal de Grande (…)

  • G8 Evian - Procès des militants d’Aubonne (Suisse)
    1er juin 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Un an après avoir failli tuer deux militants, les autorités suisses veulent enfermer les participants à l’action du pont de l’Aubonne.
    Martin (Grande-Bretagne), Gesine (Allemagne) et Olivier (Suisse) seront jugés le 28 juin prochain, à Nyon, pour entrave à la circulation publique et mise en danger de la vie des automobilistes. Pendant ce temps, les policiers responsables ne sont toujours pas inquiétés.
    Un rassemblement contre la répression aura lieu à Genève durant le week-end précédant (…)

  • Albert Lévy : l’acharnement
    1er juin 2004 par (Open-Publishing)

    Communiqué de presse de la section de Toulon de la LDH
    Toulon le 1er juin 2004
    Albert Lévy : l’acharnement
    Le parquet vient d’interjeter appel de la décision de la 17 ème chambre du tribunal de grande instance de Paris concernant Albert Lévy.
    Le 4 mai dernier, le président de la 17ème chambe avait annulé la quasi-totalité de la procédure lancée contre Albert Lévy il y a six ans. Par cette annulation, le tribunal confirmait que l’instruction avait été menée au mépris des (…)

  • Paolo Persichetti mis enfin hors de cause
    1er juin 2004 par (Open-Publishing)

    Le parquet de Bologne (Italie) a enfin reconnu que Paolo Persicheti n’avait rien à voir avec le meurtre de Biagi et a classé l’instruction qu’il avait ouverte.
    Comme le souligne le communiqué du Comité Paolo Persichetti, beaucoup avaient pensé que les preuves accablantes que l’Italie prétendait détenir sur cette affaire avait pesé pour que l’extradition soit concédée par la France. On prétendait, en effet, qu’il s’était rendu clandestinement en Italie !
    La presse italienne n’a donné (…)

  • 1000€ d’amende pour le maire de Noirétable
    31 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Sécheresse : 1 000 euros pour de l’eau
    Le maire de Noirétable est condamné à une amende. Durant l’été dernier, pour approvisionner en eau les habitants, la commune avait trop puisé dans l’Anzon.
    C’EST UN LIEU COMMUN : être maire d’une petite commune rurale n’est pas une sinécure. Encore moins lorsque on est en pleine sécheresse, qu’on cherche à approvisionner en eau la population, et parmi elle les pensionnaires d’une maison de retraite. Denis Tamain, maire de Noirétable, a comparu hier (…)

  • Peu de monde à la manif contre la LEN
    30 mai 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Malgré un nombre d’annonce importante sur le web seulement 300 personnes pour l’AFP ont défilé aujourd’hui dans les rues de Paris 1000 participants selon les organisateurs et 700 selon les RG.
    "Trop, c’est trop ! Loi après loi, directive après directive, c’est un incroyable mur destructeur de libertés qui est en train de se construire !", a estimé le mouvement Odebi, à l’origine de cette manifestation.
    "Après les lois destinées à tracer tous les faits et gestes des internautes, après la (…)

  • LDH : LA FRANCE NE DOIT PAS LIVRER SES RESSORTISSANTS AU JUGE GARZON
    29 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Trois ressortissants français sont menacés d’être remis aux autorités espagnoles en exécution d’un mandat d’arrêt du juge antiterroriste Garzon.
    C’est une des premières illustrations de la mise en ouvre du mandat d’arrêt européen, de ses dangers et de son absurdité.
    C’est parce que ces trois personnes sont accusées d’appartenir à une association, déclarée illégale en Espagne, mais non en France, que le juge Garzon souhaite les faire appréhender. Ils risquent donc d’être condamnés pour (…)