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Justice-Droit

  • LE MAIRE D’ALBERTVILLE EST MIS EN EXAMEN POUR EMPOISONNEMENT PAR INCINÉRATEUR DE DÉCHETS
    11 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Paris et Albertville, le 11.6.04. Albert Gibélo, maire d’Albertville, a été placé en garde-à-vue hier et a passé la nuit en prison. Son interpellation est le résultat de l’enquête de gendarmerie menée depuis 2 ans dans le cadre du scandale de l’incinérateur de déchets de la ville.
    Autant que les associations de protection de la nature puissent en juger, c’est la première fois qu’un élu est mis en examen et passe ne serait-ce qu’une nuit en prison suite à l’empoisonnement que génère une (…)

  • La Situation des Femmes Immigrées Battues en France
    11 juin 2004 par (Open-Publishing)
  • Lancement du Kit Keuf : connaître nos droits
    11 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Le Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH), présente ce jour le « Kit Keuf », guide juridique du contrôle d’identité. Le « Kit Keuf », est diffusé sur Internet sur le site web de RAIDH et circule par l’intermédiaire de multiples groupes d’affinités.
    Le « Kit Keuf » est lancé à l’heure où une institution publique française, la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS), brise enfin le tabou de l’insécurité policière en reconnaissant (…)

  • Fakir : le marteau et le moustique, compte-rendu du procès du 9 Juin
    11 juin 2004 par (Open-Publishing)

    En rentrant de Paris ce mercredi soir, on a collé un post-it sur l’ordinateur : « penser à envoyer un bulletin d’abonnement aux juges ». Car ils rigolaient bien, cet après-midi, en lisant Fakir.
    C’est d’un ton plein de gaieté que la présidente cita les extraits incriminés : « Voilà que notre chasseur de scoop nous la joue enquêteur, Watergate et tout le toutim à la Bob Woodward. Mais quelles "sources d’information" sont impérieuses pour recopier le menu des cantines et les horaires de (…)

  • Une militante des nouvelles Brigades rouges condamnée à perpétuité en Italie
    10 juin 2004 par (Open-Publishing)

    LE MONDE
    Rome
    Nadia Desdemona Lioce, une militante des nouvelles Brigades rouges (BR), a été condamnée à perpétuité, mercredi 9 mai, par la cour d’assises d’Arezzo, qui siégeait dans le tribunal bunker de Santa Verdiana, à Florence. Elle était accusée d’homicide sur un policier, Emmanuel Petri, et de tentatives d’homicide sur deux autres agents de la police ferroviaire, lors de son arrestation, le 2 mars 2003, au cours d’un contrôle de routine dans le train Rome-Florence. Son compagnon (…)

  • Brigitte Bardot condamnée pour incitation à la haine raciale
    10 juin 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    PARIS - Brigitte Bardot a été condamnée à Paris à 5.000 euros d’amende pour "incitation à la haine raciale", en raison de ses propos sur les musulmans dans un livre paru l’an dernier.
    C’est la quatrième amende infligée depuis 1997 pour ces motifs à l’ancien sex-symbol du cinéma des années 60, âgée aujourd’hui de 69 ans et reconvertie dans la défense des animaux. Elle n’était pas présente au tribunal jeudi.
    Les poursuites, engagées par des associations et par le parquet, (…)

  • Confédération Paysanne : Des trafiquants d’anabolisants condamnés à Bressuire
    10 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Malgré l’interdiction de l’usage des anabolisants dans les élevages, maintenue par l’Union européenne depuis le milieu des années 1980, le trafic d’anabolisants continue : il est extrêmement juteux pour ceux qui s’y prêtent - au mépris des préoccupations de santé publique et de la qualité des aliments pour les consommateurs.
    En outre, de tels trafics portent atteinte à l’image de toute la profession agricole. En témoigne la condamnation sévère prononcée par le Tribunal de Grande instance (…)

  • G8 2001- Gênes : procès contre 26 manifestants accusés de "dévastation et pillage"
    10 juin 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Sur le procès contre les rebelles de Gênes
    Le 2 mars 2004 s’est ouvert à Gênes le procès contre 26 manifestants accusés de « dévastation et pillage » en rapport avec la révolte contre le G8 de juillet 2001. Et ce n’est que le début, un ballon d’essai en vue d’opérations judiciaires encore plus vastes. Il s’agit d’un procès en tout sens exemplaire : par rapport au type d’accusation (qui a bien peu de précédents dans l’histoire italienne, et qui prévoit plusieurs années de prison), par (…)

  • Les « recalculés » marseillais battent le rappel
    9 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Charles Hoareau voudrait bien « ne pas comprendre ». Hier, lors d’une assemblée générale, le porte-parole CGT du comité chômeurs s’est étonné que l’Unedic maintienne son appel de la décision du tribunal de Marseille qui, le 15 avril, a donné raison à 37 « recalculés » du département. « Tout le monde, y compris le Medef, s’est satisfait de la décision de justice, rappelle Charles Hoareau. De son côté, l’Unedic affirme n’être qu’un simple exécutant. Donc qui a décidé l’appel, en dépit de la (…)

  • Alpes-Maritimes : les "recalculés" obtiennent 500 euros pour préjudice moral
    9 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Le tribunal de grande instance de Nice a condamné mercredi l’Unedic et les Assedic à verser 500 euros pour "préjudice moral" à chacun des vingt-neuf chômeurs "recalculés" des Alpes-Maritimes qui avaient saisi la justice. Le tribunal a reconnu "la faute des Assedic pour avoir supprimé brutalement les allocations".
    L’avocat des Assedic, partie civile, a qualifié d’"atypique" la décision du tribunal. Les plaignants qui réclamaient 4.500 euros de dommages et intérêts chacun, ont également (…)