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Justice-Droit

  • Recalculés : la justice enterre la convention Unedic
    12 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Le Conseil d’Etat a annulé mardi l’agrément de la convention d’assurance-chômage
    • Et le TGI de Paris a ordonné le rétablissement de leurs allocations à 23 chômeurs •
    mardi 11 mai 2004 (Liberation.fr - 18:51)
    « On a gagné. » Après Marseille il y a un mois, les chômeurs « recalculés » viennent d’obtenir une nouvelle victoire devant la justice. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, mardi en début d’après-midi, l’Assedic de Paris et l’Unedic à indemniser 23 chômeurs qui (…)

  • Libération de Joëlle Aubron : les juges toujours indécis
    12 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Décision le 28 mai, malgré l’état de santé alarmiste de l’ex-militante d’AD.
    Par Jacqueline COIGNARD
    Ni oui ni non. La juridiction régionale de libération conditionnelle de Douai a préféré demander un complément d’analyses médicales plutôt que d’accorder une suspension de peine à Joëlle Aubron, ancienne d’Action directe, opérée de métastases cancéreuses au cerveau en mars. Comme si, malgré deux expertises médicales très alarmistes sur l’état de santé de cette femme de 45 ans, incarcérée (…)

  • Les « recalculés » parisiens obtiennent gain de cause
    12 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Le tribunal de grande instance de Paris a fait droit
    mardi aux demandes de 23 chômeurs en fin de droit qui avaient assigné
    l’Unedic et l’Assedic de Paris à la suite de l’interruption du versement de
    leurs droits conformément à la convention assurance-chômage de décembre
    2002.
    "Nous avons gagné !", s’est exclamée Me Valérie Thiébaut, l’avocate des
    plaignants.
    Le tribunal a en effet estimé que « les articles 5 du protocole du 20
    décembre 2002 et 10 de la convention du 1er (…)

  • Emploi fictif, coup dur pour la CGT
    12 mai 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le scandale du comité d’entreprise d’EDF-GDF éclabousse Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT. Au syndicat, on fait bloc.
    Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, vient d’encaisser un coup sévère. Il est touché directement par le scandale qui entoure la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS), le comité d’entreprise d’EDF-GDF, accusé de servir de pompe à finances de la CGT. En cause, une affaire d’emploi fictif. Selon le journal Le Monde, une salariée de la CCAS, (…)

  • Les avocats de Cesare Battisti « diffamés »
    11 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Ils poursuivent l’ambassade d’Italie pour une note du 6 avril.
    Par Dominique SIMONNOT
    C’est à se demander si l’affaire Battisti ne fait pas perdre toute raison. Et même toute honnêteté judiciaire. Après l’arrestation de l’écrivain réclamé par l’Italie alors qu’il avait déjà été jugé inextradable par les magistrats français il y a treize ans , voilà maintenant une étrange note de l’ambassade d’Italie à la justice française. Le 6 avril, en effet, à la veille du jour où Cesare Battisti (…)

  • DURA LEX, SED LEX "La loi est dure, mais c’est la loi" (2)
    9 mai 2004 par (Open-Publishing)

    de Patrick MIGNARD
    Tout changement social s’oppose à ce qui constitue l’_expression du rapport social établi, la loi. S’il s’agit de faire simplement évoluer la loi pour améliorer les conditions présentes… on peut y parvenir. C’est une toute autre affaire que d’utiliser la loi pour radicalement changer le système dont elle est l’expression.
    LA MYSTIQUE DE LA LOI
    Tous les régimes, tous les systèmes, sans exception ont fait de la loi un véritable culte… en effet le respect de la loi (…)

  • L’Unedic échappe au vide juridique
    8 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Le Conseil d’Etat se prononcera mercredi sur la convention en cours.
    Soulagement à l’Unedic : l’assurance chômage ne devrait pas sombrer dans un vide juridique. Saisi par plusieurs associations de chômeurs, le Conseil d’Etat se prononcera mercredi sur la légalité des arrêtés agréant la convention de décembre 2002, qui régit actuellement l’assurance chômage. Vendredi, le commissaire du gouvernement Christophe Devys, magistrat indépendant dont les conclusions sont en général suivies par le (…)

  • Un journaliste italien condamné pour être entré dans un centre de rétention à milan
    8 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Un journaliste italien condamné pour être entré dans un centre de
    rétention à milan
    Fabrizio Gatti, journaliste au Corriere della sera, vient d’être condamné
    à 20 jours de prison pour avoir, dans un article du Corriere de janvier
    2000, décrit de l’intérieur le CPT de via Corelli (Milan), où il avait
    passé 24h en se faisant passer pour un sans papiers.
    L’article de Fabrizio Gatti, écrit dans le Corriere della sera du
    19/1/2000, après sa sortie du CPT de via Corelli Io, clandestino (…)

  • AFFAIRE DAEWOO : KAMEL EST CITE A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL
    8 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Bonjour à tous, Nous venons d’apprendre que notre Camarade Kamel BELKADI, ex-travailleur de DAEWOO, est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Briey (Meurthe-et-Moselle) les 21 et 22 Juin prochain concernant l’incendie de l’usine qui s’est produit le 23 janvier 2003.
    Après avoir fait plus de 2 mois de détention provisoire (du 14 mars au 3 juin 2003) pendant lesquels il a reçu beaucoup de messages de Solidarité et de Soutien provenant de tout le territoire, il est à (…)

  • Les grosses ficelles de Florent Pagny
    8 mai 2004 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    La télé déborde de gens bien, qui nous veulent du bien. Ces temps-ci, entre deux ministres déballant leur plan comme la râpe à carottes magique de la Foire de Paris, on ne voit plus que Florent Pagny.
    Le week-end dernier, participant à une « opération Respect », le chanteur dissertait sur la citoyenneté. La base du civisme, c’est de ne pas penser qu’à soi et de s’occuper un peu des autres, expliquait-il sur TF1. Le voici une pleine soirée sur France 2, appelant aux dons en faveur de la (…)