Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Trois jeunes basques, ressortissants français vont être livrés à la justice espagnole
    29 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Amaia Rekarte, Harritza Gallaraga et Yves Maxikotte, les trois jeunes basques du nord menacés d’être livrés à l’Espagne, dans le cadre du mandat d’arrêt européen, pour délit de militantisme politique, passaient devant la Cour d’appel de Pau mardi 25 Mai, Une centaine de personnes étaient venues les soutenir. La décision de la Cour sera rendue mardi 1er juin. Une manifestation nationale aura lieu samedi à Baiona appelée par de nombreuses organisations.
    Le juge a d’abord demandé aux trois (…)

  • Rouillan dénonce des sévices à la centrale de Moulins
    29 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Le fondateur d’Action directe porte plainte contre la prison.
    Par Dominique SIMONNOT et Eric MOINE
    La « suspicion de tentative d’évasion » était si « grave », si « certaine », qu’elle a valu à quatre détenus d’être transférés précipitamment le 18 mai de la centrale de haute sécurité de Moulins-Yzeure, dispatchés dans différentes prisons, et tenus au secret quelques jours. Parmi eux, un Basque, le nationaliste corse Charles Santoni et Jean-Marc Rouillan, fondateur d’Action directe, (…)

  • Les évènements qui viennent de se dérouler ces dernières 48 h appellent plusieurs remarques...
    28 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Communiqué de presse
    Les évènements qui viennent de se dérouler ces dernières 48 h appellent plusieurs remarques de notre part :
    * Le TGI de CRETEIL après celui de Marseille et Paris vient de confirmer la justesse de notre bataille juridique contre la convention.
    * Tout confirme que de procès en procès les condamnations se multiplieront tant est juste la cause que nous défendons.
    * La décision de Montpellier rendue vis à vis de deux chômeuses qui ne se sont pas s’appuyées sur les (…)

  • Tribunal de Roanne : les recalculés déboutés et dégoûtés
    28 mai 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Hier, le tribunal de Roanne a débouté, après un mois de réflexion, les vingt-neuf demandeurs d’emploi qui avaient attaqué en justice l’Unedic et l’Assedic Vallée du Rhône et de la Loire pour « rupture unilatérale du contrat PARE » (Plan d’aide au retour à l’emploi). Cette décision, qui va à l’encontre des jugements des tribunaux de Paris, Marseille et Créteil, mais qui suit celles de Toulouse et Montpellier, a surpris et déçu les recalculés roannais.
    Une dizaine de chômeurs « recalculés (…)

  • LEN - IRIS et la LDH adressent leurs observations au Conseil constitutionnel
    28 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Dans un mémoire commun adressé au Conseil constitutionnel le 24 mai 2004, l’association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) soulèvent plusieurs points d’inconstitutionnalité de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN). Sans reprendre les trois points soulevés dans le texte de la saisine des parlementaires socialistes et communistes, l’argumentaire des deux associations entend compléter le texte du recours déposé par les (…)

  • "NON A L’IMPUNITE DES RESSORTISSANTS ETASUNIENS !" ACTION AUPRES DU CONSEIL DE SECURITE
    27 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Les Etats-Unis ont demandé au Conseil de sécurité le renouvellement de la résolution 1487 de 2003 qui ordonne à la Cour pénale internationale de s’abstenir d’entreprendre des enquêtes ou des jugements contre les ressortissants des États non membres du Statut de Rome (lisez les Etats-Unis).
    Pour barrer la route à cette nouvelle manoeuvre des Etats-Unis afin de maintenir l’impunité des criminels de guerre agissant sous leur bannière, nous vous demandons de signer, si vous êtes d’accord, le (…)

  • L’Etat français une nouvelle fois condamné par la cour européenne
    27 mai 2004 par (Open-Publishing)

    La France vient d’être condamné une nouvelle fois par la cour européenne des Droits de l’Homme. Rappelons les faits car l’histoire date de 6 ans.
    Jean Noël, militant de l’Organisation communiste libertaire (OCL) est arrêté plusieurs jours après une manifestation contre la venue de Bruno Mégret à Reims, en février 98, qui était à cette époque le dauphin de Le Pen. A la fin de ce meeting qui avait lieu dans une salle municipale, un véhicule de police, banalisé, avait eu son pare-brise brisé (…)

  • A qui profite la loi liberticide du net
    27 mai 2004 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Bonjour face à la recrudescence d’attaques contre des sites soutenant la cause palestinienne et pour certains leur suspension temporaire , ci dessous un article paru dans libe dans la rubrique rebonds tres explicite sur à qui profite la loi liberticide du net ; cet article est signé par l’avocat de la licra Marc Levy qui se pose en donneur de leçon de " civilité ". il n’y a que la licra pour applaudir cette loi. j’ai lançé un sos il y a peu ; organisez vous pour contrer cette atteinte (…)

  • Patrick Devedjian fait confiance à la jurisprudence pour régler les « ambiguïtés » de la LEN
    27 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature et la ligue Odebi ont rencontré, le 21 mai 2004, le ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian, au sujet de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN). Le ministre a réaffirmé que cette loi était nécessaire pour « créer les bases d’une civilisation dans la jungle d’Internet », tout en reconnaissant que le texte comportait des « ambiguïtés » et des « approximations. »
    Les organisations saluent la volonté de (…)

  • Chômeurs recalculés : jugement en juillet
    25 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Au tribunal de Saint-Nazaire, ils ont demandé réparation
    Erwan Le Moigne, avocat des demandeurs d’emploi, a demandé 5 000 € de dommages et intérêts pour chacun des chômeurs.
    Malgré la promesse du ministre de l’Emploi du rétablissement dans leurs droits des chômeurs recalculés, les 36 chômeurs ont retrouvé l’Assedic et l’Unedic devant le tribunal, hier. Celui-ci rendra sa décision le 5 juillet. « C’est loin », estiment les plaignants.
    L’annonce de Jean-Louis Borloo, le 3 mai dernier, (…)