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Justice-Droit

  • Contre l’extreme droite homophobe : solidarite avec les antifascistes inculpes !
    8 juin 2004 par (Open-Publishing)
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    Comme il l’avait déjà fait à l’Ecole Normale la semaine dernière, le Bloc Identitaire a manifesté le 5 juin au matin, cours de Vincennes (en prévision de la venue de Bertrand Delanoë sur le marché), son homophobie sur la place publique, tout comme à Bègles au même moment.
    Ces héritiers d’Unité Radicale pensaient pouvoir occuper la rue impunément. Mais, rapidement, plusieurs antifascistes se sont rassemblés pour les empêcher de diffuser leur message homophobe. Suite à des échauffourées (…)

  • Les chômeurs "recalculés" de Lyon demandent 128.000 euros de dommages et intérêts à l’assedic
    8 juin 2004 par (Open-Publishing)
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    Soixante-quatre chômeurs de la région lyonnaise ont demandé mardi devant le tribunal de grande instance de Lyon le paiement de dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier qu’ils ont subi suite à la suppression de leur indemnisation chômage début 2003.
    Ces "recalculés" ont demandé chacun 1.000 euros pour le préjudice financier et 1.000 euros pour le préjudice moral, soit un total de 128.000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 29 juin.
    Ces chômeurs avaient vu leurs (…)

  • Les verts : Proposition de loi "Clarifiant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe"
    8 juin 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    PRÉSENTÉE PAR MME MARTINE BILLARD, MM. YVES COCHET ET NOËL MAMÈRE, DÉPUTÉS
    [ ] EXPOSÉ DES MOTIFS
    Mesdames, Messieurs,
    Aucun des articles du Code civil régissant le mariage (articles 144 et suivants) ne dispose explicitement que seuls les couples hétérosexuels peuvent contracter un mariage. Or, l’existence de couples homosexuels stables est une réalité. L’institution du mariage civil, telle que pratiquée aujourd’hui dans notre pays, est discriminatoire à l’égard des couples composés de (…)

  • A Lyon, un hôpital privé flambant neuf va être détruit
    8 juin 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Les bâtiments sont encore debout. Les grues aussi. L’ensemble a plutôt fière allure, mélange de béton, de métal et de bois. L’hôpital privé Jean-Mermoz devait ouvrir ses portes en 2003, dans le 8e arrondissement de Lyon, à proximité des facultés de médecine et de l’hôpital public Edouard-Herriot. Le projet figurait parmi les pôles privés les plus ambitieux réalisés en France : 28 848 m2, destinés au regroupement de trois cliniques privées lyonnaises d’excellence, appartenant à la Générale (…)

  • DES ARTISTES INCULPES SOUS LE COUP DU USA PATRIOT ACT !
    7 juin 2004 par (Open-Publishing)

    2 Juin , 2004 - Traduction FR de http://rtmark.com/CAEdefense
    DES ARTISTES INCULPES SOUS LE COUP DU USA PATRIOT ACT ! Les Fédéraux incapables de faire la différence entre Art et bioterrorisme
    Un Grand Jury est convoqué pour le 15 juin
    Trois artistes ont reçu des citations à comparaitre dans un grand jury fédéral chargé d’examiner des accusations de bioterrorisme contre Steve Kurtz, professeur d’université, auteur d’une oeuvre d’art incluant un banal équipement de biologie.
    Les (…)

  • Le procès des 3 Faucheurs de St Georges d’Espéranche
    7 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Bonjour,
    Nous venons de terminer un film sur le procès de 3 faucheurs de St Georges d’Espéranche http://mvaudaine.free.fr/.
    Ce film dénonce, entre autres, la lâcheté de la justice Française et les magouilles de la commission Européenne...
    Si vous avez une possibilité de le diffuser avant le 13 Juin, date des élections Européenne, faite nous signe, je vous enverrais un master ou une VHS.
    Le film est en ligne sur http://eric.boutarin.free.fr/
    22 minutes et 17Mo...

  • G8 GENES : audience préliminaire contre les 29 fonctionnaires et agents de police
    7 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Cher ami,
    Comme tu l’auras certainement appris par la presse et, peut-être, par notre site www.veritagiustizia.it, c’est le 26 juin que commence l’audience préliminaire contre les 29 fonctionnaires et agents de police tenus responsables des violences commises le 21 juillet 2001 à l’école Diaz ; ils sont accusés des délits de lésions volontaires, calomnies, fausses déclarations. D’autres agents sont accusés de délits différents en relation avec la descente effectuée en même temps à l’école (…)

  • Justice d’occupant : Marouane Barghouti condamné à la prison à vie
    6 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Le dirigeant palestinien Marouane Barghouti a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par un tribunal de Tel Aviv.
    La cour criminelle de Tel Aviv l’avait jugé coupable le 20 mai dernier d’avoir commandité cinq meurtres.
    Agé de 45 ans, Marouane Barghouti, longtemps considéré comme successeur potentiel de Yasser Arafat, a nié les charges retenues contre lui.
    Cet avocat de formation était le chef du Fatah, la faction du président palestinien au sein de l’OLP, pour la (…)

  • Dominique de Villepin engage une procédure de sanction contre Noël Mamère
    5 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Le ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin a annoncé samedi matin qu’il engageait une procédure de sanction contre Noël Mamère, après la célébration par le maire de Bègles (Gironde) d’un premier mariage homosexuel.
    M. Mamère "a décidé, en contradiction avec les règles du code civil formellement rappelées par le procureur de la République, de célébrer un mariage entre deux personnes du même sexe. Dans le cadre de ses fonctions d’officier d’état-civil, le maire représente l’Etat. Il a (…)

  • VIOLENCES POLICIERES - suite
    3 juin 2004 par (Open-Publishing)

    Des documents à diffuser largement concernant l’affaire Brice Petit ce professeur de lettres et poète, victime de violences policières et trainé devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour s’être verbalement élevé contre une arrestation "musclée". En pièce jointe différents documents sur cette affaire et ci-dessous l’appel de son comité de soutien COLLECTIF DU 28 AVRIL Pour la défense de Brice Petit Contre les violences policières Pour le respect de la personne humaine et du (…)