Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Libertés. L’ "affaire Battisti" comme révélateur
    18 mai 2004 par (Open-Publishing)

    La cour d’appel de Paris a examiné, hier après-midi, la demande d’extradition de l’ancien activiste italien Cesare Battisti, protégé jusqu’ici par la " parole donnée " en 1985.
    Comment expliquer que, pendant quatorze ans, Cesare Battisti ait vécu en France sans provoquer de réaction particulière, qu’il ait été, à maintes reprises, réclamé par l’Italie, qu’en 1991, il ait déjà été menacé d’extradition en France sans que les opinions publiques, française comme italienne, s’y intéressent (…)

  • L’écrivain Cesare Battisti sera fixé sur son sort le 30 juin
    18 mai 2004 par (Open-Publishing)

    LE MONDE
    L’avocat général a réclamé l’extradition de l’ancien activiste italien.
    "Vous êtes Cesare Battisti ?" Il opine de la tête, tandis que ses avocats demandent pour lui une chaise. Ils pressentent, à juste titre, que, ce mercredi 12 mai, devant la chambre de l’instruction de Paris, la bataille d’arguments juridiques entre le parquet général, qui demande l’extradition de l’écrivain, et ses avocats français et italiens, qui la jugent "inique", va être longue. Cesare Battisti s’assied (…)

  • « Battisti ne pourra pas obtenir un nouveau procès en Italie »
    18 mai 2004 par (Open-Publishing)

    La justice française examinait hier la demande d’extradition de l’écrivain.
    Par Dominique SIMONNOT
    jeudi 13 mai 2004
    La robe noire de Me Giuseppe Pelazza s’orne d’une corde dorée, comme en Italie. Il est celui qui défendit Cesare Battisti devant la cour d’assises de Milan. En l’absence de son client, en cavale. Hier, l’écrivain italien, condamné dans son pays à la prison à perpétuité, comparaissait devant la chambre de l’instruction de Paris qui doit décider s’il sera extradé ou pas. (…)

  • La cour d’appel de Paris examine le 12 mai la demande d’extradition de l’ex-activiste italien Cesare
    18 mai 2004 par (Open-Publishing)

    LE MONDE 12.05.04
    L’auteur de polars réfugié en France devrait être fixé sur son sort " dans un ou deux mois". A la différence du parquet général, ses avocats estiment qu’il n’y a pas de "fait nouveau".
    La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris devait examiner au fond, mercredi 12 mai, la demande d’extradition de l’Italie visant Cesare Battisti, 49 ans, ancien activiste de l’extrême gauche italienne réfugié à Paris, condamné à perpétuité dans son pays pour quatre meurtres. (…)

  • Justice Vérité et justice pour Battisti
    18 mai 2004 par (Open-Publishing)

    L’Humanité, 12 mai :
    Après une campagne de déstabilisation de ses défenseurs en France, la demande d’extradition de l’écrivain est examinée aujourd’hui.
    Aujourd’hui, Cesare Battisti saura enfin si la justice française revient sur ses propres décisions. Il y aura bientôt treize ans, le 29 mai 1991, elle déclarait l’ancien membre des Partisans armés pour le communisme non extradable. L’homme allait pouvoir mettre fin à une vie de proscrit, trouver un travail, se consacrer à l’écriture, (…)

  • Battisti : La chambre de l’instruction de Paris doit réexaminer son cas aujourd’hui.
    18 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Il y a treize ans, quand la France refusait d’extrader Battisti
    Par Karl LASKE et Dominique SIMONNOT
    mercredi 12 mai 2004
    Où est le fait nouveau ? Treize ans après que la justice française a déclaré Cesare Battisti inextradable, voilà la question posée à la chambre de l’instruction de Paris qui examinera, aujourd’hui, le cas de l’écrivain italien à nouveau réclamé par son pays où il est condamné à la prison à vie.
    Pour ses avocats, Mes Terrel et de Felice, la réponse est claire : « (…)

  • Battisti : Du droit à la morale.
    18 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Par : Daniel Jacoby, Avocat à la Cour
    Président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme
    Irène Frain, Ecrivain Bernard Lallement, Ecrivain
    La demande d’extradition de Cesare Battisti examinée, ce mois-ci, par la cour d’appel de Paris a fait couler beaucoup d’encre, des deux côtés de la frontière, suscitant bien plus de passion que de raison. Aussi, n’avons-nous nulle intention de nier l’atrocité des crimes commis. Nul combat ne justifie la mort d’innocents et la (…)

  • LEN : L’Internet en liberté surveillée
    17 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Adoptée hier, la loi sur l’économie numérique restreint le droit d’expression sans remédier aux problèmes, selon ses détracteurs.
    .../...
    Assumer ses propos pour l’éternité
    Pour la presse et les médias « classiques », tous les délits sont prescrits trois mois après la première publication. Impossible de poursuivre un journal pour diffamation plus de 90 jours après sa parution. Cette « prescription courte » a été instaurée en 1881 pour éviter aux journaux de crouler sous des procédures (…)

  • Cesare Battisti : la chambre de l’instruction de Paris doit réexaminer son cas aujourd’hui.
    12 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Il y a treize ans, quand la France refusait d’extrader Battisti
    Par Karl LASKE et Dominique SIMONNOT
    Où est le fait nouveau ? Treize ans après que la justice française a déclaré Cesare Battisti inextradable, voilà la question posée à la chambre de l’instruction de Paris qui examinera, aujourd’hui, le cas de l’écrivain italien à nouveau réclamé par son pays où il est condamné à la prison à vie.
    Pour ses avocats, Mes Terrel et de Felice, la réponse est claire : « Les faits invoqués par (…)

  • L’extradition de Cesare Battisti examinée mercredi
    12 mai 2004 par (Open-Publishing)

    La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris doit examiner mercredi après-midi la demande d’extradition de l’écrivain italien Cesare Battisti, réclamé par l’Italie pour son appartenance à un groupuscule d’extrême gauche au nom duquel il aurait perpétré plusieurs assassinats dans les années 70.
    L’examen de la demande a été repoussé une première fois puisque la chambre de l’instruction a reçu le 5 avril plus de 800 pages de pièces relatives à la demande d’extradition de l’écrivain (…)