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Justice-Droit

  • L’Italie AUTORISE LA TORTURE
    28 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Enrica Bartesaghi
    (Présidente du Comité Vérité et Justice pour Gênes - auteur du livre "Genova, il posto sbagliato")
    Marco Poggi
    (ex-infirmier de Bolzaneto - auteur du livre "Io, l’infame di Bolzaneto")
    Appel :
    Nous savons.
    Nous avons assisté, recueilli des témoignages, dénoncé dans nos livres : en Italie, en juillet 2001, à Gênes dans la caserne de Bolzaneto, des centaines de personnes, italiennes et étrangères, ont été torturées.
    Nous sommes indignés, les Italiens devraient (…)

  • Bordeaux : annulation confirmée en appel d’un arrêté municipal "anti-bivouac"
    28 avril 2004 par (Open-Publishing)

    "Stéphane Lhomme, à l’origine de l’action contre l’arrêté municipal, s’est
    vu attribuer une somme de 1.300 euros par la Cour administrative d’appel." Hé oui, j’ai quelques autres activités en dehors du combat anti-nucléaire ! Quant aux 1300 euros, il sont déjà reversés aux associations... SL

  • Proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort
    26 avril 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 avril 2004.
    PROPOSITION DE LOI
    tendant à rétablir la peine de mort
    pour les auteurs d’actes de terrorisme,
    (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
    PRÉSENTÉE
    par MM. Richard DELL’AGNOLA, Olivier DASSAULT, René ANDRÉ, Jean (…)

  • A l’attention des recalcul é-e-s de l’Assédic de l’Orne et du Perche
    26 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Chômeur(se)s et Précaires " recalculé(e)s " Vous voulez entamer une action juridique pour le paiement de toutes vos allocations ...
    Dans plus de 56 juridictions, des centaines de chômeurs, soutenus par AC !, par d’autres associations de défense des Chômeurs et Précaires et par la CGT-Chômeurs ont déposé des recours juridiques au Tribunal de Grande Instance de leur région. D’ores et déjà, le tribunal de Marseille a donné raison aux chômeurs qui l’ont saisi.
    D’autre part, les 3 principales (…)

  • Mobilisation pour le vote d’une loi en faveur d’un accès plus libre à l’information
    25 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Pour signer cette pétition voir en bas de page
    Après des mois de procédures, de pression médiatique, et l’accord formel de la commission consultative sur le secret défense, la ministre de la Défense, Michelle Alliot-Marie a fini par consentir à lever le "secret défense" sur des documents requis par la justice française pour éclairer la mort du juge Borrel, assassiné en 1995, à Djibouti.
    Nous assistons là, une fois de trop, à l’ineffable culte de l’administration française pour l’opacité, (…)

  • José Bové : procès d’anti-OGM à Vienne
    23 avril 2004 par (Open-Publishing)

    de Ernesto
    Plusieurs centaines de militants anti-OGM affluent pour soutenir les trois militants de la Confédération Paysanne, Jacques Roux, Fleury Joanin et Guy Germain vendredi a leur procès à Vienne. A leur tête, José Bové, ancien porte-parole de la confédération paysanne. Le trois militants étaient poursuivis pour "destruction de biens d’autrui", sur plainte de la société semencière Monsanto, pour avoir avoir fauché un champ de colza transgénique en 1997, avec leurs tracteurs, à (…)

  • L’Assurance-chômage entre dans une période d’incertitude
    22 avril 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    S’il est confirmé, le jugement du tribunal de Marseille risque de plonger l’Unedic dans une situation financière difficile.
    Est-ce vraiment une victoire pour les chômeurs ? Le jugement du tribunal de grande instance de Marseille, rendu la semaine dernière en faveur de 35 chômeurs contre l’Assedic Alpes-Provence, a ouvert une boîte de Pandore qui pourrait se révéler dommageable pour les droits de tous les demandeurs d’emploi.
    Le tribunal a condamné l’Assedic à « maintenir, pour (…)

  • Salauds de recalculés : Ils ont osé se plaindre. Osé aller en justice
    22 avril 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Canard Enchainé du 21/04/04
    Salauds de recalculés : Ils ont osé se plaindre. Osé aller en justice- Et on ne sait par quelle aberration la justice leur a dorme raison. Le tribunal de Marseille a dit que l’assurance-chômage, l’Unedic (Union nationale des Assedic. devra leur payer les indemnités qu’elle avait brutalement cessé de leur verser le 1"’ janvier dernier, Pour l’instant, ils ne sont que 35, et ce jugement va coûter pas moins de 120 000 euros à l’Unedic.
    Mais ça n’est pas fini (…)

  • Le coup de vice de forme des chômeurs
    22 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Après le tribunal de Marseille, qui vient de donner raison à 35 chômeurs " recalculés -, le Conseil d’Etat devrait bientôt porter le coup fatal à la convention Unedic qui, depuis janvier, prive les cotisants de leurs sept derniers mois d’indemnisation. Le baron Seil-lière s’en est même inquiété mardi.
    Les organisations de chômeurs, conseillées par M’ Arnaud Lyon-Caen, ont en effet déniché deux vices de forme leur permettant de demander l’annulation de l’agrément donné par Fillon, alors (…)

  • Des nouvelles des recalculés dans le SUD
    22 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Chômeurs recalculés : 200 plaintes dans le sud
    Recalculés : les syndicats submergés par les demandes de nouveaux procés Plus de 200 plaintes ont été déposées contre les Assedic dans le sud de la France
    Ces chômeurs en fin de droits contestent la réduction de la durée de leur indemnisation suite à l’entrée en vigueur en janvier de la nouvelle convention Unedic.
    Ils sont nombreux à déposer plainte après que le TGI de Marseille a condamné le 15 avril l’Assedic Alpes-Provence et l’Unedic (…)