Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • loi liberticide contre internet
    8 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Salut à toi, le flic qui bientôt me lira
    Salut à toi, le délateur qui retrouvera enfin bientôt la glorieuse époque de la France milicienne
    Salut à toi, le staracadémicien enfin rassuré sur la régence établie des majors sur les circuits de diffusion culturels
    Salut et merci à tous d’être là pour assister à l’enterrement de ce lieu de dépravation qu’était cet Internet prétendument libre, truffé de sans-cravattes qui se riaient des lois et des impératifs du Grand
    Marché Mondial. (…)

  • Lille - 6 mai 2004, les "recalculés" devant le TGI
    8 mai 2004 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Jeudi 6 mai, 67 chômeurs recalculés sont passés au TGI de Lille contre l’UNEDIC, pour faire reconnaitre leur droit. En nombre, des militant(e)s de la CGT-Chômeurs, de la CGT, de la CNT, des associations AC ! et ADEC, LDH, du PCF, de la LCR sont venus les soutenir.
    On remarquait également la présence de l’UL CFDT de Lille, les Cfdétistes venus fièrement déployer leurs drapeaux. Après une mise au point ferme de la représentante de la CGT-Chômeurs -c’est bien à cause de la collusion MEDEF / (…)

  • Malgré l’annonce, lundi, du rétablissement de leurs droits, des chômeurs réclament la réparation...
    8 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Malgré l’annonce, lundi, du rétablissement de leurs droits, des chômeurs réclament la réparation du préjudice.
    Par Ondine MILLOT
    Une victoire, pas la fin du combat. Hier, 150 nouveaux chômeurs recalculés de Belfort, de Mulhouse et du département de la Haute-Saône ont annoncé qu’ils allaient rapidement déposer plainte contre les Assedic. Une démarche qu’ils entendent mener à terme malgré la promesse faite lundi par le ministre de l’Emploi Jean-Louis Borloo de rétablir tous les recalculés (…)

  • Recalculés : nouvelles plaintes
    7 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Deux cents demandes d’indemnisation de préjudices matériel et moral ont
    déjà été déposées par des chômeurs « recalculés » devant différents
    tribunaux d’instance et de grande instance de l’est de la France, de
    Sarreguemines à Dijon. C’est ce qu’a indiqué hier Me Chamy, avocat de
    nombreux demandeurs d’emploi qui ont vu leurs indemnités supprimées en
    janvier. L’avocat mulhousien a encore cent-cinquante dossiers à mettre
    en état, en vue d’assigner les ASSEDIC et l’UNEDIC en justice.
    Le (…)

  • CEF : fermeture d’un centre dans l’Allier
    7 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Fermeture du centre éducatif fermé de Lusigny Les pensionnaires éloignées pour cause de graves dysfonctionnements
    Jeudi, le centre éducatif fermé (CEF) de Lusigny, dans l’Allier, qui accueillait des mineures délinquantes multirécidivistes, a été fermé et vidé de ses pensionnaires. De graves dysfonctionnements ayant été relevés par les autorités. Le centre a été placé sous surveillance en attendant la mise en place d’un nouveau projet éducatif.
    L’établissement dispose de trois mois pour (…)

  • Affaire Daewoo : Kamel Est cité à comparaître
    5 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Nous venons d’apprendre que notre Camarade Kamel Belkadi, ex-travailleur de Daewoo, est cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Briey (Meurthe-et-Moselle) les 21 et 22 Juin prochain concernant l’incendie de l’usine qui s’est produit le 23 janvier 2003.
    Après avoir fait plus de 2 mois de détention provisoire (du 14 mars au 3 juin 2003) pendant lesquels il a reçu beaucoup de messages de Solidarité et de Soutien provenant de tout le territoire, il est à présent convoqué devant (…)

  • Afin de garantir l’abolition de la peine de mort en France, la LDH demande la ratification de ...
    5 mai 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Michel Tubiana, président de la LDH, a écrit, le 3 mai 2004 : au Premier ministre, lui demandant la ratification par le Parlement du protocole N°13 à l’ensemble des députés ayant signé une proposition de loi visant au rétablissement de la peine de mort en cas de terrorisme.
    1- Lettre au Premier ministre
    Monsieur le Premier Ministre,
    La France a signé, le 3 mai 2002, le protocole additionnel N° 13 à la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme. Ce protocole abolit la (…)

  • Interview de Maître Sanguinetti, avocate des chômeurs recalculés de Marseille
    4 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Interview de Maître Sanguinetti, avocate des chômeurs recalculés de Marseille : retour sur la décision du TGI de Marseille du 15 avril 2004.
    1- Pouvez-vous présenter rapidement votre formation et parcours professionnel ?
    Je suis avocate depuis 1977, cela fait donc 26 ans. J’ai toujours été spécialisée en droit du travail bien que je n’ai pas de formation en la matière. A l’époque où j’ai fait mes études, il n’était pas nécessaire d’avoir un 3ème cycle comme aujourd’hui. Ma connaissance (…)

  • Les chômeurs "recalculés" veulent poursuivre le combat juridique
    4 mai 2004 par (Open-Publishing)

    L’avocat des "recalculés" bordelais, Me Gérard Boulanger, a annoncé
    mardi que les actions en justice allaient continuer, le ministre de
    l’Emploi, Jean-Louis Borloo, n’ayant selon lui "apporté aucune réponse
    juridique et financière aux problèmes de l’Unedic".
    "Nous voulons, avec les associations de chômeurs, garantir les droits individuels des gens que
    l’on défend", a indiqué Me Boulanger lors d’un conférence de presse organisée à son cabinet.
    "Nous continuons à faire les mêmes (…)

  • CP Procès Croix-Rouge-Migrants contre le sida
    4 mai 2004 par (Open-Publishing)

    COMMUNIQUE DE PRESSE DU 27 AVRIL 2004
    Procès politique le 5 mai 2004 : Migrants contre le sida face aux médecins de la Croix-Rouge Française
    http://www.survivreausida.net/article5947.html
    Suite au report du procès (1), Reda Sadki sera jugé mercredi 5 mai 2004 à 13h30 devant la 14e Chambre 1ère du Tribunal de Paris (métro : Cité).
    Responsable de l’émission de radio « Migrants contre le sida » (2) depuis 1995, il est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir participé en 1999 (…)