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Justice-Droit

  • L’association Aides fera appel de la condamnation de deux membres à Toulouse
    3 mai 2004 par (Open-Publishing)

    Deux militants de l’association Aides, condamnés jeudi à Toulouse à une amende de 1.000 euros avec sursis pour injures raciales à caractère religieux dans le cadre d’une action de prévention contre le Sida intitulée "Sainte-capote protège nous", vont faire appel de cette décision, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat.
    L’ancien président d’Aides 31 et la coordinatrice de la délégation départementale étaient poursuivis pour "injures raciales publiques envers des personnes en raison (…)

  • Nous ne nous plaignions pas : nous portons plainte !
    1er mai 2004 par (Open-Publishing)

    Rétablissement dans leurs droits des chômeurs recalculé-es ou en ASS Indemnisation de toutes les formes de chômage et de précarité.
    > La lutte paye !
    La victoire que remportent les recalculé-es sur le gouvernement, le MEDEF et la CFDT redonne confiance. Elle est le résultat de plusieurs mois de mobilisation et d’actions communes. C’est au patronat de payer le prix de la précarité !
    > La lutte doit continuer
    Parce que les chômeurs recalculé-es ou en ASS doivent être rétablis (…)

  • Réaction de Me Henri Leclerc à la proposition de loi demandant le rétablissement de la peine de mort
    1er mai 2004 par (Open-Publishing)

    Question : cette proposition de loi est-elle une gesticulation ou bien est-il possible aujourd’hui - constitutionnellement parlant - de rétablir la peine de mort en France ?
    Réponse de Henri Leclerc :
    Il s’agit évidemment d’une manoeuvre politicienne dont les auteurs savent parfaitement qu’elle n’a aucune chance d’aboutir.
    Ce n’est pas seulement des raisons juridiques qui empêchent de rétablir la peine de mort, c’est aussi, me semble-t-il - et c’est pour les abolitionnistes de (…)

  • Recalculés bordelais : jugement le 17 juin
    29 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Le caractère contractuel du Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) a été au coeur d’une audience, mercredi à Bordeaux, où le tribunal d’instance examinait le cas de plusieurs dizaines de "recalculés" ayant assigné l’Assedic d’Aquitaine à la suite de la réduction de leur droit à indemnisation. La cour devait en principe se pencher sur 112 dossiers, mais à la demande de l’avocat de l’Assedic d’Aquitaine, Alexis Garat, qui a dénoncé l’absence de certaines pièces dans le cadre d’une assignation (…)

  • BORDEAUX LES RECALCULES
    29 avril 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    QUE de monde ! médiatique et les 4 associations soutenant la grande centaine de recalculés de BORDEAUX "500 dossiers en attente" le TI ce matin 10h.
    En préambule l’avocat de l’assedic a demandé le report de la moitié des dossiers car il n’avait pas eu communications des pièces pour ces cas là (pièces identiques à celles des autres dossiers). La présidente a accédée à sa demande et reporté au 19 mai.
    L’audience s’est poursuivié par les plaidoierie des avocats de la défense (…)

  • Procès civil des 62 : condamnation pour l’exemple ?
    29 avril 2004 par (Open-Publishing)

    La première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu ce 28 avril 2004 son délibéré pour le procès des 62 assigné-e-s par Métrobus et la RATP, suite aux actions de barbouillage de publicités de l’automne dernier. Le montant des condamnations s’élève donc à 16 808 euros, bien plus raisonnable que l’ahurissant 922 000 euros demandé.
    Quarante-cinq personnes, qui contestaient les faits reprochés et pour lesquels Métrobus et la RATP ont été incapables de rapporter les preuves, ont (…)

  • information sociale CCAS EDF-GDF
    28 avril 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    CCASMAG N° 22 : http://site.voila.fr/ccasmag?
    BIENVENUE SUR CCASMAG
    l’association de défense du salaire social des agents des Industries Electriques et Gazières
    La véritable information sociale CCAS EDF-GDF
    Ce site vous permet de recevoir un autre type d’informations et vous donne les moyens de véhiculer les vôtres.
    EDITO
    Ce mercredi 25 février la nouvelle glaciale est tombée. Le Procureur de la République de Paris vient de saisir le Parquet. Le juge Jean Marie d’Huy du pôle (…)

  • RATP : Neuf militants anti-pub condamnés à des dommages-intérêts
    28 avril 2004 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    28/04 14:26 Neuf militants anti-pub, sur une soixantaine poursuivis par
    la RATP, ont été condamnés mercredi par le tribunal de Paris à payer des
    dommages-intérêts de 400 à 2.000 euros pour dégradation d’affiches dans le
    métro parisien.
    De son côté, la RATP a été condamnée à verser une "indemnité procédurale"
    de 400 euros à un jeune homme qui s’était plaint d’avoir été agressé par
    un agent de la RATP lors de son interpellation.
    voila.fr

  • 112 "recalculés" des Assedic en justice à Bordeaux
    28 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Deux semaines après un jugement favorable à 35 chômeurs à Marseille, 112 "recalculés" demandent à leur tour mercredi devant le tribunal d’instance de Bordeaux que les Assedic d’Aquitaine et l’Unedic soient condamnés à rétablir leurs indemnités de chômage.
    "Notre démarche repose sur le respect d’un contrat. Le Pare (Plan d’aide au retour à l’emploi) signé entre les Assedic et les chômeurs est un contrat et doit être respecté. C’est ce qu’a dit le jugement de Marseille qui est pour nous (…)

  • Les « recalculés » saisissent la justice
    28 avril 2004 par (Open-Publishing)

    A Vannes, une soixantaine de dossiers vont être constitués
    Les dossiers seront déposés en mai auprès du tribunal de grande instance de Rennes. Ils se sont réunis, hier soir, au local d’Ensemble contre le chômage. Ils, ce sont les « radiés » et « recalculés » de la région de Vannes. Des chômeurs qui réclament l’argent que l’Unedic devait leur verser dans le cadre du plan d’aide au retour à l’emploi. Une soixantaine d’entre eux vont saisir la justice.
    « Vous allez porter plainte contre (…)