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Justice-Droit

  • Jugé pour s’être opposé à une expulsion
    26 mars 2004 par (Open-Publishing)

    Le procès est reporté au 3 NOVEMBRE 04 à Bobigny
    DE SON DEPART pour Kinshasa, Marc Sévenier, domicilié depuis près de quarante ans à Sartrouville, se souviendra longtemps. Poursuivi avec un ami chorégraphe pour « incitation à la rébellion et outrage envers des personnes chargées d’une mission de service public », il doit être jugé aujourd’hui, à 13 heures, par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis). En clair, il lui est reproché de s’être opposé le samedi 31 janvier à (…)

  • Communiqué CRIIRAD du vendredi 26 mars 2004
    26 mars 2004 par (Open-Publishing)

    CRIIRAD www.criirad.org Communiqué CRIIRAD du vendredi 26 mars 2004
    Véritable camouflet pour le Procureur de la République et les services de l’Etat,l’arrêt de la Cour d’Appel de Limoges confirme la décision du juge d’instruction : la Cogéma est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour y répondre des délits d’abandon de déchets radioactifs et de pollution des eaux.
    Un arrêt sans concession qui confirme les constats établis dès 1994 parle laboratoire de la CRIIRAD
    L’analyse (…)

  • lutte de pouvoir sur le web, Bill Gate et l’europe/webnews flash
    25 mars 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le géant Microsoft redoute des sanctions éuropéennes.
    La commission européenne devrait sanctionner aujourd’hui Microsoft pour pratiques nticoncurrentielles. La procédure longue pourrait conduire le géant américain à infléchir ses méthodes commerciales. Bruxelles agit au nom de la défense de la concurrence et du consommateur.
    Strategie : le marché du pc s’essoufflant, le groupe cherche aujourd’hui à dominer intenet, nouveau marché porteur . Sa strategie intitulée .NET, vise à mettre ses (…)

  • Rassemblement pour dénoncer un procès faussé
    25 mars 2004 par (Open-Publishing)

    La CARB appelle à un rassemblement devant le tribunal de Guingamp,
    vendredi 26 mars à 18h. Des peines hallucinantes sont requises alors que
    le procureur reconnait lui-même n’avoir aucune preuve pour l’attentat
    tragique de Quévert.
    Nous dénonçons un procès faussé où tout est joué
    d’avance, et un dossier pour lequel de l’instruction jusqu’au
    réquisitoire tout
    est basé, non pas sur des faits objectis, mais sur "l’intime conviction"
    des enquêteurs, du juge d’instruction, et du (…)

  • LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE LA QUALIFICATION D’œUVRE AUDIOVISUELLE DE L’ÉMISSION POPSTARS
    25 mars 2004 par (Open-Publishing)

    LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULE LA QUALIFICATION D’œUVRE AUDIOVISUELLE DE L’ÉMISSION POPSTARS
    COMMUNIQUE DE PRESSE de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
    Paris, le 24 mars 2004,
    Le Tribunal Administratif de Paris annule la qualification d’œuvre audiovisuelle de l’émission Popstars
    La SACD se félicite du succès de son recours, introduit devant le Tribunal Administratif de Paris pour contester le soutien financier de l’Etat, à hauteur de 830.000 francs, à la (…)

  • Crimes soporifiques : quatre baffes pour s’endormir
    24 mars 2004 par (Open-Publishing)
    12 commentaires

    Quatre baffes pour s’endormir : Bertrand Cantat a découvert la panacée idéale pour vaincre l’insomnie. Surtout, n’ébruitez pas la nouvelle, les fabricants de somnifères y trouveraient la ruine. Mais interrogez-vous dans le secret de votre coeur, et répondez-moi. Pourquoi avez-vous cru, pourquoi avons-nous cru ce que disait le maître chanteur de nos plus Noirs Désirs, lorsqu’il affirmait que Marie Trintignant s’étaient endormie après quelques gifles, peut- être un coup de poing, ou (…)

  • MAXI-CAMOUFLET POUR LA DIRECTION MAXI-LIVRES
    24 mars 2004 par (Open-Publishing)

    Le Tribunal a débouté la direction de Maxi-Livres de l’essentiel de ses demandes, la grève continue.
    La grossière manoeuvre de la direction de Maxi-Livres visant à casser le mouvement de grève a lamentablement échoué.
    Par une ordonnance rendue le 23 mars par le Premier Vice-Président Bernard Valette, le Tribunal de Grande Instance de Paris qu’elle avait saisi en référé, l’a débouté, de l’essentiel de ses demandes dont la finalité était de faire disparaître comme par enchantement le (…)

  • Un réquisitoire digne d’une justice d’exception.
    23 mars 2004 par (Open-Publishing)

    Communiqué de presse de la CARB
    L’avocat général de la très spéciale Cour d’Assises de Pariz vient de requérir des peines de 18 et 15 ans de réquisition criminelle de 18 ans (dont 15 de sûreté) contre Kristian Georgeault et de 15 ans (dont 10 de sûreté ) contre Gaël Roblin. Tous deux, comme Paskal Laizé (12 ans, dont 8 de sûreté) et Stefan Philippe (10 ans, dont 6 de sûreté), sont notamment accusés de "complicité" sans auteur principal dans l’attentat mortel de Quévert (Côtes-d’Armor). (…)

  • SOS HOMOPHOBIE se porte partie civile AUX COTES DE SEBASTIEN NOUCHET
    23 mars 2004 par (Open-Publishing)

    A la suite de l’agression homophobe dont a été victime Sébastien Nouchet le 16 janvier dernier, SOS homophobie a décidé de se porter partie civile à ses côtés. Nous souhaitons accompagner efficacement Sébastien Nouchet afin que cette agression emblématique ne reste pas impunie. Cet acte barbare est loin d’être un cas isolé : il y a quelques jours, un jeune homme de 19 ans a été violemment agressé en Seine-Saint-Denis. Nous demandons à nouveau à ce que le gouvernement aille plus loin en (…)

  • Un faux courrier contre les chômeurs
    23 mars 2004 par (Open-Publishing)

    Devant le tribunal, les ASSEDIC ont pour faire croire qu’ils avaient prévenu les chômeurs de la réduction de leurs droits.
    Prêts à tout pour remporter la bataille juridique face aux chômeurs, les ASSEDIC n’ont pas hésité à fabriquer un faux document. C’est le 4 mars dernier, au TGI de Marseille, que l’avocate des demandeurs d’emploi, Mee Élisabeth Sanguinetti, a révélé l’affaire. Environ 1 800 chômeurs ont déposé des dossiers dans les TGI aux quatre coins de la France, pour contester (…)