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Justice-Droit

  • Répression anti-syndicale à la GUADELOUPE
    15 avril 2004 par (Open-Publishing)

    La justice coloniale française condamne des syndicalistes Guadeloupéens
    A la face du monde, la France, grande puissance mondiale apparaît comme le pays des droits de l’homme, défenseur des libertés fondamentales, terre d’égalité, de fraternité et de démocratie.
    Il n’en est rien de tout cela en Guadeloupe, l’une des dernières colonies de la France situées dans la Caraïbe, où des Femmes et des Hommes pensent différemment que le gouvernement de la grande République Française.
    Créée en (…)

  • 37 allocataires radiés ont assigné l’Unedic et l’Assedic pour "rupture de contrat"...
    15 avril 2004 par (Open-Publishing)

    La justice se prononcera jeudi pour la première fois sur le fond du dossier
    37 allocataires radiés ont assigné l’Unedic et l’Assedic pour "rupture de contrat" devant le tribunal de Marseille.
    Autour du palais de justice, aux abords des ANPE, des bureaux de l’Assedic et sur les murs des cités de Marseille les plus touchées par le chômage, des affichettes jaunes barrées de rouge fleurissent depuis plusieurs jours. Elles clament : "Assedic : le verdict. Rendez-vous le 15 avril au TGI", le (…)

  • La colère des "recalculés", ces chômeurs privés d’indemnités
    15 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Quatre associations organisent, jeudi 15 avril, une journée nationale d’action pour protester contre la réduction de la durée d’indemnisation. En janvier, 265 000 personnes ont perdu leurs allocations. Deux mille ont assigné l’Unedic et l’Assedic en justice, s’estimant victimes d’une "rupture de contrat".
    Depuis le début de l’année, des dizaines de milliers de demandeurs d’emploi ne sont plus couverts par le régime d’assurance-chômage. Leurs allocations ont cessé de leur être versées plus (…)

  • Une famille porte plainte après le suicide de leur fils au mitard de la prison d’Epinal
    14 avril 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Son père avait prévenu en vain l’administration.
    Metz (Moselle) de notre correspondant
    Alors qu’une marche silencieuse d’une centaine de personnes se déroulait, mardi 13 avril au matin, devant la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges), la famille d’Erhan Celik, Messin de 18 ans qui s’est suicidé le 3 avril au quartier disciplinaire de cette prison, annonce qu’elle va engager la responsabilité de l’Etat devant le tribunal administratif de Strasbourg.
    "Il est clair que dans cette affaire (…)

  • Nouvelle victoire pour les accuséEs du 15 mars 2002
    14 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Les accuséEs du 15 mars 2002 viennent de remporter une nouvelle victoire avec l’acquittement d’un accusé qui s’était représenté lui-même dans le cadre de son procès pour « attroupement illégal. »
    Il s’agit du deuxième verdict rendu par un juge de la cour municipale de Montréal dans cette affaire. Rappelons que le 24 février 2004, le juge Laliberté prononçait l’acquittement des huit accusés dans le premier procès du 15 mars 2002 sur une motion en non-lieu plaidée par la défense. Ce nouvel (…)

  • Suite au vote de la LEN au Sénat
    14 avril 2004 par (Open-Publishing)

    La LEN est une loi dangereuse qui fait le jeu des censeurs, des intérêts industriels et d’une France que la liberté d’expression a toujours dérangé.
    Les associations à l’initiative de la Lettre Ouverte adressée le 6 avril à Patrick Devedjian, à Jacques Chirac et à tous les présidents les groupes parlementaires pour demander le report de ce texte fourre-tout et dangereux prend note de la volonté du gouvernement Raffarin III de poursuivre dans le non-dialogue.
    A l’issu d’un pseudo débat (…)

  • Merci Patrick Devedjian.
    14 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Oui vraiment, ça fait plaisir. Grâce à votre intervention auprès du Conseil Constitutionnel, la qualité de votre argumentation et votre engagement en faveur d’une égalité de tous devant la loi, vous avez sauvé l’internet français de la catastrophe qui s’annonçait : les sages ont censuré une disposition cruciale du texte que le Parlement avait voté, quelques phrases qui déléguaient aux intermédiaires techniques de l’internet, en particulier les hébergeurs de contenus, la mission régalienne de (…)

  • Examen de la LEN en seconde lecture au Sénat
    14 avril 2004 par (Open-Publishing)

    La Ligue Odebi, est profondément choquée par le texte issu de la seconde lecture au Sénat du projet de loi LEN :
    En ce qui concerne l’obligation de surveillance, il est vrai que les intermédiaires techniques ne sont plus tenus d’assurer une surveillance permanente de tous les contenus. Pour autant, cette évolution positive n’est nullement le fruit d’un dialogue constructif avec le gouvernement. Celui-ci s’est simplement rendu compte que cette mesure était (…)

  • Loi pour la confiance en l’économie numérique
    14 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Bonjour,
    En seconde lecture de la loi pour la confiance en l’économie numérique (LcEN), le Sénat, soutenu par le Gouvernement, a entériné la confiscation d’une parcelle du pouvoir des juges par des entreprises privées : les hébergeurs de contenus en ligne. La majorité parlementaire et le Ministre Patrick Devedjian sont restés sourds aux mises en gardes et protestations des acteurs de l’internet, dont Ouvaton, et de très nombreux professionnels du droit.
    Puisque la loi actuelle protège (…)

  • Reprise du procès des anarchistes de Cagliari
    12 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Le 7 avril 2004 reprend le procès contre trois des camarades anarchistes, arrêtés lors d’une dure répression de la manifestation de protestation concernant l’arrestation de Massimo Leonardi qui avait eu lieu à Cagliari le 22 octobre 2003.
    Massimo, Luisa e Matteo, sont poursuivis en justice et Fabrizio, qui était en détention provisoire, sera lui aussi poursuivi (la date n’est pas encore fixée). Tous les trois sont accusés de concours à des dégâts, résistance, violence et lésions à officier (…)