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Justice-Droit

  • OUI A LA LIBERTE D ’EXPRESSION !!!! NON A LA DICTATURE LIBERALE !!!!
    2 mars 2004 par (Open-Publishing)

    Nous connaissons depuis plusieurs années une accélération sans précédent de lois liberticides et de jugements en faveur des pouvoirs économiques : Loi Perben 1 et 2, Loi sur la Sécurité Quotidienne et Loi sur la Sécurité Intérieure (ex : légalisation des écoutes, des perquisitions, de la vidéo-surveillance, prolongement des gardes à vue, interdiction de rassemblement) Loi sur le secret Défense autour du Nucléaire (Réseau Sortir du Nucléaire et GreenPeace condamnés à 250 000 euros et 100 000 (…)

  • Liste définitive des pièces qui sont à fournir pour engager un recours juridique contre les ASSEDIC
    1er mars 2004 par (Open-Publishing)

    Cette information est destinée à tou(te)s les chômeur(se)s concernés par l’interruption brutale de leurs droits à l’indemnisation.
    Sauf avis contraire, nous vous communiquerons des informations et des propositions d’actions de façon régulière.
    URGENT - PROCEDURES JURIDIQUES DEVANT LES TGI
    Cher(e)s Ami(e)s,
    Voici la liste définitive des pièces qui sont à fournir pour engager un recours juridique contre les ASSEDIC :
    Photocopie d’un papier d’identité (carte d’identité, passeport, (…)

  • LE CRI DE COLERE DE DEUX PARENTS : L’ETAT NOUS A NIE LE DROIT A LA JUSTICE !
    1er mars 2004 par (Open-Publishing)

    Communiqué de presse
    Les parents d’un garçon "mort de service" pendant son service militaire obligatoire ont découvert que leur fils avait été enterré nu, maculé de boue et enfermé dans un sac en plastique. Mais pour la magistrature tout a été fait dans les règles : il n’y a aucun outrage. Un cri de colère contre le classement de l’enquête, décidé le 26 février 2004 après six ans de non-enquête.
    MESSAGE AUX PERSONNES DE BONNE VOLONTE
    Le 9 février dernier, avec nos avocats Livio Bernot (…)

  • L’arrestation de Battisti avait été refusée en décembre 2003
    29 février 2004 par (Open-Publishing)

    Le 3 mars, les juges se pencheront sur sa mise en liberté.
    Hier, Philippe Sollers s’est officiellement déclaré « parrain » et « protecteur » de Cesare Battisti. L’auteur de polars, arrêté et incarcéré le 10 février, et dont l’Italie demande l’extradition. Battisti, comme une centaine d’anciens activistes italiens qui ont prôné ou pratiqué la lutte armée, vit exilé en France depuis de longues années, habite avec une Française, est père de deux filles françaises et possède une carte de (…)

  • Près de 11 000 enfants victimes de prêtres pédophiles aux Etats-Unis depuis 1950
    28 février 2004 par (Open-Publishing)

    Le scandale des prêtres pédophiles continue d’ébranler l’Eglise catholique américaine. Des milliers de victimes seraient toujours murées dans le silence.
    4 392 prêtres catholiques américains sont accusés d’agression sexuelle sur mineurs, selon une étude nationale réalisée par le John Jay College of Criminal Justice à New York, publiée vendredi 27 février. Près de 11 000 enfants auraient été victimes de leurs attouchements entre 1950 et 2002.
    Les 4 392 prêtres mis en cause représentent (…)

  • Loi Perben, un état d’exception permanent
    27 février 2004 par (Open-Publishing)

    La loi Perben mobilise le monde judiciaire français, qui y voit un danger pour la démocratie parce qu’elle accorde des prérogatives extraordinaires au pouvoir exécutif et à la police
    Sociologue
    Le vote de la loi Perben (1), du nom du ministre français de la Justice, le 11 février, a provoqué une mobilisation sans précédent du monde judiciaire. Toutes les organisations d’avocats, ainsi que le Syndicat de la magistrature, sont descendus dans la rue et ont stigmatisé ce qu’ils appellent « (…)

  • Quatre policiers poursuivis pour violences sur un automobiliste
    27 février 2004 par (Open-Publishing)

    PARIS (Reuters) - Une information judiciaire a été ouverte jeudi pour "violences volontaires" ou "non empêchement d’un délit" contre quatre policiers accusés d’avoir frappé le 19 février un automobiliste dans la région parisienne, a annoncé le parquet de Paris. Les membres de la Brigade anti-criminalité de nuit (BAC N) - deux officiers et deux gardiens de la paix - devaient être présentés dans la soirée à un juge d’instruction en vue de leur mise en examen, a-t-on ajouté. (…)

  • Conférence de presse, le procès du 17N
    27 février 2004 par (Open-Publishing)

    Conférence de presse
    Le vendredi 12/3/2004 à 11 heures, dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme, 138 rue Marcadet, 75018.
    GRECE : LA MISE EN PLACE DES POLITIQUES SECURITAIRES ET LE PROCES DU « 17 NOVEMBRE »
    -Une juridiction d’exception.
    -Le démantèlement de l’Etat de droit.
    -Une revanche contre la résistance à la dictature ? Vingt et une perpétuités pour Alexandre Yotopoulos.
    avec Yiannis Rachiotis, avocat d’Alexandre Yotopoulos, Maïté Peynaud sa compagne (…)

  • Le procès de « 17 Novembre » : Bilan d’un procès injuste
    27 février 2004 par (Open-Publishing)

    (les lignes qui suivent ont été rédigées à partir d’un texte écrit en grec par Nassos Théodorides, avocat au barreau d’Athènes)
    1. Le procès du 17N : procès politique et injuste.
    2. La condamnation de Yotopoulos
    3. L’illégalité de la procédure préliminaire : le cas Savas Xiros.
    4. En manière de conclusion.
    1. Le procès du 17N : procès politique et procès injuste
    Le premier point, et peut-être le plus grave, c’est que le procès s’est déroulé devant trois magistrats, et non devant (…)

  • Les jurés manquent !
    27 février 2004 par (Open-Publishing)

    Article de l’éditeur d’Elefthérotypia, Thanasis Tegopoulos, dans le numéro du dimanche 21/12/03, pour le verdict du procès du 17N, pour l’ordonnance de renvoi en procès concernant l’ « ELA » et pour l’erreur capitale de la loi antiterroriste.
    LA FIN du procès en première instance du "17Novembre", et le renvoi en procès des accusés de l’ "ELA" permettent de tirer un premier bilan de la loi antiterroriste. D’après les décisions prises au procès, aucune nécessité n’est apparue d’utiliser (…)