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Justice-Droit

  • CGT : Après la mise en examen de la société Bayer Cropscience France...
    9 mars 2004 par (Open-Publishing)

    DECLARATION COMMUNE : Confédération Générale du travail, Fédération Nationale Cgt des Industries Chimiques,
    Fédération Nationale Cgt de l’Agro-alimentaire et des Forêts, INDECOSA-Cgt. Après la mise en examen de la société Bayer Cropscience France et alors que les éléments d’appréciation sur les effets du Fipronil, entrant dans la composition d’un certain nombre d’insecticides, dont le Régent, semblent confirmer sa toxicité, le Ministre de l’Agriculture a pris la décision de suspendre la (…)

  • SOUTENIR LE COLLECTIF DES 62
    8 mars 2004 par (Open-Publishing)

    De multiples actions antipub, sous forme de "barbouillage" d’affiches publicitaires, ont récemment eu lieu dans les espaces du métro et continuent d’avoir lieu isolément. Ces actions non-violentes expriment un ras-le-bol largement partagé de se voir soumis à un matraquage publicitaire constant, auquel on ne pourrait échapper qu’en se bandant les yeux. Pas très pratique pour prendre le métro !
    Metrobus/Publicis et la RATP ont assigné en justice pour dégradation d’affiches (…)

  • Procès face aux médecins de la Croix-Rouge Française le 10 mars 2004
    8 mars 2004 par (Open-Publishing)

    Procès de Migrants contre le sida face aux médecins de la Croix-Rouge Française le 10 mars 2004 à 13h30 devant la 14e Chambre 1ère du Tribunal de Paris (métro : Cité) http://www.survivreausida.net/article5926.html
    Reda Sadki, responsable de l’émission de radio « Migrants contre le sida », est poursuivi par le parquet pour avoir participé à l’occupation du Centre du Moulin Joly de la Croix-Rouge Française
    Le Centre du Moulin-Joly de la Croix-Rouge Française, dans le 11ème (…)

  • L’avocat de Battsiti demande une amnistie à l’Italie
    6 mars 2004 par (Open-Publishing)

    Me Jean-Jacques De Felice, qui défend l’ex-activiste italien d’extrême-gauche, appelle Rome à accorder une mesure d’amnistie pour la période des "années de plomb". L’un des avocats de Cesare Battisti, l’ex-activiste italien menacé d’extradition, a appelé vendredi, lors d’une conférence de presse, l’Italie à accorder une mesure d’amnistie pour la période des "années de plomb". Rome "doit tourner la page", a précisé Me Jean-Jacques De Felice.
    L’autre avocate de Cesare Battisti a estimé (…)

  • Italie : appel contre les mesures coercitives requises à l’encontre de Luca Casarini
    5 mars 2004 par (Open-Publishing)

    Le 10 mars prochain, le Tribunal de Venise se pronocera sur la demande d’application de la mesure de surveillance spéciale pendant 2 ans, proposée par le Préfet à l’encontre de Luca Casarini.
    "La surveillance spéciale" est une mesure de police qui, bien que ne prévoyant aucune procédure pénale et ses 3 grades de jugement, résulte extrêmement limitative pour les libertés de la personne : obligation de résider dans sa propre commune, retrait du passeport et des permis de conduire, obligation (…)

  • Cesare BATTISTI : PEUT-ON JUGER UN HOMME DEUX FOIS POUR LES MEMES FAITS ?
    5 mars 2004 par (Open-Publishing)

    INVITATION PRESSE
    A l’initiative de l’Association de la Presse Etrangère.
    Vendredi 5 MARS 2004
    11h-12h : Aller Simple pour Paris (Documentaire)
    de Menotti Bucco
    12h-13h : Conférence-débat
    A L’Entrepôt (Paris 14è)
    7/9 rue Francis de Pressensé
    PEUT-ON JUGER UN HOMME DEUX FOIS
    POUR LES MEMES FAITS ?
    Le cas de l’écrivain Cesare BATTISTI ?

  • Les chômeurs iront au tribunal
    5 mars 2004 par (Open-Publishing)

    Ils étaient une cinquantaine hier pour se préparer à attaquer l’Unedic en justice
    Les privés d’emploi ont déjà mobilisé à Saint-Nazaire. Ils pourraient être encore plus nombreux dans les prochains jours.
    Les chômeurs nazairiens en fin de droit préparent leur action en justice contre l’assurance-chômage sur l’exemple de leur homologue marseillais qui présentent leur dossier aujourd’hui. Une cinquantaine d’entre eux ont assisté hier à la première réunion de préparation dans les locaux de (…)

  • L’ex-activiste italien Cesare Battisti a été remis en liberté sous contrôle judiciaire
    4 mars 2004 par (Open-Publishing)

    La demande d’extradition visant l’écrivain sera examinée le 7 avril par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Ses soutiens demeurent mobilisés jusqu’à cette date
    Comme dans un film policier, il a poussé la porte de la prison. Il s’est retrouvé dehors, un grand sac en plastique dans chaque main. Il a regardé devant lui et a souri comme un gamin. De l’autre côté du trottoir, derrière le cordon de policiers, sa famille et ses proches l’applaudissaient et criaient son prénom (…)

  • 7-9 mars : 3 jours pour soutenir les luttes des prisonniers
    4 mars 2004 par (Open-Publishing)

    7 - 9 mars 2004 : Trois jours pour
    soutenir les luttes des prisonniers
    A l’occasion du procès à Troyes (Aube) des 12 prisonniers inculpés
    de l’incendie (le 16 avril 2003)de la prison de Clairvaux
    7 mars, 19h :
    concert de soutien gratos avec Division Ruine (@narko-punk), Smell Bad (punk),
    Kommando Pernod (energik punk’n’roll), Grill dégout (punk), Nelson Montfort Orchestra
    (Crust-fast-punk)
    au Lokal (10, rue Moulin le Roy, 10800 St Julien Les Villas - banlieue sud de Troyes)
    8 (…)

  • AUTODENONCIATION DES EX-PORTE PAROLE DU GSF
    4 mars 2004 par (Open-Publishing)

    Le 2 mars commence le procès de 26 personnes accusées de « saccage et dévastation » à Gênes pendant le G8 en 2001. Pour ce délit qui n’est plus appliqué en Italie depuis des dizaines d’années, est prévue une peine très lourde, de 8 à 15 ans de prison.
    Entre temps, l’homicide de Carlo Giuliani a été classé sans suite. De nombreux responsables des violences et brutalités à l’encontre de personnes à la Diaz et à Bolzaneto ne sont même pas inculpés, pour la raison incroyable qu’ il semble (…)