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Justice-Droit

  • Le syndicalisme n’est pas une activité criminelle !
    16 avril 2004 par (Open-Publishing)

    A la veille du jugement de TGI de Marseille qui vient de donner raison aux chômeurs contre la nouvelle convention UNEDIC, la police judiciaire a convoqué Charles Hoareau afin de subir un « prélèvement biologique » en vue de son inscription au fichier national des empreintes génétiques mis en place par les lois Perben.
    Charles Hoareau est responsable des Comités CGT des privés d’emplois de Marseille et un des animateurs nationaux de la campagne en cours.
    Personne ne peut croire que cette (…)

  • Recalculés : énorme victoire
    16 avril 2004 par (Open-Publishing)
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    La première chambre du tribunal de grande instance de Marseille a donné raison à 35 des 37 chômeurs "recalculés" et a condamné l’Unedic à maintenir le versement de leurs indemnités prévues à la signature du contrat avec l’organisation.
    Cette mesure s’accompagne d’une rétroactivité au 1er janvier. Le tribunal a également condamné l’Unedic à 1.000 euros d’indemnités pour chaque chômeurs ainsi qu’au paiement des frais de justice. Deux des chômeurs ont été déboutés.
    Mobilisation des chômeurs (…)

  • Les syndicats saluent la victoire des chômeurs recalculés
    16 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Les syndicats CGT, CFDT, CGC et CFTC, prenant acte du jugement du tribunal de Marseille qui a donné raison à 35 chômeurs "recalculés" face à l’Unedic, ont réclamé jeudi une réunion exceptionnelle de l’organisme d’indemnisation-chômage.
    "Justice est faite pour les chômeurs recalculés", se félicite dans un communiqué la CGT qui "demande une réunion extraordinaire du conseil d’administration de l’Unedic afin que celui-ci tienne compte de ce jugement et réintègre dans leurs droits l’ensemble (…)

  • Les "recalculés" de Marseille obtiennent gain de cause
    16 avril 2004 par (Open-Publishing)

    MARSEILLE (AP) - Une victoire pour les "recalculés". La première chambre civile du tribunal de grande instance a fait droit jeudi matin aux demandes de 35 des 37 chômeurs en fin de droit qui avaient assigné l’Unedic et l’Assedic Alpes-Provence à la suite de l’interruption du versement de leurs droits.
    Deux des demandeurs d’emploi ont vu leur demande déclarée irrecevable par la décision du tribunal présidée par Marie-Bernadette Calas. Les trois magistrats marseillais ont prononcé (…)

  • Déclaration commune CFE-CGC, CFTC, CFDT
    16 avril 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La CFDT, la CFE- CGC et la CFTC prennent acte de la décision du TGI de
    Marseille qui conclut au non respect d’un engagement contractuel du Pare
    dans la mise en oeuvre de la convention Unedic du 1er janvier 2001.
    Dans ces conditions, l’Assedic Alpes Provence doit exécuter le jugement
    rendu le 15 avril dans les meilleurs délais.
    Au regard de la situation nouvelle créée par cette décision, la CFE-CGC, la
    CFDT et la CFTC demandent une réunion exceptionnelle du bureau de l’Unedic (…)

  • Marie-George Buffet espère que la décision du tribunal de Marseille "va faire jurisprudence"
    16 avril 2004 par (Open-Publishing)

    La présidente du Parti communiste Marie-George Buffet a espéré jeudi que la décision du tribunal de grande instance de Marseille, qui a donné gain de cause à des chômeurs qui avaient assigné en justice l’Unedic et l’Assedic Alpes-Provence après l’arrêt brutal du versement de leurs allocations en janvier, "va faire jurisprudence".
    "La justice leur donne raison et dit au gouvernement et au MEDEF : vous vous êtes placés hors-la-loi en rompant un contrat", a-t-elle déclaré à son arrivée à (…)

  • "Recalculés" : PS et PCF demandent une renégociation de l’accord
    16 avril 2004 par (Open-Publishing)

    Le Parti socialiste et le Parti communiste ont demandé jeudi que l’on renégocie l’accord de décembre 2002 sur le déficit de l’UNEDIC après la décision du tribunal de grande instance de Marseille. Ce dernier a donné gain de cause dans la matinée à des chômeurs ayant poursuivi l’Unedic et l’Assedic Alpes-Provence après l’arrêt brutal du versement de leurs allocations en janvier dernier.
    Dans un communiqué, Eric Besson, secrétaire national du PS en charge des questions économiques et de (…)

  • Le tribunal donne raison aux chômeurs "recalculés" de Marseille
    16 avril 2004 par (Open-Publishing)

    MARSEILLE (Reuters) - Le tribunal de grande instance de Marseille a donné raison jeudi à 35 chômeurs "recalculés" et condamné l’Assedic et l’Unedic à maintenir le versement de leurs indemnités prévues à la signature du PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi). Cette mesure s’accompagne d’une rétroactivité des versements au 1er janvier dernier.
    C’était la première fois que la justice se prononçait sur le fond de ce dossier, où les chômeurs "recalculés" s’estiment victimes d’une "rupture (…)

  • Victoire des associations, embarras des signataires de la convention
    15 avril 2004 par (Open-Publishing)

    En donnant tort aux Assedic et à l’Unedic, jeudi 15 avril, le tribunal de grande instance de Marseille pose un problème de taille aux partenaires sociaux, qui ont signé la convention de l’Unedic, en décembre 2002. Ainsi qu’au gouvernement qui a agréé le texte.
    Du côté des défenseurs de cette convention - le Medef, l’UPA et la CGPME, ainsi que les syndicats, CFDT, CFTC et CFE-CGC -, l’heure est à la concertation dans l’urgence. Silence donc dans un premier temps, pour Denis (…)

  • Le tribunal de Marseille rétablit l’indemnité de 35 chômeurs "recalculés"
    15 avril 2004 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    La première chambre civile a condamné l’Unedic et l’Assedic Alpes-Provence à "maintenir le paiement de leurs indemnisations" aux demandeurs d’emploi qui avaient vu leur allocation réduite ou supprimée au 1er janvier. Quelque 75 tribunaux sont saisis de 2 000 autres dossiers.
    Le tribunal de grande instance de Marseille a donné, jeudi 15 avril, entière satisfaction à 35 des 37 chômeurs "recalculés" qui avaient assigné l’Unedic et l’Assedic Alpes-Provence. La première chambre civile (…)