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Justice-Droit

  • Donnedieu de Vabres : ce libéral a été reconnu coupable de blanchiment en février
    1er avril 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Membre de Raffarin 1, ce libéral a été reconnu coupable de blanchiment en février.
    Donnedieu de Vabres, prime au condamné
    Par Bruno MASI
    jeudi 01 avril 2004
    Le profil
    Il y a tout juste six semaines, Renaud Donnedieu de Vabres était reconnu coupable de blanchiment et condamné à 15 000 euros d’amende dans le procès du financement illicite du Parti républicain (PR). Parce qu’il avait cette affaire en vue, cet énarque n’avait pas été reconduit, après les législatives de 2002, dans le (…)

  • Premier procès sur la rupture du PARE
    1er avril 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    TOULOUSE - Vingt-et-un chômeurs toulousains qui avaient assigné en référé les Assedic pour rupture unilatérale de contrat ont été partiellement déboutés mardi matin par le tribunal de grande instance de Toulouse.
    Plusieurs actions judiciaires de ce type ont été lancées par des regroupements de chômeurs à travers la France mais c’est la première fois qu’un tribunal français rend un jugement sur ces requêtes. Dans ses attendus, le vice-président du tribunal, Gilbert Cousteaux, a débouté les (…)

  • Renaud Donnedieu de Vabres prend sa revanche
    1er avril 2004 par (Open-Publishing)

    PARIS (AP) - Renaud Donnedieu de Vabres, nommé mercredi ministre de la Culture et de la communication, fait son grand retour au gouvernement, après avoir été contraint à la démission en juin 2002 en raison de sa mise en examen de l’affaire du financement occulte de l’ex-Parti républicain.
    Le porte-parole de l’UMP a été condamné pour blanchiment le 16 février dernier par le tribunal correctionnel de Paris, mais n’a écopé que d’une peine de 15.000 euros d’amende dans le cadre du procès du (…)

  • Nelly Olin : le Sénat prône la répression et la mise en danger de mort des consommateurs de drogues
    1er avril 2004 par (Open-Publishing)

    Le Sénat prône le harcèlement, la répression et la mise en danger de mort des consommateurs de drogues
    publié le 6 juin 2003
    http://www.actupparis.org/article1160.html
    Le 4 Juin 2003, le Sénat a rendu public le rapport de sa commission d’enquête au sujet de la politique des drogues en France. Le résultat de ces 6 mois de travail intitulé : « Drogue : l’autre Cancer » prône le harcèlement, la répression et la mise en danger de mort des consommateurs de drogues.
    Au détriment de (…)

  • Jean-Louis Borloo : Yvelines IDF Les scandales financiers des syndicats de collecte d’ordur
    1er avril 2004 par (Open-Publishing)

    Après la Seine-et-Marne, les Yvelines sont secouées par une affaire de détournement de fonds à partir du syndicat intercommunal de Rambouillet. L’État exerce peu de contrôle sur ces structures qui délèguent la collecte des déchets à deux grands groupes, Suez et Vivendi.
    Les scandales des ordures ménagères se succèdent. Le cas du SMITOM du nord de la Seine-et-Marne (voir l’Humanité Île-de-France du 8 mars) qui gère la collecte et le traitement des déchets de 186 communes (près de 350 (…)

  • L’homme du jour, c’est le titre de l’huma du 13 juin 2002...
    1er avril 2004 par (Open-Publishing)

    L’homme du jour : Renaud Donnedieu de Vabres
    http://www.humanite.fr/journal/2002-06-13/2002-06-13-35431
    Le tout frais ministre délégué aux Affaires européennes sera-t-il le premier membre du gouvernement à quitter ses fonctions ? On n’en attendrait pas moins, suite à la décision de la Cour de cassation de valider l’instruction du dossier du financement du PR (ex-DL) pour lequel il est mis en examen.
    Son dossier devrait être renvoyé en correctionnelle prochainement. Il est (…)

  • Trois questions à Sergio Segio, fondateur de Prima Linea
    30 mars 2004 par (Open-Publishing)

    Fondateur de Prima Linea, condamné à 30 ans de prison, vous êtes le dernier membre du groupe à avoir soldé, le 17 mars, vos comptes avec la justice italienne. Vous êtes sévère avec les réfugiés italiens en France, auxquels vous reprochez de ne pas assumer leurs responsabilités. ..
    Je n’aime pas généraliser. Je suis sûr qu’à Paris, parmi les "exilés", il y a des approches différentes, mais je me suis exprimé contre ceux qui ne montrent aucun signe de retour critique sur cette période. Je (…)

  • Bertrand Cantat a été condamné à 8 années d’emprisonnement
    29 mars 2004 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    Le procureur avait requis neuf ans contre le chanteur de Noir Désir pour le meurtre de sa compagne, Marie Trintignant, dans la nuit du 26 juillet 2003.
    Bertrand Cantat a été condamné, lundi 29 mars, à huit années d’emprisonnement par le tribunal de Vilnius, devant lequel il comparaissait pour le meurtre de sa compagne, Marie Trintignant.
    Le procureur, Vladimiras Serguejevas, avait requis jeudi 18 mars neuf années de prison contre le chanteur de Noir Désir en estimant que celui-ci (…)

  • Maxi-Livres et la justice
    28 mars 2004 par (Open-Publishing)

    La direction de Maxi-Livres ne respecte pas même l’ordonnance du 23 mars du référé au TGI qu’elle a elle-même intenté contre les grévistes du magasin de la Gare de Lyon et qu’elle a perdu en grande partie. En termes de travaux, la décision du juge l’autorisait à procéder au seul remplacement de la porte de la réserve fracturée avant la grève et déjà réparée. Pour le reste des demandes (pose de porte-manteaux, changement des lampes, vidage des stocks), le jugement était très clair : "attendu (…)

  • Accusés bretons ; gâchis humain
    27 mars 2004 par (Open-Publishing)

    Accusation, partie civile et défense se sont rejoints pour constater le gâchis « monumental », « affligeant », de ces années d’incarcération.
    « Je vois des hommes qui ont des défauts, de la générosité, mais qui ont gâché leur capital », a dit l’avocat général.
    Aucun d’eux n’avait de casier judiciaire.
    Ecroué, Gaël Roblin n’a pu être aux côtés de son père, emporté par la maladie.
    Incarcérés aussi, Stéphane Philippe et Jérôme Bouthier, qui s’apprêtaient à fonder une famille. Leurs (…)