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Justice-Droit

  • Objet : la suspension de l’application de l’accord
    1er novembre 2003 par (Open-Publishing)

    Le référé d’heure à heure introduit par la Fédération CGT du Spectacle et la Confédération ayant pour objet la suspension de l’application de l’accord du 26 juin sur les Annexes Cinéma Spectacle a été plaidé ce jeudi 30 octobre au matin devant le Président de la 1ère Chambre Sociale du Tribunal de Grande Instance de Paris.
    Les parties adverses, c’est à dire les signataires du protocole d’accord du 26 juin et de son avenant du 8 juillet, tout en reconnaissant avoir « tripatouillé » certains (…)

  • INTERMITTENTS : La justice tranchera le 6 novembre
    1er novembre 2003 par (Open-Publishing)

    La justice tranchera le 6 novembre
    NOUVELOBS.COM | 30.10.03 | 12:02
    Le tribunal a indiqué qu’il rendrait jeudi prochain sa décision sur la suspension de l’application du dispositif d’assurance chômage des intermittents. La CGT appelle à manifester jeudi après-midi.
    Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon Le juge des référés a déclaré jeudi qu’il se prononcerait le 6 novembre sur la demande de la CGT de suspendre l’application du dispositif d’assurance chômage des (…)

  • Le R@S (Réseau Associatif et Syndical), attaqué en référé
    31 octobre 2003 par (Open-Publishing)

    Le R@S mis en demeure de censurer un de ses membres ! Le R@S (Réseau Associatif et Syndical) vient d’être assigné en référé, aux côtés des syndicats SUD-PTT et SUD CERITEX, par les sociétés commerciales SAS B2S Ceritex et SAS Médiatel. Après avoir mis en demeure le R@S de "cesser toute publication les concernant sur le site de SUD-PTT", les deux sociétés souhaitent maintenant le voir condamner à "rendre impossible toute diffusion d’information" les concernant sur le site Internet de (…)

  • Une Legal Team Europa en fonction pendant le FSE 2003
    28 octobre 2003 par (Open-Publishing)

    Bonjour,
    Présents en 2003 lors des grandes réunions politiques internationales à Evian-Annemasse-Genève, Salonique et Rome, nous avons le plaisir de vous annoncer la constitution d’une Legal Team Europa (Lte) pour le FSE 2003. La "Lte Fse 2003" est une structure ad hoc de moyens, informelle et sans hiérarchie, qui n’a pas vocation à survivre au Fse 2003, sauf pour le cas de procédures où les moyens mis en oeuvre par la Lte seraient utiles à la défense des libertés et droits (…)

  • MANIF LE 3 NOVEMBRE DEVANT LE MINISTERE DE L’EDUCATION NAT.
    28 octobre 2003 par (Open-Publishing)

    RASSEMBLEMENT A 18H00 DEVANT LE MINISTERE DE L’ EDUCATION NATIONALE (110 rue de Grenelle, RDV métro Solférino)
    ARRET DE TOUTES LES POURSUITES DISCIPLINAIRES ET JUDICIAIRES ! ANNULATION DE TOUTES LES SANCTIONS !
    Suite aux mouvements de grève de l’année dernière, nous sommes aujourd’hui un certain nombre dans l’Education Nationale à être poursuivis pour notre participation aux différentes luttes qui ont perturbé le fonctionnement habituel des établissements scolaires et de certaines (…)

  • MDE : la mobilisation continue, lundi 27 à partir de 10H
    27 octobre 2003 par (Open-Publishing)

    Six camarades sans papiers de la MDE sont maintenus en rétention par le
    juge,
    un ayant fait appel a été libéré.
    Nos six camarades font appel.
    CONTINUONS A LES SOUTENIR !
    Ce samedi 25 octobre, 6 de nos camarades sans papiers de la MDE
    comparaissaient devant le 35 bis. Alors qu’hier 6 autres avaient été libérés
    pour annulation de la procédure, nos 6 camarades comparaissant ce jour ont
    été maintenus en rétention.
    Ils ont aussitôt fait appel et devraient comparaitre ce lundi 27 (…)

  • Procès police contre groupe de rap La Rumeur
    26 octobre 2003 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Le Ministere de l’Interieur intente un proces contre le groupe de rap La Rumeur. Le « crime » commis par ce groupe de Rap consiste a denoncer :
    - les discriminations subies par les habitants des quartiers populaires. - Les homicides commis par le police francaise contre les jeunes issus de l’immigration - L’impunite dont beneficient les policiers responsables de ces homicides.
    En ce cas, M. Sarkozy devrait poursuivre en « justice » Amnesty International, qui ecrit exactement la meme (…)

  • Mort dans la soute du Vol AF 897 Brazzaville - Paris
    26 octobre 2003 par (Open-Publishing)

    Communiqué de l’ANAFÉ
    (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
    Mort dans la soute du Vol AF 897 Brazzaville - Paris
    Un comportement étonnant d’Air France : l’Anafé demande que la justice soit saisie
    Selon les informations que l’Anafé a pu recueillir, les circonstances ayant conduit le Vol AF 897 à poursuivre son vol alors que le commandant de bord avait connaissance de la présence d’un passager clandestin dans les soutes de l’avion indiquent qu’une (…)

  • MARATHON CONTRE LA REPRESSION DANS L’EDUCATION NATIONALE
    26 octobre 2003 par (Open-Publishing)

    COMPTE-RENDU DES DEUX PREMIERES ETAPES DU MARATHON DE ROLAND VEUILLET
    Jeudi 23 octobre, Etape 1 : Lyon - Tarare
    Rassemblement devant le rectorat : une centaine de personnes et la presse locale. Départ à 11 h 30 ; arrivée à Tarare à 16 h 10 ; 45 km . Pluie , puis beau temps.
    Vendredi 24 octobre, Etape 2 : Tarare - Roanne.
    Départ de Tarare à 11 h ; arrivée à Roanne à 15 h 30 ; 42 km. Cette étape comportait beaucoup de montée ( Col du Pin Bouchain, 760 m). Neige et froid.
    Arrivée prévue (…)

  • MANIF LE 3 NOVEMBRE DEVANT LE MINISTERE DE L’EDUCATION NAT.
    25 octobre 2003 par (Open-Publishing)

    REPRESSION ANTIGREVE : MOBILISATION EN FAVEUR D’UN EMPLOYE SANCTIONNE
    RASSEMBLEMENT LUNDI 3 NOVEMBRE A 18H00 DEVANT LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE (110 rue de Grenelle, rendez-vous métro Solférino)
    Ci-joint le communiqué envoyé par Roland Veuillet, un employé d’un lycée de Nîmes sanctionné pour avoir défendu des grévistes :
    Message de Roland Veuillet LETTRE ADRESSEE A TOUS LES SYNDICATS le 20 octobre 2003 (communiquée à la presse) CONTRE LA REPRESSION ANTI-SYNDICALE
    Chers (…)