Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Violences et abus de la police à Genève durant le G8
    11 octobre 2003 par (Open-Publishing)

    Violences et abus de la police à Genève durant la période du G8.
    La permanence juridique G8 a exercé pendant la période du sommet du G8 une activité d’observation et de centralisation de l’information liée aux manifestations, conformément à sa mission, définie dans le mémorandum d’accord passé préalablement entre le Conseil d’Etat, le Canton de Genève et le Forum Social Lémanique. A la suite des manifestations à proprement parler, son travail s’est poursuivi par la réflexion et l’analyse (…)

  • Non à la criminalisation de l’action syndicale !
    9 octobre 2003 par (Open-Publishing)

    SOUTIEN A MICHEL BOUCHET
    Non à la criminalisation de l’action syndicale !
    Michel Bouchet, Secrétaire Départemental de la FSU 63, militant du SNUipp, vient d’être mis en examen le 2 octobre 2003 suite à une plainte déposée par M. Charasse pour cause d’appel à la manifestation organisée par l’intersyndicale interprofessionnelle (CGT - FO - UNSA - FSU - UNEF - Union Solidaires - URI CFDT - SNETAA EIL) à Puy Guillaume, le 18 juin. Cette plainte concerne également l’ensemble de ces (…)

  • LA SOLIDARITE N’EST PAS UN DELIT !
    7 octobre 2003 par (Open-Publishing)

    ROMAIN DOIT ETRE RELAXE SANS PEINE !
    Tous ensemble au tribunal de Bobigny le mercredi 8 octobre à 13h
    A l’encontre de notre camarade Romain, le procureur a demandé une peine en euros ou un mois de prison, parce que ce dirigeant de la Coordination Nationale des Sans Papiers, tout comme d’autres militants auparavant, a protesté (…)

  • Charasse porte plainte : Mise en examen d’un syndicaliste
    6 octobre 2003 par (Open-Publishing)

    6 octobre 2003
    Criminalisation de l’action syndicale.
    Mise en examen d’un syndicaliste : les "idéaux socialistes" de Michel Charasse. Michel Bouchet est secrétaire départemental de la FSU (principale fédération de syndicats de l’éducation nationale) dans le Puy de Dôme.
    Michel Charasse, quant à lui, est sénateur-maire (PS) de Puy Guillaume, charmant bourg dudit département.
    Lors du mouvement du printemps dernier, Michel Charasse avait publiquement pris position en faveur des (…)

  • Les Casques Bleus Citoyens
    25 septembre 2003 par (Open-Publishing)

    Bonjour
    Voici des nouvelles des Casques Bleus Citoyens :
    Rappel du Rôle des Casques Bleus Citoyens :
    Nous voulons offrir une visibilité (si possible médiatique) aux centaines de citoyens amoureux du droit international, qu’ils soit nouveaux militants pour la paix ou déjà membre d’associations sincèrement engagées. Le site Internet des Casques Bleus Citoyens à aussi pour vocation de mettre en _relation différents groupes (Rubrique Synergie), et de mettre à plat les idées partagées dans (…)

  • Procès de Romain Binazon/24 septembre 2003
    25 septembre 2003 par (Open-Publishing)

    24 septembre 2003/Tribunal de grande instance de Bobigny Procès de Romain Binazon, jugé pour rebellion et incitation à la rebellion.
    Il risque 3 mois de prison.
    Forte mobilisation des soutiens : salle d’audience pleine, foule à l’extérieure.
    La présidente rappelle les précédentes condamnations de Romain : en 97 : 4 mois de prison pour entrée et séjour irréguliers sur le territoire français, s’être soustrait à l’ITF (5 ans), usage de faux papiers
    en 97 : 3 mois pour outrage à (…)

  • Double peine pour le travail au noir
    23 septembre 2003 par (Open-Publishing)

    Un article, passé inaperçu le 8 juillet dans le projet de loi sur l’immigration, propose de punir les étrangers salariés en situation irrégulière d’une amende de 3 750 euros et de trois ans d’interdiction du territoire. Un bouleversement dans le code du travail, qui visait jusqu’ici l’employeur.
    L’amendement est passé inaperçu, sans discussion. L’Assemblée nationale a adopté le 8 juillet, en pleine nuit, un nouvel article au projet de loi sur la maîtrise de l’immigration, proposé par la (…)

  • Pour Romain Binazon tous ensemble au palais de justice de Bobigny
    23 septembre 2003 par (Open-Publishing)

    LE 24 SEPTEMBRE 2003 à 13 H
    Des rassemblement sont aussi prévus à Grenoble ( 12H30 à 13H30 devant la Préfecture), Le Havre ( 14H30 devant le TGI), Lille ( 18H place de la République)....
    Mercredi 24/09 : rassemblement place de la république à Paris à 11H puis départ groupé pour Bobigny pour la comparution de Romain Binazon (13H)
    Pour avoir (…)

  • L’Italie, c’est du béton
    19 septembre 2003 par (Open-Publishing)

    Le gouvernement Berlusconi envisage d’amnistier les fraudeurs au permis de construire.
    Le gouvernement Berlusconi a trouvé une idée béton pour boucler son budget 2004 : une nouvelle amnistie pour les auteurs de constructions abusives. Après celles de 1985 et de 1994, il s’agirait une fois encore de proposer à ceux qui ont bâti sans permis de construire de passer à la caisse. Coût estimé de la régularisation : autour de cent euros par mètre carré. « Plus personne ne met en doute dans le (…)

  • Début du procés de l’incinérateur de Fumel
    18 septembre 2003 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    14h40 :
    Aujourd’hui, à Agen, a lieu le procès des militants ayant
    arrêté l’incinérateur de Fumel.
    Ce matin, plus de 1000 personnes, venues par car de tout le
    sud de la France et menées par la Compagnie Jolie Môme, ont
    manifesté dans la ville.
    Le procès vient juste de commencer, en quasi-huis clos, puisque
    seulement 20 personnes (dont je suis) ont pu pénétrer dans un Palais de
    Justice completement bloqué par la police.
    Devant le nombre d’accusés et de témoins, la juge a décidé de (…)