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Justice-Droit

  • comment Air France enfonce ses passagers
    26 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    Air France participe activement à la criminalisation des passagers accusés de s’être opposés aux expulsions.
    Compte rendu du procès des 3 passagers du Vol Air France du 11 décembre 2002 (voir aussi http://pajol.eu.org/rubrique6.html
    Nous avions appris à la troisième audience que la compagnie Air France se portait tardivement partie civile contre les passagers et entendait ainsi demander réparation financière du retard de ce vol ( 1 heure.). Non content d’expulser quotidiennement sur ses (…)

  • La Cogéma jugée pour abandon de déchets radioactifs ?
    22 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    Communiqué CRIIRAD du vendredi 21 novembre 2003
    La Cogéma sera-t-elle jugée pour abandon de déchets radioactifs comme le réclame le juge d’instruction ?Décision le 11 décembre 2003
    Quelques rappels
    Le 18 mars 1999, l’association Sources et rivières du Limousin déposait plainte contre la Cogéma pour avoir pollué, par ses rejets radioactifs, plusieurs cours d’eau et lacs de Haute-Vienne.
    Le 18 août dernier, au terme de 4 ans d’instruction, le juge Biardeaux a rendu une ordonnance de (…)

  • Vendredi 21, rassemblement Palais justice Paris à13H30
    21 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    Coordination des intermittents et précaires d¹Île-de-France
    14 quai de la Charente 75019 Paris / 01 40 34 59 74
    http://cip-idf.ouvaton.org/
    Le manifestant mis en cause pour "violences à agent" suite à la brutale
    évacuation policière du siège de l’UMP ( il s’agirait de moins de 8 jours
    d’Interruption Temporaire de Travail) passe en comparution immédiate demain.
    La coordination des intermittents et précaires d’idf appelle toutes les
    associations, syndicats et collectifs (…)

  • Les "inculpés de Fumel" condamnés mercredi
    20 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    Les "inculpés de Fumel" condamnés à de la prison avec sursis
    AGEN, Lot-et-Garonne (Reuters) - Quatre militants de l’association AC ! ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel d’Agen à des peines de quatre à six mois de prison avec sursis pour avoir dégradé l’incinérateur d’ordures de Fumel (Lot-et-Garonne) qu’ils considéraient comme polluant.
    Les deux autres militants qui avaient également comparu devant le tribunal le 17 septembre dernier devront verser, comme les (…)

  • Blocage de trains nucléaires : soutien aux inculpés
    19 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE
    Fédération de 650 associations
    http://www.sortirdunucleaire.org
    Communiqué de presse du 17 novembre 2003
    Blocage des trains atomiques franco-allemand : le Réseau Sortir du nucléaire apporte son soutien aux inculpés.
    Quatre militants et un journaliste indépendant comparaîsent ce mercredi 19 novembre devant le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe, dans le Nord, pour « entrave à la circulation », parce qu’ils sont soupçonnés d’avoir provoqué l’arrêt du convoi de (…)

  • Manifestation de soutien à cinq militants antinucléaires
    19 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    Nord : Manifestation de soutien à cinq militants antinucléaires poursuivis en correctionnelle à Avesnes-sur-Helpe Une manifestation de soutien en faveur de cinq militants antinucléaires, dont quatre membres des Verts, qui comparaissent devant le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe (Nord) pour entrave à la circulation d’un train contenant des déchets nucléaires, est organisée Ce mercredi après-midi entre la gare et le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe a-t-on appris auprès des (…)

  • Les cafetiers et hôteliers d’Aix assignent les intermittents
    18 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    Les cafetiers et hôteliers d’Aix assignent les intermittents
    Plainte contre X suite à l’annulation du festival lyrique en juillet.
    Par Pierre DAUM
    lundi 17 novembre 2003
    « En terme de taxe professionnelle, nous avons perdu un million d’euros. » Le vice-président de la commission des finances d’Aix-en-Provence Aix-en-Provence correspondance
    Les nantis contre-attaquent. Alors qu’Avignon se contente des aides supplémentaires allouées par l’Etat pour se relever de l’annulation de (…)

  • Soutien aux anti-nucléaires en examen
    17 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE Fédération de 650 associations http://www.sortirdunucleaire.org
    Communiqué de presse du 17/1/03
    Blocage des trains atomiques franco-allemand : le Réseau Sortir du nucléaire apporte son soutient aux inculpés. Quatre militants et un journaliste indépendant comparaîtront mercredi 19 novembre devant le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe, dans le Nord, pour « entrave à la circulation », parce qu’ils sont soupçonnés d’avoir provoqué l’arrêt du convoi de déchets (…)

  • Legal Team Europa : coordonnées téléphoniques
    13 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    Legal Team Europa "Fse 2003"
    Appuyée par le Syndicat des Avocats de France, la Commission Internationale Droits Fondamentaux et Mondialisation, Droit-Solidarité (tous trois signataires de l’appel FSE 2003) et Avocats Européens Démocrates,
    une permanence "Legal Team Europa" composée d’avocats bénévoles et indépendants est établie pendant toute la durée du Forum Social Européen 2003
    au siège du Syndicat des Avocats de France,
    21, bis rue Victor Massé, Paris 9ème, Métro : Pigalle, (…)

  • criminalisation de l’action syndicale
    11 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    pour en savoir plus sur l’action judiciaire engagée par M.Charrasse contre un enseignant syndicaliste de la FSU et pour soutenir ce dernier en signant la pétition
    rendez-vous sur le site du SNES 63 ou FSU NATIONAL. merci.
    www.clermont.snes.edu/ www.fsu.fr/