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Justice-Droit

  • Greenpeace mis sous " saisie vente " par Cogema
    2 décembre 2003 par (Open-Publishing)

    L’industrie nucléaire, plus totalitaire que jamais !
    Paris, le 1er décembre 2003. Greenpeace dénonce l’opération de " saisie vente " engagée par Areva a travers sa filiale Cogema pour tenter de faire taire toute forme de contestation au nucléaire. Des demain, 2 décembre, les huissiers de justice commandités par Cogema peuvent venir saisir l’ensemble des biens meubles corporels de Greenpeace France, jusqu’à hauteur de 100 000 euros, pour avoir " ose " dénoncer les transports de matières (…)

  • OUVATON/STOP-PUB : RESPECTER LA LOI, ÇA COÛTE...
    1er décembre 2003 par (Open-Publishing)

    L’ordonnance de référé dans l’affaire Métrobus-Ouvaton a été rendue ce jour. Elle fait suite à la demande de Métrobus de se voir communiquer, sous une astreinte de 10 000 euros par jour, les éléments d’information permettant d’identifier les éditeurs du site stopub hébergé par la coopérative Ouvaton.
    Après avoir reconnu que Ouvaton avait respecté ses obligations au regard de la réglementation, le juge des référés a néanmoins refusé de faire droit aux demandes de prise en charge des frais (…)

  • L’hébergeur Ouvaton doit communiquer l’identité des animateurs du site antipublicité
    1er décembre 2003 par (Open-Publishing)

    PARIS (AP) — Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné lundi à la société Ouvaton, hébergeur du site stopub.ouvaton.org, de communiquer à Metrobus, la régie publicitaire de la RATP, l’identité des animateurs de ce site anti-publicité.
    Le juge des référés ordonne à Ouvaton de communiquer à Métrobus « les données strictement nécessaires à l’identification » des animateurs du site.
    Les animateurs de ce site appellent les usagers à participer aux campagnes et (…)

  • 10 militants mis en examen à Lille pour arrachage d’OGM
    30 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    En septembre 2001, une centaine de militants du Nord Pas de Calais ont été arracher une parcelle de betteraves OGM à Avelin (Nord).
    Après avoir été mis en garde à vue en 2002, dix d’entre eux sont convoqués cette semaine (les 3, 4 et 5 décembre) à Lille par le Juge d’Instruction pour se voir notifier leur mise en examen pour "dégradation grave de bien d’autrui en réunion", suite à la plainte déposée par la multinationale ADVANTA qui leur réclame 720.000 euros de dommages et intérêts. (…)

  • Levée de boucliers contre la création d’un délit d’interruption involontaire de grossesse
    29 novembre 2003 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Haro sur l’"IIG". L’ajout d’un amendement de dernière minute créant un délit d’Interruption Involontaire de Grossesse dans le projet de loi Perben sur la grande criminalité a réveillé les craintes de la gauche et des associations de défense des droits des femmes sur le risque d’une remise en cause du droit à l’avortement. Jeudi, les députés UMP ont adopté un "cavalier" -amendement sans rapport avec le texte, dans le jargon parlementaire- créant un délit punissant d’un an de prison et 15.000 (…)

  • SANS PAPIERS : Roland DIAGNE, jugé au Tribunal le mardi 9 décembre 2003 à 14h
    28 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    SANS PAPIERS
    en lutte>>> coordination nationale
    Notre Camarade Fodé Roland DIAGNE, coordinateur élu par les Sans Papiers du CSP59 et membre du Collège des Délégués Elus de la Coordination Nationale des Sans Papiers est jugé au Tribunal le mardi 9 décembre 2003 à 14h sur la base de l’accusation suivante : " avoir organisé à Lille des manifestations sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet de déclarations préalables à la Préfecture ".
    Considérant que : Notre Camarade a été saisi à (…)

  • Maxi-Livres perd aux prud’hommes contre Latifa Abed
    26 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    Le 28 octobre 2003, le Conseil de Prud’hommes de Créteil a condamné la direction de MAXI-LIVRES (à travers la Société PROLIBRA = les magasins Maxi-Livres), au bénéfice de Latifa Abed, salariée de l’Enseigne depuis 1989, responsable de magasin pendant 15 ans du Maxi-Livres de Montreuil fermé fin 2002, déléguée syndicale CGT de l’U.E.S. Maxi-Livres, travaillant depuis cet été au Maxi-Livres de la Gare de Lyon, à Paris.
    Cette salariée avait saisi les Prud’hommes le 21 février 2003 pour (…)

  • Action directe : Ménigon reste en prison
    26 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    Sa demande de libération pour raisons de santé a été rejetée.
    Les experts ont jugé son état compatible avec la détention : la demande de libération de Nathalie Ménigon en raison de son état de santé a donc été rejetée hier. Pourtant, selon Jean-Louis Chalanset, son avocat, la teneur des expertises est « surprenante », comme il l’a relevé lors d’une conférence de presse des amis de l’ancienne militante d’Action directe, regroupés au sein du collectif « Ne laissons pas faire ».
    A 45 ans, (…)

  • A Douai, les maris cogneurs exilés chez les SDF
    26 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    La mesure, réservée aux cas « légers », permet aux femmes de rester chez elles.
    « Ils n’ont rien voulu savoir. On aurait dit que j’étais un criminel, alors que je me suis juste griffé avec ma femme. » Saïd (1), 58 ans, a levé la main sur son épouse dans la nuit du 9 novembre. Hématomes sur les bras, coups à la tête, une incapacité de deux jours. Elle est partie quarante-huit heures avec ses enfants dans un foyer d’urgence, puis elle est revenue. Entre-temps, elle avait déposé plainte. (…)

  • Avec Pagny, le fisc ne se paye pas de chansons
    26 novembre 2003 par (Open-Publishing)

    Greffières enamourées et juges mi-figue mi-raisin pour la comparution du chanteur, réfractaire à l’impôt.
    Le tribunal correctionnel de Versailles a convoqué hier Florent Pagny pour tenter de fixer les limites à sa liberté de frauder. Gros succès d’audience, mobilisant un parterre de greffières enamourées : « Tu l’as vu ? Il est encore plus beau qu’à la télé. » Disons aussi dépenaillé. Et rigolard, comme s’il s’agissait de jouer un nouveau tour à la Direction générale des impôts (DGI).
    Le (…)