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Justice-Droit

  • Claude Guéant nie avoir "préparé" un témoin au procès Colonna
    8 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Interrogé comme témoin au procès d’Yvan Colonna, le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a reconnu avoir reçu le 29 octobre à l’Elysée un témoin important du procès, le policier Roger Marion, mais a nié avoir préparé avec lui sa déposition.
    A la 20e audience du procès, l’homme de confiance du président de la République a été mis en cause violemment par la défense du berger de Cargèse sur cet entretien. "Je subodore une subornation de témoin", lui a dit Me Antoine Sollacaro, qui (…)

  • 17 décembre journée mondiale contre les violences faites aux travailleuSEs du sexe
    8 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    17 Décembre, Journée Internationale contre les Violences faites aux TravailleuSEs du sexe
    Ne détournez pas la tête : la violence contre les travailleuSEs du sexe n’est jamais acceptable !
    En soutien de touTEs ceLLES qui ont subi ces violences, nous ci-dessous demandons que la violence contre les travailleuSEs du sexe soit reconnue et sanctionnée comme un crime.
    Nous demandons que les travailleuSEs du sexe comme n’importe qui d’autre, puissent être protégéEs à égalité par les Etats. (…)

  • Rassemblement devant le tribunal de grande instance pour soutenir un étudiant innocent.
    7 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Les étudiants de la Sorbonne mobilisée vous invitent à soutenir l’étudiant qui doit passer au tribunal de grande instance de Paris demain matin.
    Sa situation est expliquée dans le communiqué de presse disponible ici :
    – http://www.sorbonneag.wahost.org/do...
    Un rassemblement est donc organisé afin d’exiger l’arrêt des poursuites judiciaires à son égard.
    Rendez-vous demain, samedi 8 décembre, à 9h00 devant le tribunal de grande instance, au 4 boulevard du palais dans le 1er (…)

  • comparution immediate demain pour l’étudiant de la sorbonne
    7 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    l’étudiant de la Sorbonne en garde à vue depuis jeudi 10h va passr la nuit au dépot du palais de justice, il serra entendu par le juge d’instruction demain matin et doit passer en comparution immédiate à 13h chambre 23.
    RDV Demain matin 9h30 metro cité, pour ceux qui ne peuvent venir que l’apres midi 13h chambre 23

  • Répression judiciaire à la Sorbonne
    7 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Communiqué du Comité de grève de la Sorbonne, ce vendredi 7 décembre 2007
    Le 16 novembre suite à une décision d’assemblée générale les étudiants de la Sorbonne se sont rendus au Conseil d’administration de Paris 4 qui devait voter sa nouvelle composition, dans le cadre de l’application de la loi LRU. La présidence de Paris 4 a fait appel à la police qui a évacué les étudiants manu militari et a procédé à une arrestation arbitraire. Celui-ci après avoir été accusé de dégradation de biens (…)

  • La justice a enfin admis que les militants d’Action Directe...
    7 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    De *libérez-les Comité.* (liberez.les@gmail.com)
    La Cour d’Appel du Tribunal Spécial a confirmé la décision prise par le Juge d’Application des Peines le 26 septembre dernier, Jean-Marc Rouillan sera transféré de sa prison de Lannemezan vers Marseille le lundi 17 décembre.
    Il sera sous le régime de la semi-liberté conditionnelle pendant une période d’un an : c’est-à-dire qu’il travaillera aux Editions AGONE du lundi au vendredi, avec retour chaque soir à la prison ainsi que le week-end, (…)

  • bonne nouvelle "Accusation contre Free : l’UFC relaxée"
    7 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Accusation contre Free : l’UFC relaxée Challenges.fr | 07.12.2007 | 16:52 | L’association avait sévèrement critiqué le fournisseur d’accès à internet, le qualifiant d’autiste face aux problèmes de ses clients.
    Vendredi 7 décembre, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le président de l’UFC-Que Choisir qui était poursuivi pour diffamation par le fournisseur d’accès à internet (FAI) Free. L’avocat de l’association de défense de consommateurs, Me Jérôme Franck, s’est réjoui que la 17e (…)

  • Rama yade dans le viseur de Breteau membre de l’Arche de Zoé Emprisonnés au Tchad depuis le 25 oct
    7 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Vendredi 07 Décembre 2007 Yade dans le viseur de Breteau Par Ivan PORSPODER
    >> Emprisonnés au Tchad depuis le 25 octobre dernier, les membres de l’Arche de Zoé peinent désormais à contenir leur colère contre la France. Après avoir clamé la bonne foi de sa rocambolesque épopée dans un premier courrier dévoilé par France Info, Eric Breteau, le président de l’association, a fait parvenir une nouvelle lettre dans laquelle il s’en prend violemment à Rama Yade. La plume acide d’Eric Breteau. (…)

  • France - C.E.D.H. - Trois arrêts rendus hier à Strasbourg
    7 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Seul le troisième a des chances de franchir le barrage médiatique...
    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    D’après les Communiqués numéro 879 et 886 du Greffier, jeudi 6 décembre 2007
    Arrêts de chambre concernant la France.
    1. Violation de l’article 1 du Protocole n° 1
    De Franchis c. France (no 15589/05)
    Les requérants sont Andrea de Franchis, un ressortissant italien, et son épouse Marielle Achache, une ressortissante française. L’affaire porte sur un litige relatif à deux (…)

  • Le journaliste Guillaume Dasquié en garde à vue à la DST
    6 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    de Augustin Scalbert et David Servenay
    Spécialiste des questions de défense et des services secrets, le journaliste Guillaume Dasquié a été interpellé mercredi matin à son domicile par six policiers de la Direction de la surveillance du territoire, venus perquisitionner en raison de ses révélations sur le 11 septembre 2001 et sur l’affaire Borrel.
    Après les cinq heures de perquisition, Guillaume Dasquié a été emmené vers les bureaux du contre-espionnage et placé en garde à vue. Il n’est (…)