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Justice-Droit

  • Liberté conditionnelle pour Jean-Marc Rouillan
    6 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Ce jeudi 6 décembre, la cour d’Appel de Paris n’a pas rejeté l’aménagement de peine accordée à Jean-Marc Rouillan le 26 septembre 2007 par la cour d’application des peines de Paris.
    Il devrait se retrouver le 17 décembre à Marseille.
    Après bientôt 21 ans d’emprisonnement, c’est pour Jean-Marc Rouillan un premier pas vers la liberté et le collectif Ne Laissons Pas Faire s’en réjouit.
    Mais un aménagement de peine n’est pas la liberté. Comme pour Nathalie Ménigon qui a obtenu une décision (…)

  • Soutien faucheur volontaire à Cahors
    6 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Huit faucheurs volontaires sont poursuivis pour avoir refusé de donner leur ADN alors qu’ils étaient en garde à vue pour une action de fauchage d’une culture commerciale de maïs OGM à Grézet-Cavagnan dans le Tarn et Garonne en septembre 2006.
    Ils seront jugés le 13 décembre à Cahors.
    RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN Jeudi 13 décembre TRIBUNAL DE CAHORS à partir de 12 h En refusant ce prélèvement, ils ont montré leur engagement pour une société plus juste, qui refuse les OGM, qui différencie (…)

  • La justice numérique se met en place, visiophones pourront être installés plus près du justiciable !
    6 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Société - Des points visio-public de France Télécom devraient être testés pour effectuer certaines démarches civiles, comme une déclaration au greffe ou une procuration de vote sans avoir se déplacer au tribunal. Objectif : dématérialiser les procédures dès 2008. Plus de 67 millions d’euros au total seront consacrés en 2008 au développement des nouvelles technologies par le ministère de la Justice, a annoncé le ministère en présentant la mise en place expérimentale de visiophones pour (…)

  • L’Assemblée nationale n’a pas achevé dans la nuit de mardi à mercredi l’examen d’une loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
    6 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    de Gérard Filoche
    Le Code du travail n’a pas été ré écrit à “droits constants”. Il y a eu manipulation. Il a été passé à l’acide de la régression sociale voulue par le Medef-Uimm.
    Même un des ré-rédacteurs chargé d’opérer cet abus de droit, sous couvert de l’ordonnance du 12 mars 2007, l’a avoué : “il faudra des mois, voire des années pour que le nouveau Code révéle tous ses secrets”.
    Donc la représentation nationale a été abusée. Elle n’a eu que quelques heures pour examiner les 663 (…)

  • Information judiciaire ouverte contre un commandant des RG
    5 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Information judiciaire ouverte contre un commandant des RG
    05/12/2007-18h08 - Rubrique coordonnée par Irène Inchauspé - © Le Point.fr
    Une information judiciaire pour "faux et usage de faux" a récemment été ouverte au tribunal de grande instance de Paris contre le commandant de police George Lebbos, l’officier qui a recueilli les aveux de Didier Maranelli dans la procédure Colonna. Le point de départ de cette affaire est la plainte avec constitution de partie civile déposée par son (…)

  • Echec du Putsch au code du travail, faute de députés UMP. Une semaine pour organiser la résistance
    5 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Echec du Putsch sur le code du travail, faute de députés UMP. Une semaine pour organiser la résistance
    Travail | 5 décembre 2007 | Raphaël Anglade Betapolitique vous avait averti sur le véritable pustch actuellement tenté sur le code du travail, qui aboutira à une véritable mise en miettes, et évitera à l’avenir le recours à l’Assemblée. Ce projet de longue haleine, répondant aux voeux les plus chers du MEDEF, a subi hier soir un petit coup d’arrêt. Pas fous, les députés UMP se sont bien (…)

  • LE SCOOTER DE JEAN Sarkozy, A LA BARRE (vidéos)
    5 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    StreetReporters était hier au procès de Jean Sarkozy, costume sobre, cravate noire, chaussures brillantes. Le fils du président à qui son vespa porte décidément la poisse.
    Il y a même des journalistes de la télévision russe devant la porte de la 10ème chambre du Palais de Justice de Paris. Car le jeune homme qui comparaît hier après-midi s’appelle Jean Sarkozy, fils d’un certain Nicolas, président de la République Française.
    VOIR AUSSI : Opération un nouveau scooter pour Jean Sarkozy ! (…)

  • Courrier de militants du (n)PCI au juge Gilbert Thiel
    5 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Giuseppe Maj - Giuseppe Czeppel - Angelo D’Arcangeli BP 3 4, rue Lénine 93451 L’île St.Denis e-mail : delegazionecp@yahoo.it
    à M. Gilbert Thiel Premier Juge d’Instruction TGI Paris 4, bd du Palais 75001 Paris
    5 Décembre 2007
    Monsieur Gilbert Thiel,
    Pendant trois ans (juin 2003 - septembre 2006), vous avez conduit une enquête contre nous pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme » bien qu’aucun élément ne soutenait ce chef d’accusation. Dès juin (…)

  • N°1prélèvements d’ADN N°2 Le fils Sarkozy au tribunal... express (justice a deux vitesse)
    5 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    petit rappel du favoritisme et de la justice a deux vitesses sans même ce cacher !!!!
    mardi 4 décembre 2007 - N° 1 Le fils Sarkozy au tribunal... express Jean Sarkozy était convoqué ce mardi par la 10ème chambre du tribunal correctionnel de Paris pour délit de fuite et dégradation légère de véhicule. Les juges ont réclamé une expertise complémentaire. Explications.Alexis DANJON
    « Ce qui importe, c’est que Jean Sarkozy soit jugé comme n’importe quel prévenu. » Vœu pieu de son (…)

  • Blanchiment : le barreau contre la "délation"
    5 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Blanchiment : le barreau contre la "délation" NOUVELOBS.COM | 05.12.2007 | 12:20
    Une directive européenne devrait bientôt obliger les avocats à dénoncer leurs clients aux autorités financières en cas de soupçon de blanchiment. Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier désigné du barreau de Paris, appelle à la désobéissance.
    La directive européenne sur la lutte contre le blanchiment du 26 octobre 2005 devrait bientôt obliger les avocats à dénoncer leurs clients auprès des autorités (…)