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Justice-Droit

  • EPR de Flamenville : EDF tente de prendre la Justice de vitesse
    4 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    04/12/2007 Début des travaux du réacteur nucléaire EPR : EDF tente de prendre la Justice de vitesse
    La construction de l’EPR peut être annulée en 2008 par la Cour administrative d’appel de Nantes
    Alors qu’EDF annonce avoir entamé aujourd’hui la construction de l’îlot nucléaire du réacteur EPR prévu à Flamanville (Manche), le Réseau "Sortir du nucléaire" rappelle qu’il a attaqué en justice la régularité du permis de construire de ce réacteur.
    La Cour administrative d’appel de Nantes a (…)

  • Rachida Dati : La réforme de la casse du service public de la justice
    4 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    de Arnaud Mouillard
    D’après les articles de Laurent Mouloud et Maurice Ulrich (Humanité)
    Magistrats, avocats et fonctionnaires se mobilisent depuis de nombreuses semaines pour dénoncer la réforme Dati. Élaborée sans concertation, elle entraînerait une véritable casse du service public de la justice.
    Rachida Dati a achevé récemment son tour de France de présentation de la nouvelle carte judiciaire. Alors que la ministre de la Justice prétendait vouloir rationaliser la répartition des (…)

  • Amandine (SUD) gagne contre Virgin ! Chez Virgin, les pique-niques se finissent bien
    4 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    de Christelle Chabaud
    GRANDE Distribution . La justice vient de condamner coup sur coup l’enseigne de produits culturels pour divers non-respects du Code du travail.
    « On viendra toutes les semaines s’il le faut », avaient-ils juré voilà un peu moins d’un an, face aux vigiles du magasin Virgin Megastore des Grands Boulevards, à Paris. Parole tenue.
    Pour protester contre le licenciement abusif d’Amandine Dégousée, un collectif de soutien est venu pique-niquer sans relâche tous les (…)

  • Lettre ouverte au Président de la République
    3 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Je suis une citoyenne italienne de 53 ans et je vous écris pour vous demander d’intervenir de toute urgence au nom de la démocratie du pays que vous représentez et pour la sauvegarder.
    Je ne le demande pas pour moi qui, après plus de six ans, ai perdu toute confiance, je le demande pour ma fille, pour les petits enfants que j’espère avoir un jour. Pour tous les jeunes qui vivent en Italie et qui voudraient continuer à y vivre, avec la certitude des droits (avec les devoirs) auxquels tout (…)

  • Procès Colonna : les drôles de manières de la justice antiterroriste française
    3 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    À l’occasion de la tenue du procès Colonna, la Ligue Bretonne des Droits de l’Homme tient à réagir sur quelques éléments révélateurs des manières de la justice spéciale « anti-terroriste » en France.
    Tous ceux qui, ces dernières années, ont eu à subir la répression juridico-policière ne s’étonneront pas de la manière dont plusieurs témoins ont relaté leurs gardes à vue : il est de notoriété publique que celles-ci sont l’occasion de pressions sur les personnes interrogées. Ainsi de (…)

  • Nouvelles de l’université : les recours de l’UNI contre les blocages rejetés par le Tribunal
    3 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Amiens - Nouvelles de l’université : les recours de l’UNI contre les blocages rejetés par le Tribunal Administratif, (1 déc.)
    1- Le tribunal administratif d’Amiens a rejeté hier les cinq recours déposés par les étudiants du syndicat UNI qui protestaient contre le blocage de l’université. Pour rappel les cinq pôles de l’université (Staps, Lettres-SHS, Droit-Eco, Sciences-Maths-Info, Arts) sont toujours bloqués.
    2- Le congrès des 3 conseils de l’université, réunis jeudi 29 pour débattre de (…)

  • jeudi 6.12 : rassemblement AD/solidarité
    3 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    ACTION DIRECTE : RASSEMBLEMENT DE SOLIDARITE
    Jeudi 6 décembre, la cour d’appel de Paris rendra enfin sa décision concernant le jugement d’aménagement de peine de Jean-Marc Rouillan.
    Le 26 septembre dernier, la cour d’application des peines de la 14e chambre avait accordé au militant d’Action Directe, en prison depuis plus de vingt ans, un régime de semi-liberté. Le parquet avait immédiatement fait appel.
    La cour d’appel infirmera-t-elle ou confirmera-t-elle cette décision ? En cas de (…)

  • Naïma militante de l’ AGEN condamné à la demande des autorités de Nanterre !!
    2 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Association Générale des Etudiants de Nanterre
    Procès du 30 novembre 2007
    Le TGI de Nanterre a condamné une militante de l’AGEN à la demande des autorités universitaires.
    1)L’acharnement
    Ce vendredi 30 novembre 2007, la 15ème chambre correctionnelle de Nanterre a tenu audience contre notre camarade Naïma.
    Ce procès fait suite à son exclusion de l’université de Nanterre en janvier 2007 ; exclusion elle-même rendue possible par une double procédure initiée par l’expulseur en chef (…)

  • Nucléaire : l’Etat condamné.
    2 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Communiqué de la LCR.
    Pour la première fois, une cour d’appel, celle de Douai, a condamné l’Etat à indemniser la famille d’une victime des essais nucléaires français souterrains en Polynésie pratiqués entre 1975 et 1996. La victime, Mr. Norberciak, a accompli son service militaire, en Polynésie, en 1979 et 1980. L’Etat, en la personne du Ministère de la défense, condamné une première fois, en 2006, avait fait appel de sa condamnation. Il a donc été débouté. Alors que les USA ont, depuis (…)

  • Maroc : syndicalistes UMT de la Société Dihanex jugés par le tribunal Première Instance de Casablanca
    2 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Objet : Maroc : syndicalistes UMT de la Société Dihanex jugés par le tribunal Première Instance de Casablanca.
    Au mois de septembre 2006, le bureau syndical en représentation des travailleurs de la Société Dihanex dédié à la fabrication de tapis avait déposé le son cahier revendicatif pour l’application du code de travail ; l’ancienneté ; la déclaration de la totalité des journées de travail à la CNSS (Caisse Nationale de la Sécurité Sociale) ; l’élections des délégués de personnel ; un (…)