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Justice-Droit

  • La VOYOUCRATIE : pour les pauvres NON pour les riches OUI
    29 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Dépénalisation du droit des affaires : la politique du deux poids, deux mesures
    A l’occasion d’un déplacement au tribunal de commerce de Paris le 6 septembre, Nicolas Sarkozy a confirmé son souhait d’en finir avec une « pénalisation à outrance » du droit des affaires.
    Faisant preuve d’une mansuétude inhabituelle, il indique que les poursuites pénales seront interdites lorsque des sanctions financières auront déjà été prises par une juridiction administrative ou civile à l’encontre d’un (…)

  • Chirac : aveux cryptés sur TF1, décodeur dans Le Canard
    29 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Chirac : aveux cryptés sur TF1, décodeur dans Le Canard
    Par La rédaction le mercredi 28 novembre 2007 OBSERVATOIRE
    Au lendemain de sa mise en examen pour "détournement de fonds publics" par la juge Xavière Simeoni, l’ancien président Chirac avait accordé, le 22 novembre, une courte interview à TF1.
    Mais au milieu de cette séquence, un question-réponse a pu apparaître comme étant codée, voir cryptée, même pour les plus informés.
    Découvrez ou redécouvrez-la.
    Chirac souscrit à la (…)

  • Réforme de la carte judiciaire, la LBDH dénonce une justice à deux vitesses.
    29 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement français fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Les tribunaux de grande instance de Dinan, Morlaix et Guingamp, les tribunaux d’instance de Quimperlé, d’Auray, Lannion, Loudéac, Montfort-sur- Meu, Châteaulin, Ploërmel, Vitré, Pontivy, Lannion, Châteaubriant et Paimboeuf, les conseils de prud’hommes de Morlaix, Guingamp, Dinan, Fougères et Redon, ( la liste n’étant pas exhaustive) disparaissent . Les (…)

  • Rassemblements contre la carte judiciaire
    29 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Des milliers de magistrats, avocats et personnels de justice se sont mobilisés, jeudi, dans toute la France, contre le réforme de la carte judiciaire qui prévoit la suppression de plus de 300 juridictions d’ici à 2011.
    Des rassemblements ont eu lieu à Toulouse, Bordeaux, Strasbourg ou encore à Lyon devant les palais de justice, tandis que des occupations de tribunaux et autres actions symboliques étaient lancées ou relancées dans de nombreuses petites villes.
    A Paris, le rendez-vous (…)

  • Big Sarko Is Watching You (Sauf Si Tu T’Appelles Denis Gautier-Sauvagnac)Dis, tu sens, comme ça pue !
    29 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Big Sarko Is Watching You (Sauf Si Tu T’Appelles Denis Gautier-Sauvagnac, Auquel Cas Big Sarko Is Watching Ailleurs)
    quinquennat sarkozy MEDEF | 29 novembre 2007 | Sébastien Fontenelle (
    Voir en ligne : Vive le Feu ! Ca fait 202 jours que Sarkozy est au(x) pouvoir(s), et dorénavant le culte halluciné de sa personnalité se donne sans complexe pour ce qu’il est : "Nicolas Sarkozy peut tout faire" (1), nous explique-t-on à la "faveur" de son voyage en Chine, où Rama Yade, secrétaire d’Etat (…)

  • Rachida : le chant du départ
    29 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    Ereintée par sa réforme de la carte judiciaire, Rachida Dati songe a quitter le ministère de la Justice.
    Dans les milieux policiers, judiciaires et parlementaires, on prête a la garde des Sceaux l’intention de guigner le ministère de l’intérieur.
    Beaucoup avancent le nom de Jack Lang pour lui succéder, au nom de l’ouverture chère à Nicolas Sarkozy.
    "C’est une idée qui va plaire dans les rangs de l’UMP !" s’amusent certains.
    Autre problème : Michèle Alliot-Marie, la locataire de la (…)

  • pétition contre la pénalisation du travail social
    28 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Signer cette pétition sur le site : france-terre-asile.org et diffuser l’information !
    Pétition : Non à la pénalisation du travail social !
    Le lundi 19 novembre 2007, deux intervenantes sociales travaillant pour France Terre d’Asile, dans le cadre d’un dispositif de protection de l’enfance financé par l’Etat, ont été interpellées au petit matin à leur domicile parisien. Fouille au corps, perquisition, saisie de l’ordinateur personnel, transfert menottées à Coquelles dans le (…)

  • Réforme de la carte judiciaire, la LBDH dénonce une justice à deux vitesses.
    28 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Réforme de la carte judiciaire, la LBDH dénonce une justice à deux vitesses.
    Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement français fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Les tribunaux de grande instance de Dinan, Morlaix et Guingamp, les tribunaux d’instance de Quimperlé, d’Auray, Lannion, Loudéac, Montfort-sur- Meu, Châteaulin, Ploërmel, Vitré, Pontivy, Lannion, Châteaubriant et Paimboeuf, les conseils de prud’hommes de Morlaix, Guingamp, (…)

  • La réforme de la carte judiciaire était prête avant les concertations
    28 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Un document interne du ministère de la Justice daté du 25 septembre, soit avant la remise des consultations, recense les suppressions des tribunaux prévus dans chaque cour d’appel.
    Le document publié par le Canard enchaîné
    Les décisions de suppression de tribunaux relatives à la réforme de la carte judiciaire ont été prises avant la concertation organisée par la Chancellerie, révèle le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 28 novembre. L’hebdomadaire satirique publie un document (…)

  • Six ans de lois sécuritaires
    28 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Bonjour, Octobre 2004 une brève publiée dans un bulletin du réseau titrait "Incontinence répressive à l’Assemblée" au vu de l’avalanche de lois sécuritaires de ces dernières années. Depuis l’inspiration répressive ne s’est pas tarie. Un feuillet recto-verso A4 intitulé "6 ans de lois sécuritaires" en propose un condensé. Le voici dans le texte.
    Ce document peut être téléchargé, maquetté sous forme de fichier PDF, depuis le site du réseau : (…)