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Justice-Droit

  • L’institutrice britannique accusée d’atteinte à l’islam condamnée à 15 jours de prison
    1er décembre 2007 par (Open-Publishing)

    L’enseignante britannique arrêtée au Soudan et inculpée pour atteinte à l’islam, incitation à la haine et sédition a été condamnée, jeudi 29 novembre, à quinze jours de prison et à l’expulsion définitive du territoire soudanais, a expliqué un de ses avocats. "Le juge a estimé que Gillian Gibbons était coupable", a affirmé Ali Mohammed Hajab, à la sortie du tribunal de Khartoum-Nord. Un autre de ses défenseurs a précisé que Mme Gibbons devra purger sa peine ’à partir du jour de son (…)

  • Villiers-le-Bel : 3 mois pour un sac de bonbons
    1er décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Jean-Matthieu et son demi-frère Alan (...) Agés de 18 et 19 ans, on leur en donnerait plutôt 15 et 16. Pas de casier judiciaire. L’un vient de finir un CDD de préparateur de commandes. L’autre est magasinier à temps partiel, en deuxième année de BEP de logistique commerciale.
    Ils ont été interpellés lundi soir en possession de sacs remplis de marchandises provenant d’une superette de Villiers-le-Bel pillée lors des émeutes. Dans les sacs : des confiseries de toutes sortes, des barres de (…)

  • Rachida Dati absente de la rentrée du barreau de Paris, les avocats y voient un signe
    1er décembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Rachida Dati absente de la rentrée du barreau de Paris, les avocats y voient un signe
    le 29 novembre 2007 à Paris
    La ministre de la Justice Rachida Dati a renoncé à assister à la rentrée solennelle du barreau de Paris en raison d’un "agenda particulièrement chargé", a indiqué samedi son porte-parole, mais les avocats y ont vu la preuve d’un "fossé qui se creuse" avec la Chancellerie.
    Le président Nicolas Sarkozy a décliné mercredi l’invitation à la cérémonie vendredi soir, et Mme Dati (…)

  • UIMM : l’argent aurait "fluidifié" la politique et la presse
    1er décembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    UIMM : l’argent aurait "fluidifié" la politique et la presse
    | 1er décembre 2007 |
    Denis Gautier-Sauvagnac a été remis en liberté, jeudi 29 novembre, peu avant 13 h 30, après quarante-huit heures de garde à vue dans les locaux de la brigade financière de Paris. La police a établi que les 26 millions d’euros - dernier état du décompte - avaient été retirés à sa demande entre 2000 et 2007 sur les comptes bancaires de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), au nombre (…)

  • Seize ans de prison pour un magnat des affaires de Shanghai
    1er décembre 2007 par (Open-Publishing)

    Corruption : Seize ans de prison pour un magnat des affaires de Shanghai
    SHANGHAI (Reuters) - La justice chinoise a condamné à seize ans de prison, pour corruption, le magnat de l’immobilier de Shanghai, Zhou Zhengyi, ce qui scelle la disgrâce complète de celui qui fut l’un des hommes les plus riches de Chine.
    Zhou Zhengyi, qui voici un an encore achevait de purger une peine de trois ans de réclusion pour escroquerie sur les marchés boursiers et falsification de documents, a été reconnu (…)

  • Rumsfeld : La France lui offre une immunité ! (l extrème droite moderne en france ce dévoile de +en+)
    30 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Rumsfeld : La France lui offre une immunité !
    | 30 novembre 2007 |
    Donald Rumsfeld, de passage à Paris, pour donner notamment une conférence au Cercle Interallié, faisait l’objet d’une plainte pour "tortures". La procédure, initiée par un collectif d’associations de défense des droits de l’homme, visait notamment les nombreux faits commis dans le camp de Guantanamo, à Cuba, et dans la prison d’Abou Ghraïb, en Irak. La France ayant signé en 1984 la Convention contre la torture, inscrite (…)

  • Le Nord : un territoire ouvrier privé de sa justice de proximité
    30 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    La réforme de la carte judiciaire entraînera la disparition d’un tiers des conseils de prud’hommes dans le département.
    Lille (Nord), envoyé spécial.
    Dans le département du Nord, cinq des quatorze conseils de prud’hommes devraient disparaître courant 2008. La garde des Sceaux, Rachida Dati, qui avait commencé à Lille, le 12 octobre dernier, son tour de France pour livrer la méthode et le contenu de sa réforme de la carte judiciaire, s’était gardée, lors de son discours, de mentionner ces (…)

  • La mobilisation « aura peut-être le mérite de faire sauter Rachida Dati »
    30 novembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Emmanuel Pierrat, avocat à la cour et auteur de « La Justice pour les nuls », explique pourquoi il était en grève contre la réforme de la carte judiciaire ce jeudi...
    Vous avez séché une audience aujourd’hui. Etait-ce pour défendre les avocats concernés par des suppressions de tribunal ?
    Je ne suis pas corporatiste. J’étais en grève pour défendre la mission d’intérêt général de la justice française, bafouée par cette réforme. J’étais en grève pour tous les professionnels de la justice (…)

  • Carte judiciaire : avocats et magistrats font front contre la réforme
    30 novembre 2007 par (Open-Publishing)
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    La réforme cristallise le malaise des acteurs de justice. Le Parti socialiste avance ses propositions et demande une commission d’enquête parlementaire.
    Des robes noires, un peu de rouge - celui des codes pénaux -, des cornes de brume, des slogans, pancartes et autocollants arborés par les manifestants proclamant « Touche pas à mon tribunal », « Non à la carte des déserts », et la place Vendôme barricadée : plusieurs centaines de professionnels de la justice ont manifesté hier à Paris (…)

  • Dati face à l’épreuve de la rue
    30 novembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Hausse de 6,5 milliards d’euros du budget pour 2008 jugée excessive, proposition d’une franchise sur l’aide juridictionnelle, suppression massive de tribunaux, Rachida Dati semble faire tout son possible pour se faire détester par ses pairs. Une stratégie plus que gagnante. Jeudi, les magistrats étaient en effet des milliers à défiler dans les rues un peu partout en France pour protester contre la réforme de la carte judiciaire qui prévoit la suppression de plus de 300 juridictions d’ici à (…)