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Justice-Droit

  • Aux 300.000 de Gênes, aux portes parole du Genoa Social Forum, à tous les démocrates
    15 février 2004 par (Open-Publishing)

    Traduction
    Aux 300.000 de Gênes, aux portes parole du Genoa Social Forum, à tous les démocrates
    Le 2 mars, commence le premier procès pour les faits du G8. Les accusés sont 26 manifestants et ils risquent des peines très lourdes. Nous sommes préoccupés.
    Depuis les journées de Gênes, deux ans et demi sont passés mais nous n’avons rien oublié. Même pas les détails. Nous n’avons pas oublié l’odeur des lacrymogènes, le fracas des hélicoptères, la terreur face à ces agents qui (…)

  • L’étrange procès de 17N grec
    15 février 2004 par (Open-Publishing)

    L’étrange procès du "17 Novembre" grec, par Jean Malifaud, Serge Niémetz, Electre Pétropoulos et Catherine Samary LE MONDE | 13.02.04 | 14h04
    Au terme d’un procès d’exception, le verdict du tribunal spécial contre le groupe du "17 Novembre" est tombé à Athènes, à la fin de 2003 : 55 perpétuités que se partagent 6 des condamnés parmi les 19 accusés ; des peines allant jusqu’à vingt-cinq ans pour 9 autres ; 4 remises en liberté.
    Le 17 novembre 1973, les chars des colonels grecs (…)

  • GENES : UNE CAPITALE EUROPEENNE QUI IGNORE LES DROITS ?
    13 février 2004 par (Open-Publishing)

    COMITE VERITE ET JUSTICE POUR GENES
    www.veritagiustizia.it
    info@veritagiustizia.it
    UNE CAPITALE EUROPEENNE QUI IGNORE LES DROITS ?
    Monsieur le maire,
    nous sommes étonnés par le zèle que votre administration a montré en se portant partie civile, pour dommages matériaux et moraux, contre les 26 manifestants dont le procès débutera le 2 mars.
    Notre stupeur augmente si nous considérons votre silence à propos de notre lettre du 19 janvier dernier, par laquelle nous demandions de faire (…)

  • "PERBEN II : ça peut vous arriver
    13 février 2004 par (Open-Publishing)

    Par la Conférence du Stage du Barreau de Paris
    Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient d’avoir 16 ans. C’est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu turbulent au lycée, mais que les professeurs trouvent sympathique. Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des frères : Arnaud et Arthur. Ils forment à eux trois une inséparable bande de joyeux drilles, connue dans tout le lycée. (…)

  • Riesel condamné pour la forme à Namur
    12 février 2004 par (Open-Publishing)

    Le procès de Namur en Belgique, où Riesel était inculpé avec 12 autres
    personnes pour une destruction de plantes transgéniques de Monsanto, s’est
    conclu par une peine d’un mois de prison avec sursis (cette peine belge
    n’est pas cumulable avec les peines françaises) et 1 euro de dommages et
    intérêts. Les autres prévenus ont écopé de peines semblables.
    On voit par ce
    jugement que si l’action anti-OGM a été constatée illégale, elle n’a pas en
    Belgique été trouvée illégitime. On mesure (…)

  • Rejet de l’amendement sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs
    12 février 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’Assemblée nationale rejette un amendement sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites
    L’Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement présenté par le député UMP Patrice Martin-Lallande sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, etc.).
    Lors de l’examen en première lecture du texte (…)

  • Samedi 14 fevrier fête de soutien aux 62 assignés
    12 février 2004 par (Open-Publishing)

    Première soirée festive de soutien aux 62 assignés - Le Lavoir Moderne, 35 rue Léon 75018 Paris (métro Château Rouge)
    Une soirée exceptionnelle dès 19h30, jusqu’à tard dans la nuit, avec des artistes variés et étonnants. Avec Adonis (je ne suis pas un chanteur commercial !) à 19h30, puis un débat sur culture et publicité.
    Puis à 21h00, Fred Alpi, suivi des Starlouzes et d’In Vitro et peut-être d’autres encores... La soirée commencera par rocks, fanfares, chansons à texte ; puis live (…)

  • LES AVOCATS APPELÉS A LA GRÈVE DES AUDIENCES LE 11 FEVRIER
    10 février 2004 par (Open-Publishing)

    LOI PERBEN 2
    LES AVOCATS APPELÉS A LA GRÈVE DES AUDIENCES LE 11 FEVRIER
    Le 11 février 2004, l’Assemblée Nationale devrait adopter définitivement la loi « Perben 2 ».
    A l’issue de son Assemblée Générale du 7 février 2004, le Conseil National des Barreaux, représentant les 40 000 avocats français, appelle l’ensemble de la profession à amplifier son action pour sauvegarder les libertés fondamentales menacées.
    En conséquence, il a décidé : de demander à tous les bâtonniers et élus (…)

  • UNE PREMIERE VICTOIRE POUR LES CHOMEURS
    10 février 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Réclamée par les chômeurs des Bouches du Rhône, l’assignation à jour fixe a été obtenue par ceux de Paris. Réaction de Charles Hoareau, responsable du comité Cgt des chômeurs.
    La Marseillaise - Nous venons d’apprendre que le TGI de Paris a autorisé 40 chômeurs à assigner à jour fixe l’Assedic de Paris : quelle est votre réaction ? Ch. Hoareau - Cela nous donne raison ! C’est une très bonne nouvelle non seulement pour les chômeurs de Paris mais aussi pour les plus de 1.000 chômeurs qui (…)

  • La France condamnée par la Cour Européenne : déjà cinq condamnations à Strasbourg en 2004
    9 février 2004 par (Open-Publishing)

    Depuis le début de l’année 2004, la France a déjà été
    condamnée cinq fois à Strasbourg ;
    elle devra payer 32 500 euros de réparations.
    En 2003, la France, patrie autoproclamée des Droits de
    l’Homme, avait été condamnée 76 fois pour violation de la
    Convention Européenne des Droits de l’Homme, se plaçant
    ainsi deuxième ex-aequo avec la Turquie,
    derrière l’Italie qui caracole en tête avec 104 condamnations.
    En 2002, la France avait été condamnée 60 fois par la Cour
    Européenne des (…)