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Justice-Droit

  • Article à l’Ecole Emancipée du décembre 2003 (revue syndicale des enseignants)
    27 février 2004 par (Open-Publishing)

    Procès du « 17 Novembre »
    Revanche contre la résistance et politique sécuritaire
    1973 fut une année sombre. Le 11 septembre, les armées du général Pinochet prenaient d’assaut le palais de la Moneda à Santiago. Le 17 novembre, les chars des colonels grecs écrasaient la mobilisation des étudiants de l’école Polytechnique d’Athènes. Ce massacre allait affermir la résistance et provoquer la chute de la dictature l’année suivante. Le groupe « 17 Novembre » a poursuivi une lutte armée jusqu’en (…)

  • L’étrange procès du "17 Novembre" grec
    27 février 2004 par (Open-Publishing)

    par Jean Malifaud, Serge Niémetz, Electre Pétropoulos et Catherine Samary
    Au terme d’un procès d’exception, le verdict du tribunal spécial contre le groupe du "17 Novembre" est tombé à Athènes, à la fin de 2003 : 55 perpétuités que se partagent 6 des condamnés parmi les 19 accusés ; des peines allant jusqu’à vingt-cinq ans pour 9 autres ; 4 remises en liberté.
    Le 17 novembre 1973, les chars des colonels grecs intervenaient pour écraser la mobilisation des étudiants d’Athènes. La (…)

  • Le premier comité d’entreprise de France dans le collimateur de la justice
    26 février 2004 par (Open-Publishing)

    Un juge d’instruction parisien va enquêter sur des malversations financières présumées au sein de la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) d’EDF-GDF, le premier et le plus riche comité d’entreprise de France, géré par la CGT. L’information judiciaire, ouverte le 19 février, vise les faits présumés d’"abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux", selon des sources judiciaires. L’enquête a été confiée au juge du pôle financier du TGI de Paris Jean-Marie d’Huy. Elle fait suite (…)

  • PROPOSITION AUX RESEAUX, AUX MOUVEMENTS ET A LA SOCIETE CIVILE
    26 février 2004 par (Open-Publishing)

    Appel du Collectif Bellaciao et du Laboratoire social occupé Buridda ex Faculté d’Economie et Commerce de Gênes
    Le 29 janvier, le conseil municipal de Gênes a approuvé à l’unanimité la décision de se porter partie civile dans le procès contre 26 manifestants accusés de dévastation et de pillage pour les faits de juillet 2001.
    A peine cette nouvelle est-elle apparue sur les journaux locaux que s’est ouvert en ville un important débat qui a vu s’impliquer des actifs du mouvement, des (…)

  • yaourt et le sarkosme tract pour soutenir olivier
    25 février 2004 par (Open-Publishing)

    Si vous voulez le diffusez sur Toulouse et ailleurs ne vous gènez pas
    SARKOSME SECURITAIRE PARTOUT JUSTICE NULLE PART
    Un camarade de Toulouse risque 6 mois de prison pour avoir " yaourtèe "la sinistèrielle voiture du sarkosme sécuritaire , alias le Pinochet de Neuilly , lors d’un de ses déplacements propagando médiatiques dans cette ville .
    Témoins cet " article " tiré d’un torchon droitiste et ultra libéral le la presse vichysto régionale
    TOULOUSE . La voiture du ministre de (…)

  • procès du 9 mars : revendication du principal accusé
    24 février 2004 par (Open-Publishing)

    ON N’EST PAS VENU EN PRISON POUR TRAVAILLER ! ou pourquoi j’ai brûlé les ateliers de la prison de Clairvaux.
    Tout d’abord, et sans doute aux regrets de certains, ce qui s’est passé le 16 avril 2003 à la prison centrale de Clairvaux n’était pas une mutinerie, même pas le matin du grand soir.. Ni préméditation, ni concertation, ni organisation. Un mobile ? Bah. c’est simple, c’est quand même une satisfaction de voir une prison qui. Et puis, il n’y a pas de hasard : l’ attitude de Danet (le (…)

  • une pétition de défense d’Albert Lévy
    23 février 2004 par (Open-Publishing)

    Que justice soit enfin rendue à Albert Lévy !
    Depuis cinq ans, Albert Lévy clame son innocence.
    Depuis cinq ans, ce magistrat fait l’objet de poursuites judiciaires. Il lui a d’abord été reproché d’avoir remis à un journaliste un procès-verbal d’audition mettant en cause le Front national dans la gestion des cantines scolaires de Toulon. Cette mise en examen était assortie d’une obligation de soins médicaux : Albert Lévy était soupconné de ne pas être sain d’esprit parce qu’il voyait des (…)

  • Avis de KO social : 1er mars 2004
    22 février 2004 par (Open-Publishing)

    AVIS DE KO SOCIAL ORDINAIRE
    Marchons Marchons !!!
    Ta condamnation vient de tomber, sans procès, sans jugement, sans avocat : Six mois fermes.
    Ton train, tu regrettes vraiment de ne pas avoir pu le payer avec ton RMA.
    Tu le sais depuis peu, tu es enceinte.
    Tu vas peut-être - puisque toi, tu as des papiers et que tu peux donc encore bénéficier des derniers reliquats de protection sociale - pouvoir accoucher menottée à ton lit, face à la caméra de vidéo-surveillance.
    Au sortir de (…)

  • La justice se déclare incompétente sur le cas des chômeurs radiés
    21 février 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La magistrate, Marie-France Braizat, qui devait se prononcer sur l’urgence, a jugé vendredi qu’il "n’y [avait pas] lieu à référé". Elle a renvoyé le dossier devant la première chambre du tribunal de grande instance pour que cette affaire soit jugée sur le fond le 4 mars. La juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille s’est déclarée, vendredi 20 février, incompétente pour trancher dans l’affaire opposant 37 chômeurs s’estimant victimes d’une "rupture de contrat" après avoir (…)

  • L’UNEDIC PERD UNE PREMIERE BATAILLE
    21 février 2004 par (Open-Publishing)

    Après les TGI de Paris et de Créteil, celui de Marseille retient notre
    demande d’assignation à jour fixe dans la procédure qui oppose des chômeurs
    « recalculés » aux ASSEDIC.
    L’audience aura lieu le 4 mars 2004. (difficile de faire plus rapide !)
    C’est ce que nous demandions.
    L’Unedic, qui souhaitait obtenir un renvoi dans l’attente des décisions du
    Conseil d’Etat saisi sur la validité de la convention d’assurance chômage, à
    donc perdu le premier round de la procédure.
    La peur (…)