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Justice-Droit

  • Fronde des chômeurs marseillais : le juge des référés de Marseille se déclare incomptétent
    20 février 2004 par (Open-Publishing)

    Le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille s’est déclaré vendredi matin incompétent dans le dossier qui oppose 37 chômeurs radiés aux ASSEDIC et à l’UNEDIC depuis le 1er janvier dernier au terme de la nouvelle convention qui fixe les nouvelles conditions d’indemnisation.
    De source judiciaire on précise que la vice-présidente du tribunal France-Marie Braizat a néanmoins renvoyé l’audience sur le fond pour y être jugé le 4 mars. Le 6 février dernier, 37 chômeurs en fin (…)

  • Association des Exposés à l’Amiante : Procès tout de suite !
    20 février 2004 par (Open-Publishing)

    Traduction
    Des centaines de travailleurs et de travailleuses sont morts à cause de l’utilisation criminelle de l’amiante. Des hommes et des femmes inconscients du danger, qui ont sacrifié leur vie pour le travail et qui en échange ont été assassinés par qui savait mais préférait se taire pour augmenter son profit.
    Plus de trois ans sont désormais passés depuis la présentation des premières dénonciations à la Procure de Gorizia pour les morts dues à l’amiante et aujourd’hui encore, après (…)

  • REVENONS A GENES - PROGRAMME DEFINITIF
    20 février 2004 par (Open-Publishing)

    Traduction
    Le Comité Piazza Carlo Giuliani et le Comité Vérité et Justice pour Gênes invitent les trois cent mille de Gênes 2001, les ex porte parole du Genoa Social Forum, tous les démocrates, à être à Gênes le dernier week-end de février et le 2 mars, sur la base de la lettre/appel diffusée ces derniers jours. Ci-dessous le programme définitif des initiatives organisées par les deux comités. Gênes, 19 février 2004 REVENONS A GENES
    PROGRAMME DEFINITIF
    Samedi 28 février 2004 - 10 h (…)

  • Le comité Vérité et Justice et le comité Piazza Carlo Giuliani demandent à tous les parlementaires..
    20 février 2004 par (Open-Publishing)

    Traduction Le comité vérité et justice pour Gênes et le comité Piazza Carlo Giuliani demandent à tous les parlementaires qu’ils s’expriment et s’engagent publiquement afin que soient garanties des modifications des normes visant à :
    instituer une Commission d’enquête parlementaire sur les faits de Gênes en Juillet 2001 et à Naples en Mars 2001
    permettre l’identification des personnels des forces de l’ordre en service d’ordre public
    programmer une mise à jour professionnelle constante (…)

  • procès 9 mars 2004 des prisonniers de Clairvaux
    19 février 2004 par (Open-Publishing)

    Le 9 mars prochain, à Troyes (Aube), se tiendra, à partir de 9h, le procès de prisonniers accusés d’avoir incendié la prison de Clairvaux.
    Le 15 décembre dernier, lors de la première audience, le procès avait été repoussé, en raison des violations évidentes des droits de la défense.
    Soyons présents le 9 mars pour les soutenir !
    pour plus d’infos : http://vivelesmutins.freeservers.com
    mail : vivelesmutins@free.fr
    [merci d’ajouter cette date à l’agenda]
    Bois d’arcy

  • Téléphonie mobile : Bouygues tente de museler les associations !
    17 février 2004 par (Open-Publishing)

    Bouygues Telecom ne réglera pas par la voie judiciaire un problème scientifique et sanitaire !
    Alors qu’un Livre blanc sur la téléphonie mobile, rédigé par quatre scientifiques indépendants, relance la controverse scientifique relative aux expositions du public aux champs électromagnétiques, Bouygues Telecom tente de faire taire les voix discordantes en imposant le silence à l’aide d’assignations multiples à l’encontre des associations et militants mobilisés.
    Près de trois ans après le (…)

  • L’équipementier automobile Faurecia devra verser un total de « 600 ans de salaires »...
    17 février 2004 par (Open-Publishing)

    AC ! - RES 2 rue Féry 51 100 Reims Tel : 03 26 06 08 98 Permanences : les mardis et vendredis de 14 h 00 à 17 h 00
    ===================================
    Philippe Brun notre avocat dans l’affaire ASSEDIC/UNEDIC....S’il peut faire aussi bien.... en appel à Reims
    L’équipementier automobile Faurecia devra verser un total de « 600 ans de salaires » d’indemnisation pour le licenciement de 185 salariés de Nogent-sur-Seine (Aube) en juillet 2000, a annoncé hier leur avocat, Me Brun.
    « JE me (…)

  • Intermittents : le Conseil d’Etat enfonce le clou
    17 février 2004 par (Open-Publishing)

    L’instance entérine le nouveau régime d’assurance chômage.
    A l’approche de l’été, des élus locaux UMP s’inquiètent de voir la crise non réglée, craignant que leurs festivals en pâtissent.
    Le Conseil d’Etat a rendu sa décision hier après-midi : l’accord portant sur le nouveau régime d’assurance chômage des intermittents n’a pas lieu d’être cassé. La Fédération des syndicats CGT du spectacle et les coordinations avaient entrepris un recours juridique au lendemain de la seconde signature du (…)

  • PROJET DE LOI POUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
    17 février 2004 par (Open-Publishing)

    Manifestation nationale le 17 Mars 2004 à Paris contre le Projet de loi Prévention de la Délinquance
    pour plus d’info, voir le site : http://www.prevention-specialisee.fr.st/
    le projet Sarkozy 2
    PROJET DE LOI POUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
    Article 1er
    Les orientations de la politique de prévention de la délinquance figurant à l’annexe 1 sont approuvées.
    Chapitre 1er - Disposition générales relatives aux missions des collectivités territoriales et de l’Etat (…)

  • Lettre ouverte de Haidi Giuliani au maire de Gênes
    15 février 2004 par (Open-Publishing)

    Traduction
    Lettre ouverte de Haidi Giuliani au maire de Gênes
    La commune de Gênes, trente et un mois après le G8 et avant le procès du 2 mars, s’est portée partie civile contre les Black Bloc qui ont dévasté la ville les 20 et 21 juillet 2001. Voulez-vous leurs noms ?
    Les voici.
    Silvio BERLUSCONI, Président du Conseil, de Palazzo Ducale
    Gianfranco FINI, adjoint de BERLUSCONI, de la caserne de San Giuliano
    Claudio SCAJOLA, ministre de l’Intérieur, de plusieurs lieux
    Gianni DE (…)