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Justice-Droit

  • Cannabistrot.net : mises en examen
    8 février 2004 par (Open-Publishing)

    Communiqué du vendredi 30 janvier 2004.
    Suite à leurs auditions, du 28 janvier par un juge d’instruction de Boulogne sur mer, les responsables de l’association Pot Head Pixies et l’association elle-même ont été mis examen pour provocation à l’usage de stupéfiants à travers les sites Internet Cannabistrot.net /.org.
    Il leur est reproché :
    de provoquer à l’usage de cannabis (chanvre en Français) - par des propos anti-prohibitionnistes mises en ligne - par la vente de matériel de (…)

  • A presque trois ans du G8, les vérités commencent à émerger...
    8 février 2004 par (Open-Publishing)

    COMITE VERITE ET JUSTICE POUR GENES www.veritagiustizia.it info@veritagiustizia.it
    communiqué de presse
    A presque trois ans du G8, les vérités commencent à émerger sur les tabassages et les tortures subis par les manifestants dans la caserne de Bolzaneto. Le 21 janvier, le quotidien gênois "Il secolo XIX" a fait savoir qu’un agent et un sous-officier de la police pénitentiaire auraient raconté au Procureur Francesco Lalla [qui allait clore l’enquête] les abus et les violences (…)

  • Nous avons dû attendre deux ans ...
    8 février 2004 par (Open-Publishing)

    COMITE VERITE ET JUSTICE POUR GENES www.veritagiustizia.it info@veritagiustizia.it
    communiqué de presse
    Intervention de Lorenzo Guadagnucci, auteur de "Nous de la Diaz", membre du Comité Vérité et Justice pour Gênes
    "Nous avons dû attendre deux ans et demi mais aprés l’ordonnance d’acquittement pour la dernière accusation en suspens, nous sortons la tête haute de ces évènements. On ne peut pas en dire autant des policiers qui participèrent à cette opération. Ceux qui exécutèrent (…)

  • ET MAINTENANT QUE BERLUSCONI S’EXCUSE
    8 février 2004 par (Open-Publishing)

    COMITE VERITE ET JUSTICE POUR GENES www.veritagiustizia.it info@veritagiustizia.it
    communiqué de presse
    ET MAINTENANT QUE BERLUSCONI S’EXCUSE
    Maintenant, aprés que la dernière accusation contre les 93 personnes battues, humiliées et arrêtées à l’intérieur de l’école Diaz le 21 juillet 2001 est tombée, le moment des excuses est arrivé. Nous attendons les excuses de ceux- en commençant par le président du conseil et le ministre de l’intérieur de l’époque, Claudio Scajola - qui se (…)

  • Audience à Marseille de demandeurs d’emploi qui poursuivent Assedic et Unedic.
    8 février 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Privés d’indemnités, des chômeurs contre-attaquent
    180 000 personnes sont concernées par l’arrêt des indemnisations depuis janvier, et la mesure pourrait atteindre 600 000 chômeurs. Marseille de notre correspondant
    C’est la révolte des chômeurs trahis par l’amputation de leurs allocations, qui attaquent l’Assedic pour rupture de contrat. 37 demandeurs d’emploi, privés d’indemnisation fin 2003, ont assigné vendredi l’Assedic et l’Unedic en référé, devant le tribunal de grande (…)

  • Contre la loi Perben, choisis ton camp !
    7 février 2004 par (Open-Publishing)

    Hier, un rassemblement, à l’appel du syndicat de la magistrature et de syndicats d’avocats à réuni pres de 500 personnes. Le SCALP-Reflex y est allé pour y porter la contradiction face à un discours avant tout corporatiste. Voici le texte qui a été distribué.
    Loi Perben : choisis ton camp !
    Flic ou balance ?
    Après avoir voté la LSI et la LSQ, les gouvernants français poursuivent leur politique de répression sociale. Dernière initiative en la matière, en parallèle de la loi sur (…)

  • Marseille : 37 chômeurs attaquent les Assedic en référé
    6 février 2004 par (Open-Publishing)

    Trente-sept demandeurs d’emploi ont attaqué vendredi les Assedic et l’Unedic en référé devant le tribunal de Grande instance de Marseille, à propos de la réduction de leur durée d’indemnisation, a-t-on constaté sur place.
    La convention Unedic, signée en décembre 2002 par la CGC, la CFDT et la CFTC, prévoit en effet que les allocations-chômage ne seront plus versées que pendant 23 mois à compter du 1er janvier 2004, au lieu de 30 mois, aux chômeurs signataires d’un PARE (Plan d’aide au (…)

  • Metrobus deboute, mais Ouvaton assechee
    6 février 2004 par (Open-Publishing)

    Une victoire au gout amer
    L’ordonnance de refere relative a l’audience qui s’est tenue le lundi 26 janvier 2004 a ete rendue ce lundi 2 fevrier 2004 a 13h30. Le premier vice-president du Tribunal de Grande Instance de Paris y deboute de toutes ses demandes la societe Metrobus (groupe Publicis) en des termes particulierement clairs.
    L’ordonnance reconnait ainsi que Ouvaton a rempli sans retard ses obligations en matiere de communication d’informations et constate que Metrobus n’a meme pas (…)

  • Alain Juppé conserve ses fonctions jusqu’au résultat de l’appel mais "organise la relève"
    4 février 2004 par (Open-Publishing)

    Alain Juppé a annoncé mardi soir sur TF1 qu’il conserverait ses fonctions et mandats en attendant le résultat de son appel. Même s’il espère un jugement "moins sévère", il compte utiliser ce délai pour "organiser la relève"
    Si l’appel "confirmait mon inéligibilité, je tournerai la page définitivement", a-t-il déclaré. Mais "je peux avoir, je l’espère, un jugement, différent, moins sévère". "Je fais appel et comme l’appel est suspensif je continue à exercer" mes fonctions d’ici là.
    Mais (…)

  • Solidarité avec les antis-Pub
    3 février 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Suite à l’appel au recouvrement d’espaces publicitaires, lancé par un regroupement d’enseignants, chômeurs, chercheurs, intermittents, personnels de santé, archéologues, précaires, fonctionnaires, étudiants , architectes, etc…
    La deuxième quinzaine de janvier 2004, METROBUS et la RATP attaquent soixante deux personnes au « civil » en faisant valoir un préjudice estimé à 1 million d’euros, et demandent une condamnation « in solidum ». Utilisant la procédure « rapide », le procès aura lieu (…)