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Justice-Droit

  • La régie publicitaire de la RATP attaquait l’hébergeur d’un site antipub.
    3 février 2004 par (Open-Publishing)

    Métrobus collé par la justice La régie publicitaire de la RATP attaquait l’hébergeur d’un site antipub. « Malgré la loi actuelle, des mercenaires du droit agissent pour intimider les hébergeurs. Combien peuvent résister à de telles attaques ? » Ouvaton, hébergeur de sites Internet amouflet judiciaire pour Métrobus, la régie publicitaire du métro parisien. Hier, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la filiale du groupe Publicis de son action contre Ouvaton, petite (…)

  • Ouvaton : Métrobus s’affiche mal
    3 février 2004 par (Open-Publishing)

    Bonjour,
    Les termes de l’ordonnance de référé rendue cet après-midi sont très favorables à Ouvaton puisque Métrobus y est débouté de toutes ses demandes http://metrobus.ouvaton.coop/P80. En revanche, avec un argument qui ferait sourire s’il ne valait pas une chèvre, un chou et 10 000 euros, le tribunal a refusé de constater la procédure abusive. Le communiqué d’Ouvaton qui reprend la chronologie de cette malheureuse histoire est en ligne à http://ouvaton.coop/extranet.html?id=74.
    On (…)

  • Loi Perben II : explication de texte en vidéo
    3 février 2004 par (Open-Publishing)

    Comment le gouvernement Raffarin va appliquer une recette judiciaire opaque et arbitraire qui a rempli les prisons aux Etats-unis.
    Rencontre et explication de texte avec Evelyne Sire-Marin, ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature sur le site http://nobabylon.org
    Durée : 5’30
    – streaming au format real
    – téléchargement au format mpeg 1 (54 Mo)

  • Condamnation de Juppé : les juges n’ont fait qu’appliquer la loi...
    2 février 2004 par (Open-Publishing)

    Condamnation de Juppé : les juges n’ont fait qu’appliquer la loi, souligne l’Union syndicale des magistrats Les juges du tribunal de Nanterre "n’ont fait qu’appliquer en conscience la loi républicaine" en condamnant vendredi Alain Juppé à 18 mois de prison avec sursis et dix ans d’inégibilité dans l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris, a rappelé lundi l’Union syndicale des magistrats (USM).
    "Un appel étant en cour, il faut laisser fonctionner le jeu normal de la (…)

  • La Ligue des droits de l’homme appelle au respect de "l’indépendance des juges"
    2 février 2004 par (Open-Publishing)

    La Ligue des droits de l’homme (LDH) a appelé lundi au respect de "l’indépendance des juges" et fait part de sa "consternation" devant "l’attitude du Premier ministre et d’autres responsables politiques qui poursuivent leur campagne de dénigrement" des magistrats.
    Si "toute décision de justice peut être soumise à critique", il "n’appartient pas aux membres de l’exécutif de tenter de dicter à l’institution judiciaire ses jugements", souligne la LDH. Une attitude "d’autant plus (…)

  • Effractions, écoutes, menace de mort, des magistrats sous pression.
    31 janvier 2004 par (Open-Publishing)

    Emplois fictifs
    Des juges menacés et harcelés
    Effractions, écoutes, menace de mort, des magistrats sous pression.
    En apparence ce n’était que quelques mots. Alors qu’elle entame la lecture du jugement, vendredi, la présidente Catherine Pierce glisse une précision plutôt inhabituelle. Les avocats n’auront une copie complète de la décision que dans quelques jours, car, dit la magistrate, « l’outil informatique du tribunal ne garantit pas la confidentialité ». Jusqu’au dernier instant, le (…)

  • Ca enterre dans la république bananière
    31 janvier 2004 par (Open-Publishing)

    Les frais de bouche, ces 14 millions de francs qui auraient permis au couple Chirac de financer, sur les fonds de la questure de la Ville de Paris, leurs simples déjeuners comme leurs confortables réceptions ? Aux orties. Au terme d’une analyse juridique ficelée par le parquet de Paris, le dossier d’instruction s’est trouvé atteint de prescription. Et le juge Courroye ne pourra aller bien loin.
    Enterrés. Les quelques dizaines d’autres emplois fictifs de la mairie de Paris, chargés de (…)

  • LEN : compte-rendu du chat avec l’AFA
    31 janvier 2004 par (Open-Publishing)

    Stéphane Marcovitch (AFA) : « Si la loi passe, la plupart des fournisseurs seront obligés d’arrêter forums et chats »
    Le délégué général de l’AFA (Association des fournisseurs d’accès et de services Internet) répond à vos questions à l’occasion du passage de la Loi Fontaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
    Bonjour et bienvenue sur le chat. Nous sommes très heureux de recevoir ce soir Stéphane Marcovitch !
    Bonsoir à tous. Heureux d’être avec vous.
    darksword : Dans quelle (…)

  • Censure : un documentaire, initialement déprogrammé, va être diffusé par France5
    31 janvier 2004 par (Open-Publishing)

    Un documentaire sur un procès, initialement déprogrammé, va être diffusé par France 5
    Le ministère de la justice avait obtenu son retrait. Au cours des prochaines semaines, France 5 devrait diffuserL’Appel aux assises, de Joëlle et Michèle Loncol. Présenté lors de la conférence de presse de rentrée de France Télévisions, ce documentaire décrivant le fonctionnement de la justice française avait été programmé initialement le 28 septembre 2003, avant que la chaîne ne décide de le retirer (…)

  • Alain Juppé inéligible pour dix ans
    31 janvier 2004 par (Open-Publishing)
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    Alain Juppé, président de l’UMP, a été condamné vendredi à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis assortie d’une mesure d’inéligibilité de dix ans dans l’affaire du financement illicite de l’ex-RPR, par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine).
    Cette peine est beaucoup plus lourde que les huit mois avec sursis requis par le procureur. Vendredi, le tribunal a également rejeté la demande de M. Juppé de ne pas inscrire cette condamnation à son casier judiciaire. (…)