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Justice-Droit

  • Appel à soutien au peuple Rrom
    29 janvier 2004 par (Open-Publishing)

    Le 8 mars prochain, une maman de la communauté Rrom de Montreuil est convoquée au TGI de Paris ; pour avoir fait la manche avec ses enfants, accusée de maltraitance, elle risque jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende…
    Depuis des décennies les Roms sont victimes de discriminations et de politiques racistes en Roumanie : on leur refuse l’accès aux soins, à l’enseignement, au logement et au travail. La chute du régime de Ceausescu n’a fait qu’accentuer cette exclusion et les (…)

  • Metrobus veut envoyer 62 anti pubs devant l’injustice chiraffsark
    28 janvier 2004 par (Open-Publishing)

    Une fois de plus la société Metrobus filiale de Publicis 4 ème entreprise de décervelage publicitaire au niveau mondial , persiste et signe dans ces attaques contre tout(es) nos camarades du mouvement Anti pubs , ce sont maintenant 62 de nos camarades , qui furent arrêtées lors d’actions anti pubeuses passées de cet hiver , qui risquent de passer en procès , le 10 mars 2004 prochain au palais de l’injustice de paris .
    Nous rappelons a nos tout(es) nos camarades Anti pubs , que la (…)

  • Un millier d’actions en justice contre la réduction des droits des chômeurs en France
    27 janvier 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Un millier d’actions en justice ont été lancées en France par des chômeurs en fin de droits à la suite de la nouvelle convention Unedic réduisant la durée d’indemnisation de trente à vingt-trois mois au 1er janvier 2004, ont annoncé plusieurs organisations mardi à Marseille. Au total, 35 tribunaux ont été saisis dans différentes villes du pays.
    Selon François Desanti, secrétaire national de la CGT chômeurs, "850.000 chômeurs seront radiés d’ici 2005 alors qu’ils avaient signé un contrat (…)

  • L’affrontement se durcit entre Métrobus et les antipublicitaires
    27 janvier 2004 par (Open-Publishing)

    La société assigne 60 personnes au civil.
    La tension monte d’un cran entre Métrobus, filiale du groupe publicitaire Publicis, et les commandos antipublicitaires qui, à plusieurs reprises, ont organisé des actions de barbouillage d’affiches dans le métro (Le Mondedu 3 décembre 2003).
    A la mi-janvier, Métrobus a décidé d’assigner au civil une soixantaine de personnes interpellées sur les lieux.
    Elles ont reçu une convocation du tribunal de grande instance de Paris à la date du 10 mars. (…)

  • ouvaton-métrobus (bis)
    27 janvier 2004 par (Open-Publishing)

    À 17h lundi 26 janvier se tenait au Tribunal de Grande Instance de Paris la seconde audience opposant la société Métrobus (groupe Publicis) à la coopérative Ouvaton, dans le cadre de l’enquête sur le site stopub.ouvaton.org qui avait appelé en novembre 2003 à des barbouillages d’affiches publicitaires dans le métro parisien.
    Les conclusions présentées par Métrobus sont disponibles en ligne à www.metrobus.ouvaton.coop/P73.
    Comme dans l’interview diffamatoire donnée par le PDG de (…)

  • Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
    26 janvier 2004 par (Open-Publishing)
    15 commentaires

    Chômage. 850 000 personnes privées d’emploi ont perdu plusieurs mois d’allocation, avec la nouvelle législation. Certains portent l’affaire devant les tribunaux.
    Mille chômeurs assignent les ASSEDIC en justice
    Pour la première fois dans l’histoire de l’UNEDIC, un accord réduisant les droits des chômeurs ne passera pas comme une lettre à la poste. Aux quatre coins du pays, devant 34 tribunaux de grande instance, un millier de chômeurs s’apprêtent à attaquer les ASSEDIC qui ont amputé (…)

  • ITALIE : Bolzaneto, la nouvelle enquête emporte Sabella et un général
    25 janvier 2004 par (Open-Publishing)

    ITALIE : Bolzaneto, la nouvelle enquête emporte Sabella et un général
    Deux agents de la police des prisons confirment les violences dans la caserne sur les personnes arrêtées. Maintenant c’est le tour des sommets de la police des prisons.
    Il s’agit de témoins, pas de "repentis".Ce sont un agent et un sous-officier de la police des prisons qui étaient en service pour le G8 de juillet 2001 à Gênes : par leurs révélations, recueillies ces derniers mois par les magistrats, ils ont jeté une (…)

  • ITALIE:Marghera, nouveau procès pour les morts de l’usine pétrochimique
    25 janvier 2004 par (Open-Publishing)
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    ITALIE : Marghera, jugement en appel, un nouveau procès pour les morts de l’usine pétrochimique.
    Il y a deux ans tout le monde fut acquitté.
    C’était le 2 novembre 2001, le jour des morts. Le "tous acquittés" prononcé par le juge
    M. Ivano Nelson Salvarani remplit de stupeur, d’indignation et de protestations la salle d’audience de Mestre. Dans la même salle dépouillée a commencé hier le procès en appel pour les morts et le désastre environnemental causés par l’usine pétrochimique de (…)

  • Appel à soutien au peuple Rom : réunion le 29.01 à 19h à la Bourse du travail de Montreuil
    25 janvier 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le 8 mars prochain, une maman de la communauté Rrom de Montreuil est convoquée au TGI de Paris ; pour avoir fait la manche avec ses enfants, accusée de maltraitance, elle risque jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende…
    Depuis des décennies les Roms sont victimes de discriminations et de politiques racistes en Roumanie : on leur refuse l’accès aux soins, à l’enseignement, au logement et au travail. La chute du régime de Ceausescu n’a fait qu’accentuer cette exclusion et les (…)

  • Nouveau procès d’excision
    24 janvier 2004 par (Open-Publishing)

    Femmes solidaires partie civile d’un nouveau procès d’excision à Paris Les bancs du public étaient clairsemés : les 12 et 13 janvier 2004, à la grande cour d’assises du palais de justice de Paris, comparaissait une Malienne accusée d’avoir fait exciser trois de ses filles en France, entre 1991 et 1995. Elle a été condamnée à cinq de prison avec sursis, et trois ans de mise à l’épreuve. Son mari, absent au moment des faits, n’était pas poursuivi. L’aînée de ses filles, âgée de quinze (…)